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Le droit de Clientèle privée regroupe les domaines du testament, des successions, des fiducies et de la gestion des patrimoines. Il vise à organiser la protection des proches, la transmission des biens et la prise en compte des besoins des personnes incapables.
À Abbotsford, dans le cadre du Grand Fraser Valley, les avocats spécialisés en Clientèle privée assistent les particuliers pour l’établissement et l’aménagement de testaments, la planification successorale, les fiducies familiales et les questions liées à l’incapacité ou à la protection des adultes vulnérables.
Scénario 1 : Mise à jour d’un testament après une arrivée dans la famille Vous venez de vous marier ou d’accueillir un enfant à Abbotsford et vous souhaitez réviser votre testament pour protéger votre conjoint et vos nouveaux héritiers. Un juriste peut réécrire les dispositions et éviter les conflits.
Scénario 2 : Propriété immobilière et planification successorale complexe Vous possédez un immeuble à Abbotsford et d’autres actifs. Une fiducie ou une stratégie successorale peut optimiser les droits et faciliter le transfert à vos héritiers.
Scénario 3 : Incapacité et prise de décisions Vous voulez protéger une personne âgée ou un proche en situation de handicap via des mandats durables et des accords de représentation. Un conseiller juridique peut structurer ces outils correctement.
Scénario 4 : Exécution et administration de la successionÀ la disparition d’un proche à Abbotsford, l’exécuteur doit parfois naviguer des formalités complexes et les délais de probate. Un avocat peut guider le processus et réduire les retards.
Scénario 5 : Gestion d’actifs d’une entreprise familiale Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise dans la région, une planification adaptée évite les impasses entre héritiers et assure la continuité de l’activité.
Wills, Estates and Succession Act (WESA) est la loi qui régit les testaments, les successions et les fiducies au BC, avec une mise en œuvre progressive et des règles actualisées en matière d’invalidité et de partage.
Public Guardian and Trustee Act prévoit les mécanismes de protection et d’intervention lorsque des personnes incapables ou sans représentant sont en jeu, y compris la gestion d’états sans testament clair.
Adults with Incapacity Act et les cadres de mandat et d’accords de représentation pour les adultes ayant une capacité limitée à prendre des décisions juridiques et financières.
« Le WESA a pour objectif de moderniser le cadre des testaments et des successions tout en clarifiant les rôles des exécuteurs et des trustees. »
« Le Public Guardian and Trustee agit lorsque personne n’est en mesure d’administrer une succession ou de protéger les intérêts d’un adulte vulnérable. »
Un testament rédigé à la main peut être valable s’il respecte les exigences locales et est signé par le testateur. Il peut toutefois être contesté s’il existe des doutes sur son authenticité. Consultez un juriste pour évaluer sa validité.
Recherchez une personne impartiale, prête à gérer les actifs et les dettes, avec une communication claire et une bonne organisation. Vérifiez sa disponibilité et ses honoraires potentiels.
Il est recommandé de réviser votre testament après tout changement majeur de situation, idéalement dans les 3 à 6 mois suivant l’événement pour éviter les contestations futures.
Le testament peut être conservé par le testateur ou par un professionnel, et les copies doivent être accessibles aux personnes pertinentes. Votre avocat peut proposer un endroit sûr et pratique près d'Abbotsford.
Un mandat durable couvre les décisions financières si vous n’êtes plus en mesure de les prendre vous-même. Un mandat de représentation gère les décisions liées à votre santé lorsque vous êtes inapte. Les deux protègent votre autonomie.
En l’absence de testament, les règles de succession et les pouvoirs d’administrateur peuvent être plus complexes. Un avocat peut aider à structurer une planification alternative.
La fiducie peut optimiser l’impôt et faciliter le transfert des actifs, tout en protégeant certains biens contre des revendications futures. Une fiducie doit être adaptée à votre situation.
Les frais varient selon la valeur et la complexité de lEstate. Un avocat peut estimer les coûts et proposer des stratégies pour minimiser les dépenses.
La durée dépend du dossier et des éventuelles contestations, mais les procédures de base s’étendent souvent sur plusieurs mois. Une planification préalable peut réduire les délais.
Un juriste peut garantir que la fiducie respecte les lois, réponde à vos objectifs et prévoit les mécanismes de dissolution et de succession. Cela évite des erreurs coûteuses.
L’exécuteur gère l’administration de la succession; le fiduciaire gère une fiducie et ses actifs. Les rôles et les responsabilités diffèrent selon l’instrument juridique.
Rassemblez les documents importants (testaments, contrats, relevés d’actifs et dettes, renseignements sur les bénéficiaires). Préparez vos objectifs et questions clés à poser.
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