Meilleurs avocats en Capital-investissement à Berne

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Aare Recht
Berne, Suisse

10 personnes dans l'équipe
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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
Aare Recht est une étude de notaires et d’avocats à Berne qui propose des prestations couvrant l’ensemble des activités notariales et de la représentation juridique. Son activité va des simples certifications au conseil juridique complet dans le cadre de restructurations d’entreprises et...
BOVARD AG
Berne, Suisse

Fondé en 1925
31 personnes dans l'équipe
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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
BOVARD AG est un cabinet suisse de conseils en brevets et en marques dont les origines remontent au début du XXe siècle et dont l’identité officielle a été établie en 1925. Le cabinet conseille les inventeurs, les startups, les entreprises établies et les sociétés internationales sur la...
Berne, Suisse

7 personnes dans l'équipe
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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
Masina Gfeller Hofer est une étude indépendante d’avocats et de notaires établie à Berne, en Suisse. Elle propose des prestations juridiques ciblées ainsi qu’une gamme complète de services notariaux, intervenant en matière de conseil, de contentieux et d’instrumentation d’actes...
LUMI IP LLC
Berne, Suisse
Consultation Gratuite · 30 minutes

Fondé en 2018
5 personnes dans l'équipe
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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
LUMI IP est un cabinet suisse de conseil en propriété intellectuelle basé à Berne, spécialisé dans la protection des brevets et des marques en Suisse, en Europe et sur les marchés internationaux. Le cabinet accompagne les multinationales, les petites et moyennes entreprises, les...
Emmenegger Hirt
Berne, Suisse

Fondé en 1922
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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
Emmenegger Hirt est un cabinet d’avocats suisse, basé à Berne et spécialisé en droit des affaires, qui associe conseil juridique et accompagnement axé sur les enjeux économiques. Le cabinet intervient auprès d’entreprises et d’organisations dans des affaires nationales et...

Fondé en 1922
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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
Burkhalter Rechtsanwälte AG est une étude suisse indépendante spécialisée en droit des affaires, disposant de bureaux à Berne, Zurich et Lausanne. Elle conseille les entreprises, les institutions et les dirigeants sur des questions juridiques complexes, en plaçant leurs besoins au cœur de...
Berne, Suisse

Fondé en 1941
18 personnes dans l'équipe
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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
Troller Hitz Troller est une étude d’avocats suisse fondée en 1941, disposant de bureaux à Lucerne et à Berne ainsi que d’un réseau mondial de correspondants étrangers. L’étude est considérée comme l’un des principaux cabinets d’avocats en Suisse dans les domaines du droit de la...
Damke Rechtsanwälte
Berne, Suisse

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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
Damke Rechtsanwälte est un cabinet d’avocats suisse basé à Berne, reconnu pour son approche pragmatique et axée sur les résultats dans les litiges, les affaires relevant du droit des sociétés et du droit commercial, ainsi que les transactions immobilières. L’équipe allie une...
KBW Kanzlei Bern West
Berne, Suisse

Fondé en 2000
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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Gouvernance d'entreprise +20 autres
KBW Kanzlei Bern West, situé au cœur de Bümpliz, à Berne, propose une gamme complète de services juridiques adaptés aux besoins variés de sa clientèle. Forte de plus de 40 ans de tradition, la société s’est forgée une réputation de prestataire de solutions juridiques de haute...
von ins wyder zumstein
Berne, Suisse

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Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
von ins wyder zumstein est un cabinet juridique suisse établi à Berne, qui exerce des activités d’avocature, de notariat et de médiation et accompagne ses clients au moyen de prestations de conseil juridique et de services notariaux. Le cabinet propose une approche intégrée des affaires...

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Questions juridiques et réponses d'avocats – Capital-investissement, Suisse

Lisez notre question juridique sur le thème « Capital-investissement » en Suisse et les réponses d'avocats, ou posez gratuitement la vôtre.

Un investisseur en capital-investissement peut-il faire exécuter une clause d'obligation de sortie conjointe (drag-along) pour me contraindre à céder mes actions à un prix inférieur à leur juste valeur marchande dans une SA suisse ?
Droit des sociétés et commercial Capital-investissement
Un fonds de capital-investissement a récemment acquis une participation majoritaire dans notre société informatique zurichoise et prépare actuellement une sortie secondaire totale. Il invoque la clause d'entraînement (drag-along) de la convention d'actionnaires, mais la transaction proposée valorise les actions ordinaires minoritaires détenues par les employés fondateurs à une valeur quasi... En savoir plus →
Réponse d'avocat par BÜHLMANN KOENIG & PARTNER

Nous serions ravis de vous assister, mais nous aurions besoin de plus amples informations, par exemple les statuts, le pacte d'actionnaires, etc., afin de déterminer si vous disposez de fondements juridiques pour contester cela.

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1 réponse •

Articles juridiques – Capital-investissement, Suisse

Capital-investissement, Suisse : lisez 1 guide juridique sur Lawzana, avec des informations pratiques pour comprendre vos droits et vos options.

Comment structurer un fonds de Private Equity en Suisse ?
Capital-investissement
Private Equity en Suisse : Guide de Structuration et Documentation La Société Anonyme (SA) reste le véhicule privilégié pour le Private Equity en Suisse, garantissant l'anonymat des investisseurs et une grande flexibilité du capital. Les pactes d'actionnaires sont indispensables pour sécuriser les sorties (exit) via des clauses d'entraînement (drag-along) et... En savoir plus →

1. À propos du droit de Capital-investissement à Bern, Switzerland

À Bern, comme dans le reste de la Suisse, le cadre du capital-investissement repose principalement sur le droit fédéral des placements collectifs de capitaux et sur le droit des services financiers et des marchés financiers. Les fonds d’investissement privés y sont généralement supervisés par l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et doivent respecter des règles strictes en matière de transparence, d’information et de protection des investisseurs. Les structures les plus courantes pour les véhicules de capital-investissement en Suisse sont les Kommanditgesellschaft (KG) et les sociétés par actions réunissant un GP et des Limited Partners.

Pour les résidents et intermédiaires à Bern, l’objectif est d’anticiper les obligations de prospectus, de distribution et de reporting, tout en optimisant le cadre fiscal et réglementaire applicable à chaque véhicule. Le droit suisse privilégie des solutions juridiques claires et des mécanismes de conformité adaptés aux investissements transfrontaliers et aux partenaires privés.

« The Swiss regulatory framework for collective investment schemes is designed to balance investor protection with the need to maintain a stable, business-friendly environment for private equity and venture capital. »

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Structuration et création du véhicule: vous devez déterminer si KG ou GmbH/AG convient le mieux, puis rédiger les actes constitutifs et le pacte d’actionnaires. Sans conseil, vous risquez des lacunes sur les droits de vote, les droits de distribution et les responsabilités des partenaires.

Conformité et documentation réglementaire: lors du lancement, vous aurez besoin d’un prospectus ou d’un document d’information conforme au droit suisse et, le cas échéant, au FinSA pour la distribution de produits financiers. Un juriste vous aide à naviguer entre LPCC et les exigences FinSA/FMIA.

Due diligence et structuration fiscale: l’audit préliminaire des entreprises cibles et l’optimisation fiscale du véhicule (impôt fédéral, cantonal et municipal) nécessitent un conseil spécialisé afin d’éviter les risques de non-conformité et des coûts imprévus.

Négociation d’accords et clauses de sortie: vous aurez besoin d’un avocat pour rédiger et négocier le contrat d’investissement, le pacte d’actionnaires et les clauses de sortie et de dilution, notamment en contexte bernois.

Conformité AML et KYC: les obligations anti-blanchiment et de connaissance client exigent une documentation rigoureuse et des procédures internes, même pour les fonds privés locaux et transfrontaliers.

Opérations d’acquisition et contrôle des concentrations: les opérations à Bern ou impliquant des sociétés bernoises peuvent nécessiter des notifications ou des contrôles de concentration (cartels), avec risques en cas de non-respect.

« Private funds often need counsel to ensure proper disclosure, investor eligibility, and transactional compliance, especially in cross-border deals. »

3. Aperçu des lois locales

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et son ordonnance d’application constituent le pilier principal régissant les fonds d’investissement collectifs en Suisse. Elles encadrent les conditions d’offre, d’enregistrement et de gestion des fonds, y compris le rôle des prestataires et la protection des investisseurs.

Loi fédérale sur les services financiers (FinSA) et son ordonnance associée, entrées en vigueur pour les aspects de distribution le 1er janvier 2020, imposent des exigences d’information précontractuelle et d’adaptation des conseils fournis au client. Elles influent directement sur les activités de capital-investissement en Suisse.

Loi fédérale sur les marchés financiers (FMIA) et son cadre d’infrastructure financière viennent compléter FinSA en renforçant les obligations relatives à la négociation et à la conservation des enregistrements pour certains instruments financiers, y compris les fonds privés. Ces textes visent à accroître la transparence et la confiance du marché.

Geldwäschereigesetz (GWG) - loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et ses règlements, qui imposent des procédures KYC/AML et des obligations de vérification des bénéficiaires effectifs pour les investisseurs et les structures de fonds, y compris les véhicules basés à Berne. Des révisions récentes ont renforcé les exigences de diligence raisonnable.

« Swiss AML rules require enhanced due diligence and robust client verification for certain private funds, aligning with international standards. »

4. Questions fréquemment posées

Quoi est le LPCC et quel rôle joue-t-il dans les fonds privés ?

Comment structurer un fonds suisse à Berne avec une KG et un GP ?

Quand FinSA s'applique-t-elle à la distribution de fonds de private equity ?

Où déposer les documents pour les autorités et les investisseurs suisses ?

Pourquoi un avocat est-il nécessaire pour le pacte d’actionnaires et les clauses de sortie ?

Peut-on lever des capitaux auprès d’investisseurs étrangers en Suisse ?

Devrait-on privilégier une KG ou une GmbH pour le véhicule, et pourquoi ?

Est-ce que les coûts juridiques dépendent de la taille du fonds ?

Combien de temps faut-il pour finaliser un accord-cadre d’investissement ?

Ai-je besoin d’un conseiller fiscal bernois pour le fonds ?

Quelle est la différence entre LPCC et KAG pour les investisseurs ?

Est-ce que FinSA exige des documents d’information standardisés ou adaptés ?

5. Ressources supplémentaires

« The World Bank Group emphasizes predictable regulatory environments for private equity and venture capital. »

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez vos objectifs et la structure cible du véhicule (KG ou GmbH/AG) et identifiez les partenaires potentiels à Berne.
  2. Établissez un cahier des charges juridique avec les aspects de conformité FinSA, FMIA et GWG, et le périmètre de due diligence.
  3. Identifiez 3 à 5 cabinets locaux à Bern spécialisés PE et demandez des propositions d’engagement et de tarifs.
  4. Réunissez-vous avec les juristes pour vérifier les clauses du pacte d’actionnaires, les droits de vote et les mécanismes de sortie.
  5. Demandez des références clients et vérifiez les antécédents en matière de fonds similaires dans le canton.
  6. Établissez le budget et les modalités d’honoraires (forfait vs taux horaire) et obtenez une lettre d’engagement.
  7. Planifiez le calendrier des étapes clés (rédaction, signature, enregistrement et lancement du fonds) avec le cabinet choisi.

Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Berne grâce à notre annuaire de professionnels du droit. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Capital-investissement, leur expérience et les avis clients.

Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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