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À Kreuzlingen, les organisations à but non lucratif et caritatives reposent principalement sur le droit suisse des associations et des fondations. Les associations sont des personnes morales créées par un groupe autour d’un but non lucratif; les fondations sont instituées par une charte et financées par un patrimoine. Ces structures visent généralement une gestion démocratique, la transparence et des objectifs d’intérêt public ou social.
Les règles clés portent sur la création, la gestion, la gouvernance et l’exonération fiscale. Les avocats spécialisés aident à choisir entre une association et une fondation, à rédiger des statuts conformes et à structurer le conseil d’administration ou le conseil de fondation. À Kreuzlingen, les conseils locaux et le registre du commerce cantonal peuvent exiger des formalités précises selon le type de structure et l’activité (collecte de fonds, prestations sociales, etc.).
Les fondements juridiques applicables constituent le Code civil suisse et les lois fiscales; leur application se fait au niveau fédéral et cantonal, et peut varier selon le contexte local à Kreuzlingen (Thurgau). Voici les textes clés à connaître :
Éléments pratiques et récents: les associations et fondations sont tenues de tenir une comptabilité adaptée et de pouvoir démontrer l’objectif non lucratif pour bénéficier d’exonérations fiscales. Pour Kreuzlingen et le canton de Thurgau, la coordination avec l’administration cantonale et le registre du commerce peut influencer l’inscription et le contrôle des activités. Les textes ci-dessus nécessitent une consultation ponctuelle pour être adaptés à votre cas précis.
« Le Code civil suisse organise clairement les conditions de création et de gestion des associations et des fondations, facilitant leur reconnaissance comme entités juridiques distinctes. »
« Les obligations fiscales varient selon le statut (association vs fondation) et l’activité, nécessitant souvent une planification comptable et une consultation fiscale locale. »
Sources officielles et analyses
SwissFoundations.org - réseau national et ressources pour fondations et associations en Suisse.
OECD.org - lignes directrices internationales sur la gouvernance et la transparence des organisations à but non lucratif.
CAFOnline.org - ressources globales sur le secteur caritatif et les meilleures pratiques.
Une association est une personne morale créée par trois ou plusieurs personnes autour d’un objectif commun non lucratif. Elle convient lorsque l’objectif est collégial et que les activités reposent sur l’engagement des membres et des bénévoles.
Choisissez une association pour flexibilité et implication collective; optez pour une fondation lorsque vous disposez d’un patrimoine dédié et d’un objectif durable. Le fondement juridique influe sur la gestion et les exigences de contrôle.
Les conditions varient selon le canton et le type d’organisation; en règle générale, la reconnaissance dépend de l’objectif d’utilité publique et de l’utilisation des fonds. Une demande est généralement déposée auprès de l’autorité fiscale cantonal.
Les associations et fondations doivent être enregistrées ou déclarées auprès du registre compétent du canton de Thurgau, et selon l’activité, au registre du commerce. Le processus dépend du statut choisi.
Un avocat évite les ambiguïtés et prévoit les clauses de gouvernance, de dissolution et de redistribution des actifs. Cela protège les administrateurs et assure la conformité réglementaire.
Oui, mais il faut veiller à la conformité fiscale et à la traçabilité des dons, et à la réglementation applicable aux dons internationaux. Une documentation claire et des contrôles suffisants sont essentiels.
Oui, un règlement intérieur précis les procédures quotidiennes et les responsabilités des membres et des bénévoles. Il complète les statuts sans les redéfinir.
Oui, mais il faut établir des mécanismes de formation, de responsabilité et de supervision pour assurer la bonne gestion et les obligations légales.
Établissez un code de conduite et des procédures de divulgation. Déclarez les intérêts personnels et excluez les personnes concernées des votes sur les questions liées à ces intérêts.
Si l’activité reste modeste, une comptabilité simple peut suffire. Pour plus de transparence et en cas de dons publics, des règles d’audit ou de contrôle interne renforcées peuvent être requises.
Évaluez régulièrement l’alignement avec vos objectifs, les ressources et l’évolution des obligations légales. Planifiez des révisions statutaires si nécessaire.
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