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Le droit des affaires à Dakar organise les activités économiques, les sociétés, les contrats et les litiges commerciaux. Il s’appuie sur le cadre général du droit sénégalais et sur des codes spécialisés. À Dakar, les avocats d’affaires aident à structurer des activités conformes et à prévenir les risques juridiques.
En pratique, les entrepreneurs de Dakar doivent comprendre l’enregistrement des sociétés, les obligations fiscales et les mécanismes de recouvrement de dettes. Les conseillers juridiques (conseillers juridiques, avocats, juristes d’affaires) assistent aussi en matière de propriété intellectuelle et de conformité commerciale. Le tout se coordonne avec les tribunaux et les greffes locaux situés à Dakar.
Selon les ressources internationales, le cadre des affaires au Sénégal évolue avec des réformes visant à faciliter les procédures et la sécurité des transactions.
Source: World Bank
Code de commerce du Sénégal régit les actes de commerce, les sociétés et les procédures commerciales. Il sert de base pour la création d’entreprises et les transactions entre commerçants à Dakar. Les réformes périodiques visent à simplifier les démarches et à sécuriser les transactions.
Code du travail du Sénégal encadre les relations employeur-employé, les contrats de travail, les congés et les procédures de licenciement. Il s’applique à toutes les entreprises exerçant leur activité à Dakar et définit les droits des salariés et les obligations des employeurs.
Régime du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : l’enregistrement des sociétés et des crédits mobiliers se fait auprès des greffes compétents, avec des formalités liées à la création, au transfert et à la dissolution d’entreprises. Le RCCM assure la transparence des activités et l’accès au financement.
« Le cadre légal du travail au Sénégal fixe les conditions d’emploi, les licenciements et les droits des salariés. »
Source: World Bank
« Le Sénégal a entrepris des réformes pour améliorer l’environnement des affaires et la protection des droits de propriété. »
Source: World Bank
« L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) protège les marques et les brevets dans les pays membres, dont le Sénégal. »
Source: OAPI
Le Code de commerce régit les actes commerciaux et les sociétés. À Dakar, il guide la création d’entreprises et les transactions entre commerçants locaux et partenaires étrangers.
Commencez par vérifier l’inscription et la spécialisation en droit des affaires; consultez au moins 3 cabinets et demandez des références clients. Planifiez des entretiens pour évaluer la connaissance du secteur.
L’enregistrement est nécessaire lors de la création de la société et lors de tout changement structurel. Le processus peut durer de 2 à 6 semaines selon les autorités locales.
Les documents sont déposés au greffe du tribunal de commerce compétent et via le guichet unique local; votre conseiller peut gérer ces dépôts et les suivis.
Un conseil précoce permet d’anticiper les clauses problématiques et d’éviter des litiges coûteux. Cela peut aussi clarifier les obligations et les obligations fiscales.
Des ressources publiques et des institutions financières locales peuvent proposer des incitations et des programmes; un avocat peut vous orienter vers ces aides.
La SARL convient souvent aux petites entreprises, la SA peut convenir aux projets plus importants ou à la levée de fonds. Un avocat peut analyser vos objectifs et le capital social.
Les honoraires varient selon la complexité, la notoriété et l’expérience du juriste; prévoyez un devis écrit et des modalités de facturation claires.
Oui, surtout pour vérifier les clauses de loyers, les durées, les options de renouvellement et les obligations de réparation afin d’éviter des coûts imprévus.
RCCM gère l’enregistrement des sociétés et des crédits; IP (propriété intellectuelle) protège les marques et les inventions par l’OAPI.
Le cadre protège les données des clients et employés et prévoit des obligations de sécurité et de transparence pour les entreprises qui traitent ces données.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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