Who We AreMove forward with dignity, respect and trusted experience. We meet our personal injury clients at one of the most challenging periods in their lives. At a time when you may be overwhelmed, scared, angry, sad, and having difficulty imagining that things will get better, you deserve to...
I founded Delaney’s Law Firm after my first year of practice in 2006. 15 years later the firm has built a solid reputation in Ottawa for legal services in family law, real estate, personal injury and wills and estates. I am proud of the business that I have built and of the contributions that we...
A cornerstone of Ottawa’s legal communityFounded by John P. Nelligan and Denis Power, Nelligan Law first began as as Nelligan Power.In 1963, Denis Power joined John P. Nelligan’s, law office as an articling student, and in 1969, the Nelligan Power partnership was established.Since our firm’s...
1. À propos du droit de Préjudice corporel à Ottawa, Canada
Le droit de Préjudice corporel couvre les blessures physiques ou psychologiques résultant d’un accident ou de la faute d’autrui. À Ottawa, les réclamations s’inscrivent principalement dans le cadre du droit civil de l’Ontario et du régime d’assurance automobile no-fault de la province.
Les victimes peuvent solliciter des dommages-intérêts pour les frais médicaux, la perte de revenus, la douleur et la souffrance, ainsi que les coûts indirects. Selon les circonstances, une action peut impliquer soit une demande de réparation au titre d’un délit (tort) soit une démarche d’indemnisation selon les prestations d’assurance, notamment après un accident de voiture.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Après un accident de voiture à Ottawa, les compagnies d’assurance offrent des prestations selon le SABS; un juriste peut vérifier que vous obtenez tous les soins et indemnités auxquels vous avez droit. Sans avocat, vous risquez un règlement insuffisant qui ne couvre pas vos pertes complètes.
Vous vous êtes blessé(e) dans un centre commercial ou sur un lieu public à Ottawa et les autorités locales imposent des obligations d’entretien; un juriste peut évaluer la responsabilité de l’occupant et les dommages potentiels.
Une erreur médicale dans un hôpital d’Ottawa peut nécessiter une action en responsabilité délictuelle; l’avocat peut réunir les dossiers médicaux et coordonner les expertises nécessaires.
Lors d’un accident du travail, les prestations et les recours peuvent être complexes et impliquent la législation du travail et des assurances; un juriste vous aidera à coordonner les demandes.
Si votre blessure résulte d’un produit défectueux, vous devrez démontrer la faute du fabricant et la relation de causalité; un avocat vous aidera à constituer un dossier solide.
En cas d’agression ou de blessure d’un piéton à Ottawa, une action civile peut être nécessaire pour obtenir compensation et réparation. Un conseiller juridique peut estimer les chances et les coûts.
3. Aperçu des lois locales
Limitations Act, 2002 - Délais de prescription pour les actions en tort en Ontario; 2 ans à compter du moment où vous connaissiez la blessure ou les faits pertinents. Des règles de découverte peuvent modifier le calcul du délai.
Insurance Act - Statutory Accident Benefits Schedule (SABS) - Cadre no-fault pour l’assurance automobile en Ontario; prévoit les prestations médicales, de réadaptation et de revenu. Des révisions ont été apportées au fil des années pour adapter les prestations et les délais.
Occupiers’ Liability Act - Responsabilité des propriétaires et occupants pour les dommages sur leurs lieux; obligations de sécurité et de signalisation pour les visiteurs et clients.
« Le délai de prescription pour les réclamations de préjudice corporel est généralement de deux ans en Ontario, avec des règles de découverte qui peuvent prolonger ou écourter ce délai selon les faits. »
« Le régime d’assurance auto en Ontario est fondé sur le no-fault et les prestations SABS, nécessitant une évaluation rapide des droits à indemnisation et des soins recommandés. »
« L’Occupiers’ Liability Act impose des normes de sécurité des lieux publics afin de prévenir les blessures et d’obliger les propriétaires à agir avec prudence. »
4. Questions fréquemment posées
Quoi est-ce que le préjudice corporel ?
Le préjudice corporel désigne les blessures physiques ou psychologiques causées par une faute ou un accident, donnant droit à une compensation adaptée.
Comment puis-je savoir si j’ai droit à une indemnisation à Ottawa?
Un avocat évaluera les faits, les preuves médicales et les responsabilités pour déterminer l’éligibilité, y compris les prestations SABS et les dommages-intérêts potentiels.
Quand dois-je déposer une réclamation après un accident à Ottawa?
En général, il faut agir dans les délais du Limitations Act, 2002 (2 ans). Déposer tôt facilite la collecte des preuves et du témoignage médical.
Où dois-je déposer ma réclamation initiale?
Pour un accident automobile, contactez votre assureur et suivez les directives SABS; pour les autres dommages, déposez une réclamation auprès des parties responsables ou de leur assureur.
Pourquoi devrais-je consulter un avocat avant d’accepter un règlement?
Un juriste peut évaluer les coûts futurs et les soins nécessaires, afin d’éviter un règlement qui ne couvre pas l’ensemble de vos pertes.
Peut-on obtenir des prestations de revenu après une blessure?
Oui, les prestations de revenu et de réadaptation peuvent être disponibles selon le SABS et les circonstances professionnelles; un conseiller juridique peut vérifier.
Devrait-on traiter directement avec l’assureur sans avocat?
Dans la plupart des cas, il est prudent de consulter un avocat pour éviter de sous-évaluer vos droits et sécuriser l’évolution du dossier.
Est-ce que les frais juridiques sont remboursables si je gagne?
Les arrangements de frais dépendent du contrat de services; souvent, les avocats travaillent sur une base de contingence avec des honoraires déduits du règlement.
Comment les délais de procédure influent-ils sur mon dossier?
Des retards peuvent survenir si les pièces médicales tardent ou si les exigences des assureurs changent; agir tôt aide à limiter les délais.
Ai-je besoin d’un avocat pour une blessure mineure?
Pour des blessures mineures, une consultation peut suffire, mais un avocat peut encore optimiser les indemnités et prévenir une perte future de revenus.
Quelle est la différence entre un règlement amiable et une action au tribunal?
Un règlement amiable évite les coûts et délais d’un procès; une action est nécessaire lorsque le montant ou la responsabilité est contesté.
Est-ce que le processus est différent pour les blessures répétitives ou psychologiques?
Oui, les blessures psychologiques ou répétitives exigent souvent des évaluations spécialisées et des preuves médicales plus complexes.
5. Ressources supplémentaires
Canadian Bar Association (CBA) - Plateforme nationale offrant des ressources juridiques, guides et conseils pour les litiges de préjudice corporel. cba.org
Ontario Trial Lawyers Association (OTLA) - Réseau d’avocats spécialisés en préjudice corporel et en litiges civils en Ontario. otla.ca
Insurance Bureau of Canada (IBC) - Ontario - Ressource indépendante sur les assurances et les prestations liées aux accidents; utile pour comprendre le cadre no-fault et les prestations disponible. ibc.ca/on
6. Prochaines étapes
Rassemblez tous les documents pertinents: rapports médicaux, diagnostics, relevés d’employeur, factures, photos de l’accident et témoignages.
Identifiez des avocats spécialisés en préjudice corporel à Ottawa et dans les environs; consultez les pages professionnelles et les avis de clients.
Planifiez des consultations initiales; notez les questions et les objectifs de chaque entretien.
Préparez une liste de questions types pour évaluer les offres: honoraires, délais probables, chances de réussite et stratégie.
Comparez les honoraires et les modes de paiement; clarifiez si le cabinet pratique le contigent fee ou un autre arrangement.
Choisissez l’avocat qui communique clairement et qui explique les options en termes simples; signez le contrat de représentation.
Relancez régulièrement votre juriste actuel et préparez les étapes suivantes du dossier avec des échéances réalistes.
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