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La fiducie en droit belge est un mécanisme par lequel une personne (le fiduciaire) détient des biens ou des droits pour le compte d’un bénéficiaire, afin d’organiser la gestion et la transmission du patrimoine. Le cadre juridique belge a été clarifié et renforcé récemment pour faciliter l’utilisation de la fiducie dans des opérations patrimoniales et entrepreneuriales. À Bruxelles, les particuliers et les entreprises peuvent recourir à la fiducie pour organiser des donations, garantir des dettes ou sécuriser des patrimoines professionnels.
Le recours à un juriste spécialisé en fiducies permet de vérifier la conformité des actes, d’évaluer les enjeux fiscaux et de prévenir les conflits entre fiduciaire et bénéficiaires. La fiducie est particulièrement utile dans les scénarios transfrontaliers ou lorsque les héritages requièrent une gestion professionnelle et indépendante des actifs.
Deux axes juridiques principaux encadrent les fiducies en Belgique et s’appliquent aussi à Bruxelles.
Pour Bruxelles, ces textes s’appliquent de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, avec des particularités pratiques selon les actes et les registres locaux. Il est conseillé de vérifier les éventuels décrets d’application et les circulaires émises par le service public compétent pour les fiducies.
Quoi: Décrivez votre objectif et les actifs à transférer dans la fiducie, puis réunissez les documents d’identification et de propriété pour l’acte fiduciaire.
Comment: C’est un arrangement où le fiduciaire gère des biens pour le compte du ou des bénéficiaires, selon les termes d’un acte fiduciaire.
Quand: Les conditions de révocation dépendent des clauses de l’acte; certaines fiducies préviennent toute révocation, d’autres permettent une modification sous conditions.
Où: L’enregistrement et les formalités varient suivant les actifs (immeubles, finances, etc.) et impliquent les autorités compétentes au niveau fédéral et régional.
Pourquoi: Pour garantir la validité juridique de l’acte, éviter les loops de droit, et assurer la conformité fiscale et administrative en Belgique.
Peut: Oui, mais elle implique des règles supplémentaires, notamment en matière de droit applicable et de fiscalité internationale.
Devrait: Prévoyez des frais d’administration, d’audit et d’éventuelles prestations de services professionnels dédiés.
Est-ce que: Oui, mais elle nécessite des précautions spécifiques liées à l’enregistrement immobilier et à la fiscalité immobilière belge.
Quoi: Le mandat de gestion est contractuel et ne transfère pas la propriété des actifs, contrairement à la fiducie qui peut impliquer un transfert de titularité temporaire.
Comment: Prévoir des mécanismes de distribution clairs, des rapports réguliers et un plan de médiation en cas de désaccord.
Ai-je: Pour les actes fiduciaires complexes, l’assistance d’un juriste spécialisé et parfois d’un notaire est fortement recommandée.
« Fiduciary governance aims to protect beneficiaries by clarifying duties of the fiduciary and ensuring transparent administration of assets. »
OECD, Trusts and Fiduciary Governance, oecd.org
« Fiduciaries must act in the best interest of beneficiaries and manage conflicts of interest. »
IFAC, Fiduciary Duty Standards, ifac.org
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