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Le droit de clientèle privée regroupe les services juridiques personnalisés destinés aux particuliers. Il couvre notamment la succession, la gestion de patrimoine, les testaments et les actes de protection des personnes.
À Bruxelles, ces matières s’appuient principalement sur le Code civil belge et les lois fédérales applicables. Les particularités locales se manifestent surtout dans les pratiques notariales et les procédures transfrontalières impliquant la région bruxelloise.
Le cadre du droit privé à Bruxelles repose sur des textes nationaux consolidés et sur des pratiques notariales spécifiques. Voici trois axes juridiques clés à connaître.
Code civil belge - base du droit des personnes, de la famille et des successions; textes consolidés et jurisprudence locale s’appliquent à Bruxelles.
Loi relative à la tutelle et à la curatelle des majeurs - encadre la protection des personnes incapables et la gestion de leurs biens par un tuteur ou curateur.
Règles notariales et procédures successorales - régissent la rédaction des testaments, les actes de décès et les transmissions patrimoniales, avec adaptation locale à Bruxelles.
« Le droit privé belge organise les mécanismes de protection des majeurs et la transmission des biens tout en préservant l’autonomie des personnes concernées. »Source: International Bar Association (ibanet.org)
« Les mécanismes de tutelle et de curatelle nécessitent une évaluation professionnelle et une procédure adaptée pour éviter les abus. »Source: OECD (oecd.org)
« En matière successorale, les avocats spécialisés en private client aident à coordonner les aspects fiscaux, notariaux et transfrontaliers. »Source: Law Society (lawsociety.org.uk)
Un avocat ou juriste spécialisé en private client conseille sur testaments, successions et protection des personnes. Ils planifient et gèrent les actes privés.
Vérifiez l’expérience avec des dossiers impliquant plusieurs pays et assurez-vous de ses compétences en droit belge et étranger.
Si vous risquez une perte d’autonomie, établissez une procuration avant tout endommagement de vos capacités.
Les testaments peuvent être déposés chez un notaire ou dans des institutions publiques; votre conseiller peut orienter vers l’option la plus adaptée.
La médiation peut réduire les délais et les coûts tout en préservant les relations familiales.
Oui, avec une planification adaptée, en coordonnant testament, donations et fiscalité entre Belgigue et autres pays.
Oui. Demandez un devis clair détaillant honoraires, frais et éventuels forfaits pour éviter les surprises.
Les tarifs dépendent de l’expérience, de la complexité et du recours à des actes notariés ou judiciaires spécifiques.
Pour une simple question, une consultation peut suffire. Pour une stratégie durable, l’assistance d’un avocat reste recommandée.
L’avocat peut engager des contentieux; le juriste peut conseiller, rédiger et préparer des documents, mais ne porte pas l’action en justice sans avocat.
Rassemblez pièces d’identité, actes de propriété, testaments, donations, relevés bancaires et documents notariaux éventuels.
Voici des ressources utiles pour obtenir des informations et orienter votre recherche en Private Client, avec des fonctions claires.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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