Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le capital-investissement au Sénégal s’appuie sur des structures telles que des fonds, des sociétés de portefeuille et des véhicules d’investissement. Le cadre juridique s’appuie principalement sur le droit des sociétés OHADA et sur les règles financières applicables à l’UEMOA. Les transactions impliquent une due diligence, une structuration du véhicule et une conformité continue avec les obligations locales et régionales.
Les investisseurs bénéficient d’un cadre relatif à la protection des actionnaires et à la fiscalité applicable à l’investissement. Les professionnels du droit et les juristes d’affaires jouent un rôle clé dans l’élaboration des pactes d’actionnaires, des conditions de cession et des mécanismes de résolution des litiges. L’accompagnement juridique est essentiel pour sécuriser les rounds de financement et les sorties.
Pour structurer un investissement dans une PME sénégalaise, vous aurez besoin d’un juriste pour évaluer les risques, la conformité et les garanties des actionnaires. L’avocat peut aussi conseiller sur le choix du véhicule (SARL, SA, ou fonds sous OHADA) et sur le pacte d’actionnaires, incluant les droits de vote et les mécanismes de drag-along et tag-along.
Pour l’acquisition d’une société locale, l’avocat s’occupe de la due diligence, de la rédaction du contrat d’achat et du plan de transfert des actions. Il veille aussi à l’alignement des garanties et à la parfaite traduction des engagements dans les statuts et les accords.
La création d’un véhicule d’investissement (par exemple un fonds ou un SPV) nécessite une expertise en réglementation des marchés et en fiscalité. Le juriste prépare les documents d’investissement et assure la conformité avec les règles du marché des capitaux de l’UEMOA.
Dans le cadre d’un placement en valeurs mobilières, un avocat ou juriste financier prépare le dossier d’offre, les conditions du placement privé et les communications réglementaires. Il coordonne aussi les exigences de divulgation et les obligations post-transaction.
En cas de litiges ou de contentieux OHADA, l’avocat peut déclencher des procédures d’arbitrage ou de justice commerciale. Il apporte une stratégie de résolution des litiges et assure le respect des délais et des formalités nécessaires.
Le cadre sénégalais repose largement sur les textes OHADA. L’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique s’applique à toutes les formes de sociétés et à la gouvernance des structures d’investissement. Cette harmonisation facilite les opérations transfrontalières et les restructurations intra-UEMOA.
Le secteur des valeurs mobilières dans l’espace UEMOA est régi par des règles spécifiques encadrant les placements privés et les émissions publiques. Le cadre CREPMF assure la supervision et la protection des investisseurs et définit les conditions d’accès au marché des capitaux.
Les aspects fiscaux et incitatifs d’investissement reposent sur le droit fiscal sénégalais et les textes qui régissent l’impôt sur les sociétés et les plus-values de cession d’actifs. Les textes nationaux complètent le droit OHADA et les règlements du marché pour les véhicules d’investissement et les opérations de financement.
« OHADA harmonise le droit des affaires dans les États membres pour faciliter les échanges économiques et les investissements. »
Source: OHADA.org
« Le cadre des marchés financiers dans l’UEMOA est régulé pour protéger les investisseurs et assurer la transparence des opérations. »
Source: CREPMF.org
« Les investissements privés au Sénégal peuvent bénéficier d’incitations fiscales dans le cadre du Code des investissements et des règles fiscales nationales. »
Source: World Bank - Sénégal
Pour un fonds, un véhicule d’investissement est souvent requis pour limiter les responsabilités et canaliser les flux. Un juriste peut conseiller sur le choix entre SPV, SAFI ou FCP et leurs implications fiscales.
La due diligence couvre les aspects financiers, juridiques et opérationnels de la cible. Elle identifie les passifs, les contrats clés et les risques sociaux et environnementaux.
Lorsque les litiges impliquent des partenaires OHADA et des contrats commerciaux, l’arbitrage OHADA offre une procédure rapide et adaptée à la région.
Contactez les barreaux locaux et les cabinets expérimentés en droit des affaires. Demandez des références et des exemples de deals similaires en Sénégal.
Les pactes définissent les droits de vote, les mécanismes de sortie et les obligations post- transaction, protégeant les investisseurs et les porteurs de fonds.
Oui, des incitations fiscales existent dans le cadre du Code des investissements, mais les conditions varient selon le secteur et la localisation.
Le choix dépend de la gouvernance, du mode de financement et de la liquidité souhaitée. OHADA prévoit des règles spécifiques pour chaque forme sociétale.
Oui, les investisseurs étrangers doivent respecter les exigences de transparence, les critères d’investissement et les règles de protection des actionnaires locaux.
Un fonds privé gère le capital d’un nombre restreint d’investisseurs et reçoit des capitaux admissibles sous des règles spécifiques; un fonds dédié cible une stratégie précise.
La sortie peut passer par une vente à un acheteur stratégique, une cession d’actions ou une introduction en bourse, selon les règles OHADA et le cadre du marché local.
Le Sénégal applique les règles WAEMU et OHADA pour l’investissement et les marchés financiers, ce qui standardise les pratiques entre les États membres.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets au Sénégal grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Capital-investissement, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés au Sénégal — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
