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Guide gratuit pour choisir un avocat en immobilier
La diligence raisonnable immobilière à Bern s’appuie sur l’examen approfondi des risques et des charges liés à un bien avant son acquisition. À Bern comme dans le reste de la Suisse, la transaction immobilière passe généralement par un acte notarié et l’inscription au registre foncier cantonal. Cette procédure permet d’identifier les droits réels, les servitudes, les hypothèques et les éventuels litiges avant de s’engager financièrement.
La diligence vise à éviter des coûts cachés et des litiges post-achat. Elle mobilise souvent plusieurs professionnels, dont l’avocat ou le conseiller juridique, le notaire et l’agent immobilier. En pratique, elle couvre l’analyse du titre de propriété, des charges, du bail en cours et des éventuelles contraintes d’aménagement du territoire.
« Real estate transactions implicate high-value, complex rights and liabilities; robust due diligence reduces post-closing risk. »
Source: FATF, fatf-gafi.org
Voici des situations concrètes rencontrées à Bern où l’intervention d’un juriste est recommandée :
« Beneficial ownership transparency improves real estate market integrity and reduces illicit funds through property transactions. »
Source: OECD, oecd.org
Le cadre juridique fédéral et cantonal guide la diligence immobilière à Bern. Voici trois textes clés et leur rôle dans les transactions.
À Bern, les autorités cantonales appliquent ces textes et édictent des règles locales sur l’aménagement du territoire et le registre foncier. Les évolutions récentes portent notamment sur la numérisation des procédures et la transparence des informations enregistrées. Pour les transactions complexes, l’assistance d’un juriste spécialisé est recommandée afin d’éviter les incohérences entre le registre et les documents fournis par le vendeur.
« Real estate markets require accurate land registry information to ensure reliable property rights and efficient transfers. »
Source: World Bank, worldbank.org
Ci-dessous, des questions courantes rédigées pour la conversation. Elles couvrent les aspects procéduraux, définitionnels, coût et chronologie.
Voici trois organismes et ressources d’envergure internationale qui publient des directives utiles pour la diligence immobilière et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
« Improved land registration and transparency reduce transaction costs and increase market confidence. »
Source: World Bank, worldbank.org
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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