Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le cadre monégasque en matière de réassurance est intégré au système de régulation des services financiers et s’appuie sur des textes monégasques publiés et des décrets d’application. Monaco privilégie une approche prudente et orientée vers la transparence des transactions transfrontalières liées à la réassurance.
Les opérateurs actifs à Monaco réalisent souvent des opérations de réassurance avec des partenaires internationaux tout en respectant les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le secteur est soumis à une supervision qui vise la solvabilité, la gestion des risques et la conformité contractuelle.
Si vous envisagez ou gérez une opération de réassurance, vous pourriez avoir besoin d’un juriste pour sécuriser vos engagements et limiter les risques. Voici des situations concrètes rencontrées à Monaco.
Le cadre monégasque s’appuie sur des textes déposés par le Gouvernement et le Conseil National, complétés par des décrets d’application et des normes internationales. Monaco reste influencé par le droit civil et par les pratiques européennes en matière de services financiers.
Les activités d’assurance et de réassurance à Monaco doivent respecter les règles de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (AML-CTF) et les exigences de transparence des flux financiers internationaux. Les normes internationales, notamment celles promues par des organismes de supervision, orientent les cadres locaux.
Pour des textes précis et à jour, les professionnels se réfèrent au Bulletin Officiel de la Principauté et aux décrets d’application publiés par le Gouvernement. Des organismes internationaux fournissent également des repères sur les bonnes pratiques de supervision.
"The IAIS develops international standards for the supervision of the insurance sector."
"Small economies with open financial sectors should ensure effective supervision and macroprudential policy."
Source: IAIS - https://www.iaisweb.org
Source: IMF - Monaco country page - https://www.imf.org/en/Countries/MCO
Pour aller plus loin, les textes et les pratiques AML-CTF sont aussi abordés par les organisations internationales comme FATF et l’Organisation mondiale, qui proposent des cadres communs de référence.
Quoi est-ce que la réassurance et comment cela s’applique-t-il à Monaco ?
Comment trouver un juriste compétent près de chez vous pour ce type de dossier ?
Quand est-il indispensable de vérifier clauses techniques et exclusions ?
Où chercher des cabinets avec expérience en réassurance et matières transfrontières ?
Pourquoi effectuer une due diligence approfondie avant toute opération ?
Peut-on privilégier l’arbitrage ou le recours devant les juridictions locales ?
Devrait-on fixer des exigences de capital et de solvabilité dans les accords ?
Est-ce que les exigences AML-CTF s’appliquent aux réassureurs opérant à Monaco ?
Qu’est-ce que la procédure typique de révision et de règlement ?
Quelles fourchettes de tarifs pratiquerait un juriste à Monaco ?
Quelle distinction clé entre facultative et obligatoire pour les portefeuilles ?
Un cabinet local est-il indispensable ou peut-on travailler avec un cabinet international ?
Quelles autorisations ou notifications sont requises pour des opérations transfrontières ?
Voici 3 ressources officielles et pertinentes pour approfondir vos connaissances et vérifier les pratiques internationales.
Ces sources apportent un cadre international et des repères de référence utiles pour les praticiens à Monaco.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Monaco grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Réassurance, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés en Monaco — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
