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Le PPP est un cadre juridique national qui permet à une collectivité publique de confier à un partenaire privé le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un service ou ouvrage public sur le long terme. À Besançon, ce cadre s’applique via les dispositifs du Grand Besançon Métropole et les procédures de la commande publique adaptée aux marchés publics locaux. Le droit encadre la répartition des risques, le financement, et les mécanismes de sortie ou de reversion des actifs.
Dans les faits, Besançon peut utiliser le PPP pour des projets tels que des écoles, des équipements sportifs ou des équipements de santé, en associant un partenaire privé pour le financement et l’exploitation, tout en conservant le contrôle public sur les objectifs de service public. Le contrat de partenariat est l’un des types de PPP le plus utilisé pour ces projets à long terme.
Un partenariat public-privé est un contrat à long terme entre l’État ou une collectivité et un partenaire privé pour financer, construire et exploiter des ouvrages ou services publics.
Source: World Bank PPP Knowledge Portal
Pour comprendre le cadre légal, consultez les textes publiés et les versions actualisées des lois sur Legifrance, qui reste la source officielle pour les textes juridiques en vigueur.
“Le contrat de partenariat est un instrument juridique encadré par le Code de la commande publique, destiné à coordonner le financement, la construction et l’exploitation d’équipements publics.”
Source: OECD, Public-Private Partnerships at a glance
Un PPP est un contrat à long terme entre une collectivité et un partenaire privé pour financer et exploiter un service public. Il combine financement, construction et gestion de l’ouvrage, tout en restant sous contrôle public.
La procédure suit le Code de la commande publique: appel d’offres, évaluation des offres et choix du partenaire selon des critères publics et transparents. Le processus inclut des garanties et des mécanismes de recours.
Dans un PPP, les risques financiers et opérationnels sont transférés au partenaire privé selon les clauses du contrat, notamment le financement et la maintenance. Le risque public demeure sur les objectifs de service et le contrôle.
Consultez Legifrance pour les textes et le Code de la commande publique. Les organisations internationales comme l’OCDE et le World Bank offrent des guides et des analyses comparatives.
Pour structurer le montage, évaluer la faisabilité, anticiper les coûts et sécuriser les clauses de transfert de risques. Cela réduit les risques de litiges et les surcoûts.
Oui, via des recours administratifs ou contentieux selon les délais prévus par le Code de la commande publique. Un juriste peut préparer le dossier et plaider devant les autorités compétentes.
Oui, des clauses de révision et des mécanismes de sortie permettent d’ajuster le contrat en cas d’évolution du contexte. Elles préservent l’intérêt public et la viabilité financière.
Oui, les PPP sont fréquemment employés pour les écoles et les équipements publics; le montage nécessite une étude de faisabilité et des garanties de service satisfaisantes.
Les évaluations reposent sur l’Analyse de Valeur Ajoutée (VFM) et l’évaluation coût-total sur la durée du contrat, en tenant compte des coûts de maintenance et d’exploitation.
Un avocat local connaît le contexte territorial et les pratiques de la métropole. Il peut coordonner les échanges avec les services municipaux et les autorités publiques.
Le PPP intègre financement, construction et exploitation par un partenaire privé sous contrôle public; la DSP délègue un service public sans nécessairement un financement privé intégré.
Rassemblez le dossier du projet, les documents préliminaires, les objectifs de service, les coûts estimés et les risques identifiés. Cela accélère le cadrage initial.
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