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Le cadre de Résidence par investissement à Calgary repose sur l’absence d’un programme fédéral universel pour l’investissement, et sur des voies provinciales spécifiques. Certaines provinces proposent des flux Entrepreneur ou des nominations du Programme des Candidats des Provinces (PCP) qui peuvent mener à la résidence permanente. À Calgary, ces options passent par l’Alberta Immigrant Nominee Program (AINP) ou par des programmes entrepreneurs adaptés à la région.
En pratique, le parcours typique consiste à vérifier votre éligibilité, préparer un dossier solide, obtenir une nomination provinciale et ensuite déposer une demande de résidence permanente auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le processus peut varier selon l’option choisie et la complexité du dossier, notamment en matière de structure d’entreprise et de preuves financières.
Pour les résidents de Calgary, il est crucial de comprendre les exigences locales et les délais propres à la région métropolitaine. Adapter sa stratégie à l’écosystème économique de Calgary peut influencer le succès de la demande et le plan d’affaires.
« Le programme fédéral d’investisseurs est actuellement fermé au Canada et les programmes provinciaux demeurent la principale voie pour les entrepreneurs souhaitant obtenir la résidence permanente. »
Source: IRCC et lois fédérales sur l’immigration, qui encadrent les options de résidence permanente disponibles pour les investisseurs et entrepreneurs. Source: https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/immigrate-canada.html
Un juriste spécialisé en immigration peut clarifier les options et structurer votre dossier selon les exigences d’Alberta. Voici des scénarios concrets autour de Calgary qui nécessitent une assistance juridique précise.
Les cadres juridiques qui s’appliquent à la Résidence par investissement impliquent des lois fédérales et des règlements provinciaux. Au plan fédéral, l’Immigration et la protection des réfugiés (IRPA) et les Règlements d’immigration et de protection des réfugiés (IRPR) définissent les règles générales d’admission et de résidence permanente.
Au niveau provincial, l’Alberta Immigrant Nominee Program (AINP) encadre les mécanismes de nomination des entrepreneurs et des travailleurs qualifiés résidents temporaires. Calgary est directement concernée par ces régimes lorsqu’ils permettent une nomination régionale pour l’installation et la gestion d’entreprises locales.
En pratique, les évolutions récentes montrent une diminution des voies fédérales purement “investisseur” et un renforcement des mécanismes provinciaux axés sur l’entrepreneuriat. Ces tendances influencent la planification des dossiers et la stratégie juridique à Calgary.
« The Investor Program is currently closed in Canada; provinces now drive entrepreneurship pathways via the Provincial Nominee Programs. »
Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et cadre légal fédéral d’immigration. Source: https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/immigrate-canada/investor-program.html
« Alberta's Immigrant Nominee Program supports nominees who intend to invest in and actively manage a business in Alberta. »
Source: Gouvernement de l’Alberta - Alberta Immigrant Nominee Program (AINP). Source: https://www.alberta.ca/ainp.aspx
La Résidence par investissement combine une nomination provinciale et une demande de résidence permanente. Elle nécessite un plan d’affaires et des preuves financières adéquats. Le processus comporte des vérifications et des étapes fédérales après la nomination.
Un juriste peut examiner votre patrimoine net, votre expérience en gestion, et votre capacité à investir dans une entreprise albertaine. Il peut aussi analyser le plan d’affaires et les impacts sur l’économie locale.
Après nomination AINP, vous devez soumettre la demande de résidence permanente à IRCC dans les délais requis. Les délais varient selon les files et les contrôles de sécurité.
La demande de nomination se fait généralement en ligne via le portail provincial Alberta; le suivi se fait ensuite auprès d’IRCC pour la résidence permanente.
Le plan d’affaires doit démontrer la viabilité économique et l’impact prévisible sur l’emploi local. Un dossier robuste influe sur la probabilité de nomination et sur l’approbation finale.
Non, les exigences d’investissement et de gestion d’entreprise s’appliquent strictement. Un avocat peut proposer des alternatives conformes et sécurisées.
Oui, commencer par une consultation et une évaluation précoce aide à aligner les documents et à éviter des retards à Calgary ou lors de l’entrée du dossier.
Les frais incluent les honoraires juridiques, les frais de demande, et les investissements dans l’entreprise. Les montants dépendent du flux choisi et du dossier personnel.
Un refus peut être contesté ou révisé dans certains cas. Un avocat peut proposer une stratégie alternative ou améliorer le dossier pour une nouvelle soumission.
Préparez des documents financiers, des sources de fonds et des preuves d’expérience de gestion. L’avocat coordonne la préparation et la présentation des pièces justificatives.
Le Startup Visa cible les startups innovantes soutenues par des incubateurs, tandis que l’AINP Entrepreneur vise les entrepreneurs qui investissent et gèrent une entreprise en Alberta.
Bien que non obligatoire, un avocat spécialisé améliore la lisibilité des documents, la conformité et augmente les chances de succès à Calgary et ailleurs au Canada.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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