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Le cadre juridique des PPP au Sénégal combine les règles relatives à la passation des marchés publics et les mécanismes spécifiques aux partenariats avec le secteur privé. L’objectif est de garantir transparence, performance et gestion du risque tout en mobilisant des financements privés pour des infrastructures et services publics.
Les PPP visent à accroître l’efficacité des investissements publics en transférant certains risques et responsabilités au partenaire privé, tout en maintenant un contrôle public suffisant sur les résultats et les services fournis. Cette approche requiert une articulation claire entre les aspects contractuels, financiers et réglementaires.
Les documents d’orientation et les pratiques courantes s’appuient sur des principes de bonne gouvernance, de conformité juridique et de transparence dans la sélection des partenaires privés et des montages financiers. Les règles évoluent; il est crucial de s’assurer que les conseils juridiques reflètent les textes en vigueur au moment de l’opération.
« Un Partenariat Public-Privé est un contrat de long terme entre l'État et le secteur privé pour la conception, le financement, la construction et/ou l'exploitation d'infrastructures publiques. »
« PPP projects mobilize private financing for public infrastructure and allocate risks between public and private partners over the life of the project. »
Conception d'un montage PPP complexe: vous devez structurer le financement, les clauses de responsabilité et les mécanismes de garantie. Un juriste peut offrir une vue d’ensemble et identifier les risques contractuels.
Révision d’un dossier d’appel d’offres: vous cherchez à vérifier que les critères techniques et financiers respectent le cadre légal et évitent les litiges post-attribution.
Négociation des clauses de risque et de performance: pénalités, incitations et mécanismes de service public doivent être précisément définis par écrit.
Vérification des garanties et des finances publiques: vous devez comprendre les implications des garanties d’État et des mécanismes de financement privé.
Résolution de différends et mécanismes de recours: en cas de litige, un avocat expérimenté peut proposer des options amiables ou contentieuses adaptées au droit sénégalais.
Mise en conformité et due diligence pré-contractuelle: duplication des risques, conflits d’intérêts et conformité antitrust doivent être examinés avant signature.
Le recours aux PPP au Sénégal s’appuie sur le Code des marchés publics et sur des cadres et textes connexes qui encadrent les partenariats et les concessions. La simplification et l’harmonisation du cadre légal visent à faciliter la passation et la gestion des contrats PPP tout en protégeant l’intérêt public.
Les textes et règlements clés incluent des dispositions sur la passation, l’évaluation, le financement et la supervision des partenariats avec le privé. Des décrets et arrêtés d’application précisent les procédures, les critères de transparence et les garanties publiques associées.
À noter: le cadre législatif sur les PPP est en évolution, avec des réformes et des mises à jour visant à augmenter l’efficacité, la transparence et la responsabilisation des parties prenantes. La vérification des textes en vigueur est indispensable avant toute démarche.
« Le cadre PPP au Sénégal est en évolution pour promouvoir des partenariats efficaces et transparents et réduire les délais de passation. »
Utilisez ces ressources pour comprendre les principes PPP et accéder à des guides et données officielles. Notez que les textes exacts et les procédures évoluent; vérifiez toujours les versions les plus récentes.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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