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En Côte d’Ivoire, le cadre juridique ne reconnaît pas les couples de même sexe et les actes homosexuels peuvent être réprimés par le droit pénal. Le droit ivoirien ne prévoit pas de protections spécifiques pour l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le cadre civil. Les droits relatifs à mariage, parentalité ou unions civiles ne s’appliquent pas aux couples homosexuels.
Face à cette réalité, les personnes LGBT recherchent souvent des conseils juridiques pour comprendre les possibilités de recours, les limites de la loi et les protections existantes. Le contexte juridique peut évoluer, mais les évolutions majeures en matière de reconnaissance des droits LGBT restent rares en Côte d’Ivoire.
Les actes homosexuels entre adultes restent illégaux en Côte d'Ivoire et ne bénéficient d'aucune protection juridique.
Les droits LGBT en Côte d'Ivoire restent un domaine de préoccupation, avec des rapports de discriminations et de violences.
La Constitution de Côte d'Ivoire garantit l’égalité devant la loi et interdit toute discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles.
Voici des situations concrètes où un juriste spécialisé peut aider dans le contexte LGBT ivoirien.
Deux lois et un cadre constitutionnel structurent le droit LGBT en Côte d’Ivoire, avec peu de protections spécifiques actuelles pour les personnes LGBT.
Pour consulter les textes, privilégiez les portails juridiques officiels et les bases de données législatives. Les versions consolidées peuvent varier et certaines dispositions sont sujettes à interprétation par les tribunaux.
Un avocat peut évaluer les risques pénaux, préparer une défense et conseiller sur les recours civils disponibles. Il peut aussi aider à constituer un dossier de protection ou d’asile et représenter devant les juridictions compétentes.
Rassemblez des preuves écrites (courriels, messages, témoins) et des attestations de témoins; demandez des demandes de réparation via les voies civiles et pénales lorsque c’est possible.
Dès les premières interactions avec les forces de l’ordre, contactez un juriste pour obtenir conseil et assistance à la garde à vue et garantir vos droits procéduraux.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police locale ou de la gendarmerie. Demandez ensuite l’appui d’un avocat pour structurer votre dossier et envisager des mesures de protection.
Le cadre légal ivoirien ne prévoit pas de mariage ou d’union civile pour les couples de même sexe, ce qui limite les droits successoraux et de parentalité.
Oui, via des recours administratifs et contentieux; un juriste peut vous aider à préparer le recours et à évaluer les chances de succès.
Oui, si vous démontrez des risques crédibles de persécution dans votre pays d’origine, un avocat peut structurer le dossier de manière adaptée.
Non, il n’existe pas de cadre légal pour le mariage entre personnes du même sexe; les textes actuels ne prévoient pas cette possibilité.
L’avocat pénaliste intervient pour les affaires criminelles; l’avocat civil gère les litiges civils et administratifs, y compris les recours et les litiges familiaux.
Oui, un juriste spécialisé peut structurer le dossier, réunir les preuves et présenter les éléments devant les autorités compétentes.
Les honoraires varient selon la nature de l’affaire et la complexité; demandez une estimation écrite et envisagez un accord sur le mode de paiement.
Utilisez les annuaires d’Avocats, contactez les barreaux et demandez des références d’affaires similaires; privilégiez les juristes avec une expérience en droit pénal et droit civil.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
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