AQUEREBURU & PARTNERS, is a law firm, legal and tax located at 777, Avenue Kleber DADJO (ALICE Building). Located in the heart of the commercial area and on the outskirts of the administrative district, it is a multidisciplinary law firm with a rich and solid base thanks to the professional...
THERESE DONU, Law Firm was created in Lomé-Togo in March 2021, at the initiative of Maître Thérèse DONU épouse AGBONEGBAN, Lawyer at the Togo Bar since 2012.After ten years of experience within the law firm MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, as an Associate and then Partner, Ms. Thérèse DONU is...
Dynamic and available to a diverse clientele, the BOKODJIN firm offers services in business law, debt collection, corporate and personal taxation, insurance law, labor law and social security, UEMOA community law and arbitration.It was opened in February 2017 by Me BOKODJIN Kossi Assiom, Lawyer at...
MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, Law firm is located in the heart of the city of Lomé, in the historic district of Etoiles. It is precisely housed at 27, rue Khra in a two-story building.The firm was opened in 1985 by Charles AKAKPO, who had just taken a well-deserved retirement after a career as a...
1. À propos du droit de Diligence raisonnable immobilière à Lomé, Togo
La diligence raisonnable immobilière vise à vérifier les aspects juridiques et matériels d'un bien avant l'achat. À Lomé, elle couvre le titre de propriété, les charges réelles, les servitudes et les litiges éventuels liés au bien. L’objectif est d’éviter des pertes financières et des litiges après la transaction.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Les situations ci-dessous montrent pourquoi un juriste est utile dans une diligence immobilière à Lomé. Chaque cas est tiré d’expériences locales fréquentes et documentées.
Vous envisagez d’acheter un terrain à Lomé dont le titre est contesté ou incomplet et vous craignez une revendication future.
Vous signez un compromis de vente et suspectez que le vendeur n’est pas le véritable titulaire du titre.
Vous héritez d’un bien et l’héritage présente des droits successoraux incertains ou des créances non réglées.
Vous achetez un immeuble ancien avec charges (hypothèques, privilèges) non démontrées dans les documents fournis.
Vous envisagez une transaction impliquant une servitude ou une autorisation d’urbanisme non vérifiée.
Vous êtes un investisseur étranger et devez vérifier les droits d’occupation ou de bail conformes au droit togolais.
3. Aperçu des lois locales
Le cadre togolais s’appuie sur des textes fondamentaux de droit civil et foncier. Les lois suivantes constituent les piliers pour la diligence immobilière à Lomé, sous réserve de vérification locale des dates et des décrets d’application.
Code Civil Togolais - Régit les contrats, les transferts de propriété et les actes notariés; bases de toute transaction immobilière.
Code Foncier et Dominal - Cadre du droit foncier, des titres et des servitudes; mécanismes de régularisation foncière et de sécurité des droits.
Loi sur l’enregistrement des biens et les sûretés réelles - Règles d’inscription et de publication des hypothèques et charges; procédures associées.
Dates d’entrée en vigueur et changements récents nécessitent une vérification locale actualisée. Les sources internationales indiquent toutefois que la sécurité foncière et l’enregistrement influencent fortement les investissements à Lomé.
Selon le World Bank Group, l’environnement d’enregistrement des propriétés au Togo est complexe et peut influencer les délais de transaction.
UN-Habitat souligne que la sécurité foncière soutient l’urbanisation durable et la stabilité des droits de propriété dans les villes togolaises, y compris Lomé.
IFC rappelle que des droits fonciers clairs facilitent les investissements privés et réduisent les litiges liés à la propriété en Afrique de l’Ouest.
4. Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que la diligence raisonnable immobilière et pourquoi c'est important à Lomé?
La diligence vérifie le titre, les charges et les risques avant l’achat. À Lomé, elle évite les ventes contestées et les litiges futurs.
Comment commencer une vérification de titre pour un terrain à Lomé?
Rassemblez le titre, le plan cadastral, les charges et les actes notariés. Faites examiner ces documents par un juriste local compétent.
Quand faut-il engager un avocat pour une transaction immobilière?
Engagez-le au signalement d’un premier doute sur le titre ou dès la phase de due diligence préliminaire pour éviter les erreurs coûteuses.
Où trouver des avocats spécialisés en droit immobilier à Lomé?
Consultez des annuaires juridiques locaux et demandez des recommandations à des professionnels de l’immobilier à Lomé.
Pourquoi les servitudes peuvent bloquer une vente dans Lomé?
Les servitudes inexpliquées limitent l’usage du bien et peuvent annuler ou rendre coûteuse une transaction sans compensation ou régularisation.
Peut-on obtenir une estimation des coûts de diligence à Lomé?
Oui, un avocat peut proposer un devis incluant l’examen du titre, les frais de notaire et les éventuels honoraires de litige.
Devrait-on faire une vérification notariée des actes avant signature?
Oui, la vérification par un notaire assure l’authenticité et la conformité des actes, réduisant les risques post-transaction.
Est-ce que l'enregistrement des titres se fait au registre foncier de Lomé?
En général, oui; le registre local est l’autorité compétente pour publier les titres et les charges.
Quels documents faut-il préparer avant de consulter un juriste?
Préparez le titre proposé, le plan, les actes antérieurs, les preuves d’identité et les documents d’identification des parties.
Quelle est la différence entre avocat et notaire dans une diligence?
L’avocat conseille et vérifie le cadre juridique; le notaire authentifie les actes et assure leur force probante.
Combien de temps dure une diligence immobilière typique à Lomé?
Une diligence préliminaire peut prendre 1 à 3 semaines; une due diligence complète peut durer 4 à 12 semaines selon les dossiers.
Ai-je besoin d'une enquête environnementale pour un terrain?
Pour certains terrains, oui; un avis peut être nécessaire selon l’usage envisagé et les règlements urbains locaux.
5. Ressources supplémentaires
Voici des ressources fiables pour le cadre immobilier et foncier, utiles pour Lomé:
World Bank Group - Présente des analyses et données sur l’enregistrement des propriétés et les environnements d’affaires en Afrique de l’Ouest. worldbank.org
UN-Habitat - Programme des Nations Unies pour les habitats humains, sur la sécurité foncière et l’urbanisme durable. unhabitat.org
IFC - Fait la promotion des droits fonciers clairs et du cadre juridique favorable à l’investissement privé. ifc.org
6. Prochaines étapes
Clarifiez votre objectif et votre budget pour l’opération immobilière à Lomé.
Recherchez des juristes locaux spécialisés et demandez des références clients vérifiables.
Rassemblez tous les documents pertinents: titre, plan, actes antérieurs et pièces d’identité.
Contactez un avocat pour un premier rendez-vous et obtenez un devis écrit.
Demandez une diligence préliminaire sur le titre et les charges existantes.
Obtenez les avis d’un notaire et d’un conseiller fiscal sur la transaction.
Procédez à la due diligence complète, négociez les ajustements et signez les actes en conformité.
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