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Au Tchad, les organisations à but non lucratif (OBNL) et caritatives opèrent dans un cadre juridique spécifique visant à encadrer leur création, leur gestion et leurs financements. Le cadre vise notamment à assurer la transparence financière et la reddition de comptes auprès des autorités compétentes.
La plupart des ONG tchadiennes doivent définir des statuts clairs, nommer un conseil d’administration et se soumettre à des obligations de déclaration et de comptabilité. Cela facilite l’accès à des financements et à des partenariats locaux et internationaux, tout en protégeant les bénéficiaires des activités.
Les textes qui encadrent les associations et les œuvres caritatives au Tchad couvrent l’enregistrement, le fonctionnement et le contrôle des OBNL. Ils prévoient les conditions de création, les obligations de tenue de comptes et les mécanismes de reddition de comptes.
Par nom, on retrouve des cadres tels que la loi relative au droit d'association et le règlement relatif à l'enregistrement des ONG et fondations, qui fixent les procédures d’inscription et de contrôle. Des textes complémentaires traitent du régime fiscal des exemptions et de la transparence financière.
Notez que les dates d’entrée en vigueur et les révisions varient selon les autorités et les régions. Il est indispensable de vérifier les textes en vigueur auprès des autorités tchadiennes compétentes avant toute création ou modification.
Une ONG est généralement créée pour une mission sociale et peut être gérée par un conseil. Une fondation est souvent fondée par un patrimoine initial destiné à financer des activités spécifiques.
Vous devez préparer des statuts, une liste de membres du conseil et un dossier d’enregistrement, puis le déposer auprès des autorités compétentes locales.
La plupart des cadres exigent une reddition annuelle des comptes et des activités; les délais varient, mais souvent plusieurs mois après la clôture de l’exercice.
Les documents doivent être soumis auprès du ministère ou de l’autorité compétente désignée par les autorités tchadiennes, en fonction de la localisation et de l’objet.
Les audits renforcent la transparence et la confiance des donateurs publics ou privés et peuvent être requis par les bailleurs ou par la réglementation locale.
Non. Les dons internationaux doivent être déclarés et tracés selon les règles locales, afin d’assurer la transparence et prévenir le blanchiment d’argent.
Dans certains cas, les associations de grande taille ou recevant des fonds importants doivent désigner un commissaire aux comptes ou un auditeur externe.
Oui. Les frais dépendent de la complexité du dossier, du nombre de formalités et des services nécessaires (rédaction de statuts, enregistrement, audits).
Les statuts, les sources de financement et les obligations de gouvernance diffèrent; les fondations reposent souvent sur un patrimoine dédié, tandis que les associations se basent sur des membres et des objectifs collectifs.
Oui, un juriste peut vous aider à rédiger des contrats conformes au droit du travail tchadien et à vérifier les clauses sur les avantages et la protection sociale.
Les honoraires varient selon le prestataire, la localisation et la complexité; demandez un devis écrit et prévoyez une estimation prévisionnelle sur l’ensemble du projet.
Des exonérations peuvent exister sous conditions et doivent être demandées via les régimes fiscaux applicables, avec documents justificatifs et conformité continue.
Vous devez convoquer une assemblée générale et déposer les résolutions et les nouveaux statuts auprès des autorités compétentes.
« Les organisations non gouvernementales doivent être enregistrées et soumises à des obligations de transparence et de reddition de comptes. »
« Les cadres juridiques affectent l’accès au financement et la fiscalité des associations et fondations. »
« Le droit des ONG souligne la nécessité de rendre des comptes et de démontrer l’impact social des activités. »
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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