Meilleurs avocats en Immobilier à Dakar

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Le Cabinet Maître Souleymane Soumaré (MSS Avocat) est un cabinet d’avocats de renom basé à Dakar, au Sénégal, fondé par Maître Souleymane Soumaré, Avocat à la Cour bénéficiant d’une vaste expérience dans le secteur juridique. Le cabinet propose des services juridiques complets à...
SCP ETIENNE & PADONOU
Dakar, Sénégal

2 personnes dans l'équipe
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Basée à Dakar, la SCPA ETIENNE & PADONOU est un cabinet d’avocats sénégalais spécialisé en droit des affaires. Les associés, Joseph Etienne Ndione et Emmanuel Padonou, sont inscrits au Barreau du Sénégal et conseillent les entreprises sur la gouvernance d’entreprise, les contrats...

Fondé en 1983
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Etude Guédel Ndiaye & Associés est un cabinet d’avocats de renom basé à Dakar, Sénégal, avec un héritage s’étendant sur plus de trois décennies. Fondé en 1974 par Me Valdiodio Ndiaye et ensuite dirigé par son fils, Me Guédel Ndiaye, le cabinet s’est développé en une équipe de...
Dakar, Sénégal

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EURAF, officiellement connue sous le nom d’Eurafricaine de Conseil et de Formation (Euraf C&F), est un cabinet d’avocats réputé basé à Dakar, Sénégal, spécialisé dans les services de conseil juridique et fiscal. Le cabinet propose des solutions complètes adaptées aux besoins variés...
Global Esquire Law Firm
Dakar, Sénégal

15 personnes dans l'équipe
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Global Esquire Law Firm conseille les particuliers et les entreprises confrontés à des problématiques transfrontalières entre les États-Unis, l’Europe et l’Afrique subsaharienne, avec une présence établie à Dakar, Sénégal. Le cabinet se concentre sur l’immigration internationale, la...

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L’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), créé en 2005 par le professeur Babacar Guèye, est une institution privée de premier plan au Sénégal dédiée à l’enseignement du droit et des sciences politiques. Accrédité par l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité de...
VU DANS

1. À propos du droit de Immobilier à Dakar, Senegal

Le droit immobilier à Dakar organise l'acquisition, la propriété, la transmission et l'utilisation des terrains et des bâtiments. Il combine le cadre civil, les règles foncières et les exigences d’urbanisme locales. Les acteurs typiques incluent les notaires, les avocats spécialisés et les autorités cadastrales.

Le contexte dakarois se caractérise par une forte demande immobilière et une coexistence entre propriété foncière formelle et titres informels. Le droit immobilier vise à sécuriser les droits de propriété et à réguler les transferts pour soutenir l’investissement. Une démarche prudente passe par la vérification des titres et l’obtention des autorisations d’urbanisme.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Juridiction et titre incertains lors d’un achat de terrain à Pikine ou à Rufisque, nécessitant une vérification notariale approfondie.
  • Litige après achat entre copropriétaires ou sur des servitudes affectant une parcelle à Dakar-Plateau.
  • Contrats de vente, promesse de vente ou bail commercial mal rédigés, exposant à des clauses abusives.
  • Problèmes d’enregistrement foncier ou de cadastre retardant la transfert de propriété dans l’île de Gorée ou les communes périphériques.
  • Problèmes liés au permis de construire, à l’urbanisme et au respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors d’un projet de construction.
  • Litiges d’expropriation ou de domanialité impliquant l’État ou les collectivités locales et impactant votre propriété.

3. Aperçu des lois locales

Les règles qui encadrent l'immobilier à Dakar couvrent le foncier, l’urbanisme et l’enregistrement. Les concepts-clés incluent le domaine national, le domaine privé, le cadastre et les servitudes.

Les textes principaux portent sur le Code Foncier et Immobilier et les normes d’urbanisme et d’enregistrement. Les réformes récentes visent à améliorer la traçabilité des titres et à simplifier les démarches d’obtention des documents administratifs.

« Un cadre foncier clair et accessible favorise l’investissement et le développement urbain durable. »
« L’accès à des droits fonciers sécurisés est fondamental pour des villes équitables et résilientes. »

Exemples de textes à connaître (nomination et domaine d’application typique) - à vérifier sur les versions officielles disponibles:

  • Code Foncier et Immobilier (CFI) - cadre général des droits fonciers, des transferts et des enregistrements; vérifiez les versions actualisées pour Dakar et les communes entourant la métropole.
  • Règlement Général sur l’Urbanisme et la Construction - règles liées au permis de construire, à l’aménagement et à la conformité des projets urbains; inclut les procédures locales d’approbation.
  • Loi relative au Cadastre et à l’Enregistrement des Propriétés - cadre des cartes cadastrales, des certificats de propriété et de l’authentification des actes immobiliers.

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que le Code Foncier et Immobilier?

Qu’est-ce que ce Code et comment s’applique-t-il à Dakar?

Comment vérifier la propriété d’un terrain avant achat?

Quelles pièces Exigez-vous et quel est le rôle de l’avocat?

Quand un avocat est-il indispensable pour une promesse de vente?

Quand faut-il intervenir pour éviter les clauses abusives?

Où obtenir un certificat de propriété fiable?

Où se rendent les actes et comment les faire enregistrer?

Pourquoi le cadastre peut-il retarder un transfert?

Pourquoi les plans et les numéros cadastraux doivent-ils être vérifiés?

Peut-on acheter sans passer par un notaire?

Peut-on faire une transaction immobilière sans notaire au Sénégal?

Devrait-on contester une servitude mounting sur ma parcelle?

Comment l’avocat peut-il aider à évaluer et résoudre une servitude?

Est-ce que le bail locatif suit des règles spécifiques à Dakar?

Quelles clauses protègent le locataire et le bailleur?

Quoi faire si l’enregistrement est retardé?

Quelles démarches accélèrent l’enregistrement et quelles preuves demander?

Comment comparer les coûts juridiques entre avocats?

Quels éléments influencent le devis et le temps nécessaire?

Comment planifier une due diligence immobilière?

Quelles vérifications, documents et délais faut-il prévoir?

5. Ressources supplémentaires

  • World Bank - Property registration and land governance - données et analyses sur l’enregistrement foncier et l’amélioration du cadre foncier, utile pour évaluer les risques et les coûts.
  • UN-Habitat - Urban land governance - ressources sur la gouvernance foncière urbaine et le développement durable des villes, dont Dakar.
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) - Global land and property governance - analyses comparatives et bonnes pratiques en matière de propriété et de urbanisme.

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez votre objectif immobilier et votre budget, puis listez les paramètres prioritaires (emplacement, type de propriété, échéancier).
  2. Recherchez des juristes spécialisés Immobilier à Dakar via des annuaires professionnels et le barreau local. Demandez au moins 3 références vérifiables.
  3. Préparez un premier cahier des charges: copies de titres, plans, bilans financiers, les documents liés au foncier et au permis.
  4. Planifiez des consultations initiales de 60 minutes chacune pour évaluer la compréhension du dossier et les honoraires.
  5. Demandez des devis détaillés et un plan d’action, avec un calendrier réaliste et les coûts de diligence raisonnable.
  6. Rédigez un mandat clair précisant l’étendue des services et les conditions de résiliation.
  7. Engagez l’avocat ou le juriste et démarrez la vérification de titres, l’examen des actes et les démarches d’enregistrement.

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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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