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Le financement de projet au Sénégal concerne la structuration juridique et financière de projets d’infrastructure, tels que les énergies renouvelables, les routes ou les ports, basés sur les flux de trésorerie du projet. L’objectif est de limiter le recours aux dettes et aux garanties personnelles des sponsors, en privilégiant une structure en véhicule dédié (SPV). Le juriste joue un rôle clé dans la due diligence, la négociation des contrats et la gestion des risques entre porteurs de projet, investisseurs et autorités publiques.
Dans ce domaine, l’avocat agit comme conseiller sur la meilleure architecture contractuelle, la distribution des risques, et les mécanismes de financement (dette, equity, instruments de garantie). Il assure aussi la conformité avec le droit local, les règlements de marchés publics et les dispositions fiscales. Les enjeux incluent la sécurité juridique des flux, la protection des garanties et l’efficacité des mécanismes de recours en cas de litige.
« Project finance is the financing of long-term infrastructure projects based on the expected cash flows of the project, rather than the balance sheets of sponsors. »
Source: World Bank - Project finance overview
« A dedicated SPV is typically created to isolate project risks and to hold assets and debt related to the project. »
Source: IFC - Project finance and SPV concepts
« PPP frameworks support infrastructure delivery by combining public oversight with private investment. »
Source: African Development Bank - PPP frameworks
Vous concevez un projet solaire et prévoyez une structure SPV; un juriste vous aide à rédiger les statuts, à déterminer les actes constitutifs et à négocier les accords EPC et O&M. Cela évite des retards au closing et sécurise les flux de revenus.
Vous participez à un PPP routier et devez aligner le contrat d'autoroute avec le cadre légal sénégalais et les exigences de financement; l’avocat prépare les clauses de concession, les garanties et les mécanismes de révision tarifaire.
Vous cherchez des financements étrangers pour un projet énergétique et devez obtenir des garanties locales; le juriste coordonne les sûretés, l’inscription hypothécaire et les mécanismes de remises en cause en cas de défaut.
Un litige survient sur un contrat EPC ou de construction; vous aurez besoin d’un avocat pour l’arbitrage international ou pour les procédures locales et l’interprétation des clauses de force majeure.
Vous envisagez un refinancement ou une restructuration de dette; l’avocat analyse les documents existants, identifie les coûts de résiliation et négocie les nouvelles conditions.
Vous devez vous conformer à des exigences locales en matière de contenu local et de droit du travail; le juriste vérifie les clauses d’approvisionnement et les obligations de main-d’œuvre dans les contrats.
Le Sénégal dispose d’un cadre dédié aux Partenariats Public-Privé (PPP) pour faciliter la collaboration public-privé dans les infrastructures. Ce cadre encadre la sélection, la passation et l’exploitation des projets PPP et prévoit des mécanismes de financement et de garantie.
Les révisions et décrets d’application ont renforcé la transparence et la viabilité économique des projets; les investisseurs profitent d’un cadre plus clair pour la viabilité et la répartition des risques. Le conseiller juridique d’un projet PPP aide à synchroniser le montage économique et les obligations légales.
Le Code des marchés publics constitue le socle des procédures d’achat et de passation des marchés publics liés aux projets d’infrastructure. Il fixe les règles de mise en concurrence, d’évaluation et d’attribution des contrats associés au financement et à la construction.
Des révisions ont été apportées pour accroître la transparence et réduire les risques de contentieux. Pour les projets de financement, l’avocat examine les clauses de soumission, les garanties et les mécanismes de recours pour préserver l’intégrité du processus.
Le Sénégal dispose d’un cadre incitatif destiné à attirer les investissements privés dans les infrastructures. Ce cadre peut inclure des exonérations fiscales, des garanties et des régimes douaniers favorables pour les équipements importés.
Les conseillers juridiques vérifient l’éligibilité et appliquent les conditions pour bénéficier des incitations. Les évolutions récentes renforcent la sécurité juridique des investisseurs tout en protégeant l’intérêt public.
Quoi est-ce que le financement de projet au Sénégal et quelles en sont les caractéristiques principales?
Comment structurer une SPV efficace et sécuriser les flux de trésorerie?
Quand faut-il engager un avocat pour éviter les retards et les coûts supplémentaires?
Où trouver les textes et les guides sur les PPP au Sénégal et comment les interpréter?
Pourquoi privilégier l’arbitrage et quelles clauses faut-il prévoir?
Peut-on recourir à des garanties offshore et quelles implications fiscales?
Devrait-on opter pour dette, equity ou une combinaison et pourquoi?
Est-ce que les honoraires varient avec la complexité et la localisation du projet?
Combien de temps faut-il en moyenne pour le closing financier d’un grand projet?
Ai-je besoin d’un juriste local en cas de contrat international?
Quelle est la différence pratique entre prêt syndiqué et dette senior?
Comment mener une due diligence environnementale et quels risques cibler?
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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