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Beauvais, préfecture de l'Oise dans la région Hauts-de-France, suit le cadre juridique national sur l’énergie renouvelable et les règles locales d’urbanisme. Le droit applicable combine des textes nationaux et le PLU de Beauvais pour les autorisations d’installations. Les projets renouvelables impliquent souvent une interaction entre la mairie, les services d’urbanisme et les opérateurs privés.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - fixe les objectifs de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Objectif pratique : faciliter le déploiement des projets tout en protégeant l’environnement.
« La transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif de favoriser le développement des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique. »
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - intensifie les mesures pour accélérer les projets et fixer des objectifs climatiques.
« La loi relative à l'énergie et au climat fixe des objectifs climatiques et rationalise les procédures d'instruction des projets énergétiques. »
Code de l'urbanisme - cadre national régissant les autorisations et le droit des sols, applicable à Beauvais et à ses zones d’urbanisme (PLU). Les procédures varient selon la localisation et la puissance de l’installation.
« Le code de l'urbanisme organise les règles d'utilisation des sols et les autorisations d'urbanisme. »
Code de l'environnement - dispositions relatives à la protection de l’environnement et, le cas échéant, aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour certains projets renouvelables de grande envergure.
« Le Code de l’environnement organise les obligations relatives à l’environnement et les ICPE ».
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