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Le Financement de projet en France structure les investissements majeurs via une société de projet (SPV), des prêteurs et des partenaires publics-privés. À Besançon, ces mécanismes s’appliquent aux marchés publics, concessions et PPP pour les infrastructures et les équipements collectifs. L’objectif est de financer le projet sans grever durablement les finances publiques locales.
La particularité juridique réside dans la coordination entre droit privé et droit public, la due diligence des partenaires et la sécurisation des flux financiers. Les juristes spécialisés guident la structuration, la signature des accords et l’exécution des garanties. Dans le Doubs, les autorités locales et les opérateurs privés collaborent sous ces cadres pour des projets impliquant des collectivités ou des services publics.
Projet de rénovation d’un lycée public à Besançon: l’avocat vérifie le montage PPP, la rédaction du contrat de partenariat et les garanties.Bankers et porteurs de projets exigent une revue juridique pointue des clauses de financement et des responsabilités.
Financement syndiqué d’un parc éolien dans le Doubs: vous avez besoin d’un conseiller pour la structuration de la SPV, les termes des sûretés et les accords inter-lenders. Le juriste anticipe les risques de change et de performance.
Conception d’un réseau de chaleur urbain: l’avocat assiste à la négociation du contrat de concession et à l’équilibre entre intérêts publics et retours financiers privés.
Procédure de passation d’un marché public complexe: vous bénéficiez d’un conseiller pour anticiper les recours et optimiser les délais de procurement en conformité avec la Code de la commande publique.
Conformité Sapin II et due diligence anti-corruption pour un projet public: un juriste effectue un audit de conformités et met en place des procédures internes pour les marchés publics.
Litige contractuel lié à un financement de projet: l’avocat prépare les voies de recours, élabore la stratégie contentieuse et coordonne les preuves techniques et financières.
Code de la commande publique: le cadre national qui régit la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions. Il s’applique à Besançon pour les contrats impliquant la collectivité locale et les partenaires privés.
Loi Sapin II (transparence et lutte contre la corruption): ces obligations impactent la diligence raisonnable et les pratiques de passation à Besançon comme ailleurs en France. Elle vise à renforcer la crédibilité des projets publics.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV): ces mesures influent sur les mécanismes de financement des projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
« Le code de la commande publique regroupe les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics et des concessions. » Source: Legifrance
« La loi Sapin II renforce la transparence et la lutte contre la corruption dans les marchés publics et les activités économiques. » Source: Legifrance
« À partir du 1er janvier 2020, les TGI et TI ont été remplacés par le tribunal judiciaire, pour simplifier l’accès au droit. » Source: justice.gouv.fr
Le Financement de projet organise le financement autour d’un SPV pour un projet spécifique. Il protège les parties et clarifie les flux financiers et les risques.
La passation suit le Code de la commande publique et peut impliquer avis, appels d’offres et recours. L’avocat vérifie les documents et les garanties.
Quand le coût global et le calendrier exigent des partenaires privés et un transfert de risques. L’avocat évalue les options et les clauses de performance.
Les textes principaux sont publiés sur Legifrance et les fiches d’information de la justice gouv.fr.
Elles protègent les prêteurs et assureurs et assurent la viabilité financière du projet, même en cas de défaillance d’un des partenaires.
Oui, via une SPV et des mécanismes de financement non recourse adaptés; l’avocat vérifie les limites et les garanties hoisinées.
Oui, pour les projets à long terme, afin d’ajuster les coûts en fonction de l’inflation et des tarifs publics.
Souvent oui: l’audit et les contrôles internes renforcent la conformité et la transparence du montage.
Une SPV est une entité juridique distincte pour isoler les risques et les flux financiers du projet.
Rassemblez les contrats, titres de propriété et accords financiers; l’avocat coordonne les demandes et l’analyse des risques.
Dès la structuration du projet et après l’accord cadre initial afin d’aligner les garanties et conditions.
Oui, pour comprendre les règles locales et les procédures administratives et pour négocier les contrats sensibles.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Besançon grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Financement de projet, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
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