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Le harcèlement sexuel est protégé en Ontario par le droit provincial et, dans certains cas, par le droit fédéral. En Ontario, il est principalement interdit en tant que forme de discrimination basée sur le sexe selon la Ontario Human Rights Code. Cette protection s’applique dans le milieu du travail, dans les établissements d’éducation et dans d’autres contextes publics ou privés. À London, vous pouvez ainsi recourir à des recours civils ou administratifs pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation.
Les recours clés incluent le dépôt d’une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de l’Ontario (HRTO) et, selon le contexte, une démarche devant les tribunaux civils ou administratifs. Le cadre pénal peut aussi intervenir si le harcèlement comprend des éléments criminels (par exemple, harcèlement criminel ou agissements constitutifs d’un crime). Utiliser un juriste expérimenté peut aider à évaluer le bon chemin procédural pour votre situation.
Source: Ontario Human Rights Commission - « Sexual harassment is a form of discrimination prohibited under the Ontario Human Rights Code. »
Un avocat peut vous aider lorsque vous devez naviguer entre les recours civils et administratifs pour protéger vos droits. Considérez ces scénarios concrets vécus à London, Ontario et environs.
Deux lois principales encadrent le harcèlement sexuel à London, Ontario, avec des mécanismes distincts mais convergents vers la protection des droits fondamentaux.
Source: Ontario Human Rights Commission - guidance sur le harcèlement au travail; Gouvernement du Canada - Criminal Code et mécanismes civils en matière de droits humains.
Le cadre local comprend aussi des ressources et procédures spécifiques pour London, notamment les démarches auprès du HRTO et les recours devant les tribunaux provinciaux et fédéraux. Les lois et règlements évoluent, notamment en matière de définition du harcèlement et d’obligations des employeurs envers la prévention et le traitement des plaintes.
Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination interdite lorsqu’il est fondé sur le sexe et inclut propos, gestes ou avances non désirés qui créent un environnement hostile.
Vous devez d’abord documenter les faits et les échanges, puis soumettre une plainte en ligne ou par écrit auprès du HRTO ou de l’organisme compétent.
Contactez un juriste dès que l’incident est signalé, même si vous envisagez une démarche informelle; une consultation précoce clarifie les droits et les délais.
Des services publics et des cliniques juridiques locales offrent des conseils; examinez aussi les ressources d’aide juridique pour les personnes à faible revenu.
Un avocat aide à évaluer les preuves, à formuler les demandes et à naviguer entre les recours administratifs et judiciaires, tout en protégeant vos droits."
Oui, selon les circonstances, il est possible de réclamer des dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral au HRTO ou devant les tribunaux.
Une enquête peut être utile, mais elle ne remplace pas les droits légaux. Un avocat peut déterminer le meilleur chemin procédural.
Les honoraires varient selon la complexité, la durée du dossier et le type de recours; demandez une estimation lors de la consultation.
Le droit du travail s’applique souvent au harcèlement au travail; le droit civil peut viser des dommages-intérêts privés; un juriste peut vous guider.
Le harcèlement criminel implique des actes constitutifs d’infraction pénale et peut mener à des poursuites pénales; le harcèlement lié au sexe est principalement couvert par le OHRC.
Un avocat peut renforcer votre dossier et vous aider à respecter les délais et les procédures; certaines situations peuvent être gérées sans avocat, mais l’assistance est recommandée.
Source: Justice.gc.ca - Criminal Code des Canada et cadre procédural pour les affaires pénales.
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