1. À propos du droit de Harcèlement sexuel à Calgary, Canada
Le harcèlement sexuel est généralement interdit en Alberta et dans l’ensemble du Canada lorsqu’il crée un environnement discriminatoire ou hostile. Dans le cadre provincial, il est traité comme une forme de discrimination protégée par l’Alberta Human Rights Act et par les lois qui régissent le milieu du travail.
À Calgary, les recours pour harcèlement sexuel passent souvent par l’Alberta Human Rights Commission ou par les tribunaux civils, selon le contexte et la gravité des faits. Les employeurs ont des obligations en matière de prévention, de traitement et de formation pour limiter ce type de comportement.
En complément, les lois fédérales peuvent s’appliquer si l’employeur est sous réglementation fédérale (par exemple certains secteurs ou entreprises). Cela peut influencer les options de plainte et les remèdes disponibles.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Votre employeur refuse d’enquêter correctement après vos signalements. Un juriste peut exiger une enquête équitable et obtenir des mesures temporaires pour protéger votre poste.
Vous faites face à des représailles après avoir signalé des actes de harcèlement. Un conseiller juridique peut solliciter des réparations et des injonctions pour prévenir une aggravation.
Vous êtes plaignant ou témoin dans une plainte déposée auprès de l’AHRC et vous souhaitez assurer une représentation adaptée et efficace au processus administratif.
Vous envisagez une procédure civile pour dommages-intérêts, perte de revenus ou atteinte à la réputation, et vous avez besoin d’évaluer les chances de succès.
Votre employeur ne respecte pas les exigences de prévention ou de formation obligatoire. Un avocat peut influencer les mesures de conformité et les coûts potentiels.
Vous devez comprendre les délais, procédures et coûts liés à une plainte ou à une défense, afin d’éviter des abandons de recours pour des raisons techniques.
3. Aperçu des lois locales
Alberta Human Rights Act (AHRA) interdit le harcèlement fondé sur le sexe et d’autres motifs protégés; il prévoit des recours auprès de l’Autorité compétente lorsqu’une discrimination est alléguée. Cette loi est la base provinciale des droits des employés et des personnes exposées au harcèlement dans les services et lieux publics.
Occupational Health and Safety Act (Alberta) impose aux employeurs des obligations en matière de sécurité psychologique et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Des règlements spécifiques précisent les responsabilités des employeurs et les recours disponibles pour les employés.
Canada Labour Code (fédéral, le cas échéant) peut s’appliquer pour les employeurs et lieux de travail sous réglementation fédérale, couvrant le harcèlement et la violence au travail et les mécanismes de plainte par le Programme du travail (Labour Program).
Notez que les dates d’entrée en vigueur ou les mises à jour récentes varient; il est conseillé de vérifier les versions en ligne des lois et les avis d’application pour Calgary et l’Alberta.
4. Questions fréquentes
Quoi signifie harcèlement sexuel au travail?
Quoi il s’agit d’un comportement non désiré à caractère sexuel qui crée un environnement hostile ou offensant au travail. Le droit protège contre ce type d’attitude et permet des recours.
Comment déposer une plainte auprès d’un organisme provincial?
Comment initier une plainte auprès de l’autorité compétente et quels documents fournir pour appuyer votre demande?
Quand puis-je agir après les faits?
Quand est-il approprié de déposer une plainte et quelles sont les périodes limites à connaître?
Où puis-je déposer une plainte si mon employeur est fédéral?
Où s’adresser lorsque l’employeur relève du Code du travail fédéral et non des lois provinciales?
Pourquoi dois-je engager un avocat pour ce type de dossier?
Pourquoi l’assistance juridique peut-elle améliorer les chances de résultats et éviter des enjeux procéduraux?
Peut-on obtenir des indemnités ou des dommages-intérêts?
Quels types de réparations peuvent être demandés et dans quel cadre juridique se situent-ils?
Devrais-je annoncer le recours à un juriste à mon employeur?
Est-ce nécessaire ou préférable de discuter d’abord avec l’employeur ou de passer directement par une plainte formelle?
Est-ce que le harcèlement et la discrimination se distinguent?
Quelles différences conceptuelles et procédurales existent entre ces notions pour une plainte?
Ai-je besoin d’un avocat spécialisé pour déposer une plainte?
Quelles compétences spécifiques rechercher chez un conseiller juridique en harcèlement sexuel dans Calgary?
Quelle est la différence entre AHRC et le Code du travail fédéral?
Quelles juridictions et procédures s’appliquent selon le statut de l’employeur?
5. Ressources supplémentaires
- OHCHR - Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights: cadre international sur les droits humains et le harcèlement, y compris sur le lieu de travail. ohchr.org
- ILO - International Labour Organization: normes internationales relatives au harcèlement et à la violence en milieu de travail. ilo.org
- UN Women: ressources sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, y compris les questions liées au travail et au harcèlement. un.org
6. Prochaines étapes
Clarifiez votre objectif juridique et les résultats souhaités, puis rassemblez toutes les preuves disponibles (emails, messages, témoins). Planifiez 1 à 2 semaines pour cette étape.
Établissez une liste de juristes spécialisés en harcèlement sexuel et droit du travail à Calgary. Comptez 1-2 semaines pour le repérage et les recommandations.
Contactez au moins 3 conseillers juridiques pour des consultations initiales et des estimations de coûts. Préparez vos questions et documents à l’avance.
Participez aux consultations et évaluez les propositions, les honoraires et le calendrier. Cette étape dure en moyenne 1 à 3 semaines.
Choisissez le juriste et signez un contrat de prestation. Attendez-vous à 1 à 2 semaines pour finaliser les arrangements et le plan d’action.
Intégrez le plan proposé et suivez les étapes (plainte, enquête, éventuelle procédure). Le calendrier dépendra du processus choisi et peut durer plusieurs mois.
Surveillez les délais et les communications officielles. Demandez des mises à jour régulières et documentez toute progression et tout refus ou retard.
« Sexual harassment in the workplace is a form of gender-based discrimination and a violation of international human rights standards. »
« Harassment and violence in the workplace are addressed by international labour standards emphasizing preventive measures and fair redress mechanisms. »
« Equality and nondiscrimination are central to safe and productive work environments worldwide. »
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