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Le Financement de projet en Suisse repose sur une approche structurée où le financement est garanti par les flux de projet plutôt que par les comptes des sponsors seuls. Une société ad hoc, souvent une Special Purpose Vehicle (SPV), porte l’actif et assure la dette, isolant ainsi les risques du projet des autres activités des parties prenantes. À Kriens, comme ailleurs en Suisse, ce cadre se combine avec le droit fédéral et les règles du canton de Lucerne concernant les permis, l’urbanisme et la fiscalité.
Les acteurs typiques incluent des sponsors, des prêteurs, des entrepreneurs et des assureurs. La documentation clé comprend le contrat de financement, les sûretés réelles et personnelles, le contrat d’exécution et les accords intercréditeurs. Les aspects transfrontaliers et les questions fiscales jouent aussi un rôle important lorsque des investisseurs étrangers participent.
Les projets courants en Suisse couvrent les infrastructures, l’énergie et les grands bâtiments publics. Pour Kriens, cela peut concerner des réseaux énergétiques locaux, des installations urbaines ou des partenariats public-privé avec le canton de Lucerne. La complexité peut augmenter avec l’exigence de conformité au droit financier et de l’urbanisme cantonal.
Le Code des obligations suisse régit les contrats et les sûretés nécessaires au financement de projet. Il définit les conditions de validité des conventions, les droits et obligations des parties et les mécanismes de résiliation. En pratique, il encadre la rédaction des accords-cadres et des garanties associées au financement.
Pour un projet à Kriens, les clauses relatives à la solvabilité, aux garanties et au plan de continuité des activités s’inscrivent dans le cadre du CO. Les principes de bonne foi et d’exécution rapide s’appliquent également aux transactions complexes.
Entrée en vigueur: la plupart des dispositions du FINSA se sont appliquées à partir du 1er janvier 2020. Cette loi encadre la prestation de services financiers, l’information préalable et la protection des investisseurs. Elle impacte les exigences de transparence et de conduite pour les banques et les sociétés de financement impliquées dans des projets.
Project finance relies on the cash flows generated by the project and uses a special purpose vehicle to isolate project risk.
IFC
Pour les opérations à Kriens, FINSA influence les obligations d’avertissement, les conseils fournis et le niveau d’information requis lors de la négociation des accords de financement.
Le BankG établit les règles relatives à l’octroi, à la surveillance et à la prudence des banques et des institutions financières. Il structure les conditions de licence, les exigences de capital et les pratiques de gestion des risques pertinentes pour les financements de projets. Des évolutions récentes portent sur la transparence et la protection du consommateur dans les opérations de crédit.
Dans le cadre de Kriens, le BankG influence les mécanismes d’octroi de crédit et les garanties offertes par les banques locales et étrangères impliquées dans le projet.
Le financement de projet est une méthode où les prêteurs se basent principalement sur les flux de trésorerie du projet, et non sur le bilan des sponsorss. Un SPV est généralement utilisé pour isoler les risques.
Le choix dépend du profil de risque, du flux attendu et des garanties disponibles. Le SPV peut limiter l’exposition des sponsors et faciliter les garanties exigées par les prêteurs.
Après la définition du périmètre du projet et la structuration initiale, on entre généralement dans la due diligence et la négociation du financement sur 3 à 6 mois.
La due diligence implique les aspects juridiques, fiscaux, techniques et environnementaux et se fait en collaboration avec des avocats locaux à Lucerne et des conseillers techniques.
Ces clauses déterminent les priorités entre prêteurs en cas de défaut et ajustent les droits de remboursement et les remises en cause.
Oui, mais cela nécessite une conformité renforcée, des vérifications KYC et une coordination avec les autorités suisses et le canton.
Les garanties publiques dépendent du cadre du projet et des programmes du canton; elles peuvent réduire le coût du financement en améliorant la rating du projet.
Oui, FINSA impose des règles de transparence et de conformité pour les services financiers offerts aux investisseurs privés et institutionnels.
La dette senior a priorité de remboursement et bénéficie généralement de meilleures conditions; la dette mezzanine porte un risque plus élevé mais peut offrir un rendement supérieur.
Oui, un juriste local connaît le droit cantonal lucernois, les permis et les pratiques de financement spécifiques à la région.
Votre avocat peut évaluer l’impact, renégocier les termes et proposer des alternatives compatibles avec le cadre suisse.
Selon l’OCDE, une réglementation claire et des mécanismes de partage des risques attirent les investisseurs dans les projets d’infrastructure.
OECD
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