1. À propos du droit de Capital-investissement à Burkina Faso
Le droit du capital-investissement au Burkina Faso repose sur un cadre général des affaires et des finances publiques adapté à un marché en croissance. Les transactions passent typiquement par des structures juridiques locais comme des sociétés d’investissement et des véhicules d’investissement dédiés, régis par le droit des sociétés et les règles fiscales applicables.
Les opérateurs doivent respecter les exigences liées à la transparence, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, ainsi qu’aux obligations de reporting auprès des autorités compétentes. La coopération avec les autorités financières et les institutions régulatrices est essentielle pour tout cycle d’investissement, de la due diligence à la sortie.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
- Négocier et structurer une prise de participation dans une société burkinabé existante, en définissant le répartition des droits, les clauses de préemption et les mécanismes de gestion.
- Concevoir un véhicule d’investissement local (SPV) conforme au droit des sociétés du Burkina Faso et aux exigences AML/CFT, avec une structure qui facilite la fiscalité et la gestion des flux.
- Réaliser la due diligence locale sur les titres, les contrats, les employés, les litiges éventuels et les obligations fiscales et sociales propres au Burkina Faso.
- Vie des clauses contractuelles et gouvernance : rédiger des clauses de sortie, de contrôle, et des mécanismes de résolution des litiges adaptés au contexte régional.
- Conformité AML/CFT et KYC : assurer le respect des obligations de vérification des clients et de détection des transactions suspectes auprès des institutions financières burkinabè.
- Procédures d’enregistrement et autorisations : obtenir les autorisations nécessaires pour opérer en tant qu’investisseur ou gestionnaire de fonds dans le pays.
3. Aperçu des lois locales
Le cadre juridique du capital-investissement s’appuie sur des textes qui organisent les investissements, les sociétés et les obligations des opérateurs financiers. Il est impératif de vérifier les versions les plus récentes avec un juriste local lors d’une transaction.
- Code des investissements du Burkina Faso - cadre général régissant les conditions d’investissement étrangers et locaux, les incitations et les procédures d’enregistrement. (texte en vigueur à la date de rédaction ; vérifier les dernières révisions avec un avocat local)
- Code des sociétés commerciales et obligations - règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la liquidation des sociétés, y compris les sociétés anonymes et les SARL impliquées dans des opérations de capital-investissement. (version en vigueur à confirmer)
- Loi relative au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme - obligations de diligence raisonnable, conformité et signalement pour les opérateurs financiers et les intermédiaires. (textes soumis à révision; vérifier les dates d’entrée en vigueur)
« Le cadre des investissements au Burkina Faso cherche à faciliter les projets privés tout en renforçant la transparence et la stabilité réglementaire. »
« L’adhésion aux normes AML/CFT est devenue une condition essentielle pour les investisseurs et les institutions financières opérant dans le pays. »
Notes et contexte pratique : les lois et règlements évoluent et les détails (numéros, dates exactes d’entrée en vigueur) doivent être vérifiés au moment de chaque transaction. Pour une vue précise, solliciter un juriste local est recommandé.
4. Questions fréquemment posées
Questions fréquentes (FAQ) - capital-investissement au Burkina Faso
- Quoi est-ce que le capital-investissement au Burkina Faso ? Le capital-investissement regroupe les fonds et les investisseurs qui prennent des participations dans des entreprises pour les aider à croître.
- Comment je démarre une due diligence locale ? Identifiez les documents juridiques, contrats, registres et dettes, et coordonnez-vous avec un juriste pour vérifier les risques.
- Quand est-ce que le véhicule d’investissement doit être enregistré ? Avant tout investissement ou levée de fonds, afin de sécuriser les droits et obligations des investisseurs.
- Où puis-je trouver des conseils juridiques spécialisés au Burkina Faso ? Contactez un juriste local, idéalement avec expérience en private equity et droit des affaires burkinabè.
- Pourquoi les clauses de sortie sont-elles cruciales ? Elles déterminent comment et quand les investisseurs peuvent liquider leur participation.
- Peut-on investir via un fonds étranger sans structure locale ? Habituellement, une structure locale est requise pour une gouvernance et une conformité efficace.
- Devrait-on inclure des clauses de préemption et de tag-along ? Oui, pour protéger les droits des investisseurs minoritaires et faciliter les sorties.
- Est-ce que le droit burkinabè autorise les SPV locaux ? Oui, sous certaines conditions de conformité et de reporting.
- Quoi coûte une due diligence complète au Burkina Faso ? Cela dépend du profil de la cible et du niveau de diligence requis, mais prévoyez un budget dédié dans le plan d’investissement.
- Comment se coordonne la fiscalité entre le fonds et la cible ? Le conseiller fiscal clarifie les obligations en matière de retenues, TVA et impôt sur les sociétés.
- Ai-je besoin d’un avocat local pour la négociation du pacte d’actionnaires ? Oui, pour adapter les clauses aux pratiques et exigences locales.
- Quelle est la différence entre un SLA et un accord d’investissement ? Le SLA couvre les prestations de services; l’accord d’investissement organise le financement et les droits des investisseurs.
5. Ressources supplémentaires
Pour des informations et des angles pratiques, consultez ces organisations et ressources officielles et spécialisées.
- World Bank - Burkina Faso country overview : pages dédiées au climat des affaires et au financement du secteur privé, avec des rapports et données publiques. worldbank.org/burkinafaso
- African Development Bank (AfDB) - Burkina Faso : analyses économiques, projets d’investissement et cadre de financement public-privé. afdb.org/burkina-faso
- IMF - Burkina Faso : évaluations économiques et réformes structurelles impactant le cadre financier et l’environnement des investisseurs. imf.org/burkina-faso
6. Prochaines étapes
- Établissez votre objectif d’investissement et le secteur cible dans lequel vous souhaitez agir au Burkina Faso. Définissez le montant, le horizon et les risques. Temps estimé : 1-3 semaines
- Identifiez un avocat spécialisé en droit des affaires et capital-investissement local et confirmez son expérience sur des deals similaires. Temps estimé : 1 semaine
- Préparez un dossier de diligence préliminaire avec les documents clés (statuts, bilans, contrats majeurs, liste des litiges). Demandez à votre conseiller juridique d’évaluer les risques. Temps estimé : 2-4 semaines
- Constituez le véhicule d’investissement et vérifiez la structure fiscale avec votre juriste pour optimiser les flux et les obligations fiscales. Temps estimé : 2-6 semaines
- Rédigez le pacte d’actionnaires et les accords de financement en adaptant les clauses de sortie, de gouvernance et de liquidité au contexte burkinabè. Temps estimé : 2-4 semaines
- Effectuez la due diligence approfondie et le scoring des risques en collaboration avec l’avocat et les experts locaux (comptabilité, droit du travail, conformité AML/CFT). Temps estimé : 4-8 semaines
- Obtenez les autorisations et enregistrez les transactions auprès des autorités compétentes afin d’éviter tout frein réglementaire à la clôture. Temps estimé : 2-6 semaines
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Burkina Faso grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Capital-investissement, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés en Burkina Faso — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
