NOTRE PHILOSOPHIEVITAM IMPENDERE VERONous savons que les personnes viennent nous voir pour préserver et protéger leurs libertés, leur réputation, leur carrière et, dans certains cas, leur vie même. Nous mesurons la qualité de notre travail aux succès que nous obtenons pour nos clients.Chez...
Mission et visionLe Bureau du solliciteur public est institué en vertu de l’article 56 de la constitution et sa mission est de fournir une assistance juridique aux personnes démunies ou à toute personne à qui la Cour suprême a ordonné de le faire.La vision du BSP est :« Fournir des...
1. À propos du droit de Harcèlement sexuel à Vanuatu
Le harcèlement sexuel est généralement traité comme une question de droits humains et de droit du travail. Au travail, il est interdit de solliciter ou de faire des avances sexuelles non désirées, ou d’adopter un comportement qui porte atteinte à la dignité d’une personne. Les mécanismes disponibles vont du recours pénal à des actions civiles et des mesures préventives en milieu professionnel.
Les victimes peuvent s’appuyer sur le cadre pénal et les règles du travail pour obtenir réparation et protection. Les autorités peuvent ordonner des mesures provisoires, et les employeurs ont des obligations de prévention et de réponse aux plaintes internes. L’assistance d’un juriste spécialisé peut faciliter la documentation, le dépôt de plaintes et le suivi des procédures.
« Sexual harassment in the workplace is a form of discrimination and a violation of workers’ rights. »
« Harassment undermines women’s rights and equal participation in the workplace. »
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste pour documenter précisément les faits et protéger vos droits. Voici des situations concrètes observables à Vanuatu où une aide spécialisée est utile.
Vous êtes victime de propos ou gestes inappropriés au travail et vous cherchez à déposer une plainte formelle sans exposer inutilement votre identité.
Votre employeur refuse d’enquêter après une plainte et vous souhaitez une action juridique pour faire respecter vos droits et obtenir des mesures de protection.
Vous êtes témoin d’un harcèlement et vous cherchez à obtenir des conseils sur la meilleure manière de signaler l’incident tout en protégeant votre sécurité.
Vous êtes employeur et vous avez reçu une plainte; vous devez mettre en place une procédure interne efficace et conformes aux lois locales.
Vous envisagez une action civile pour réparation des préjudices subis, ou pour demander une injonction et des dommages et intérêts.
Vous êtes accusé de harcèlement sexuel et vous avez besoin d’un avocat pour préparer votre défense et les échanges avec les autorités.
3. Aperçu des lois locales
À Vanuatu, les questions de harcèlement sexuel s’appuient sur des textes qui couvrent les délits pénaux et les obligations en milieu professionnel. Les textes majeurs à vérifier incluent des dispositions du code pénal et les lois du travail. Pour chaque texte, demandez une vérification actualisée auprès d’un juriste local afin d’obtenir les articles et les numéros exacts.
Criminal Code Act - dispositions relatives aux délits sexuels et au harcèlement comme infractions pénales. Date d’entrée en vigueur et amendements: à confirmer localement. Utilisé pour qualifier les comportements criminels et les poursuites pénales.
Employment Act - obligations des employeurs en matière de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes internes. Date d’entrée en vigueur et éventuels amendements: à vérifier avec un juriste local.
Human Rights / Equality Act (hypothétique/évolutif) - cadre de protection contre la discrimination et le harcèlement, lorsque applicable, en fonction des réformes en cours et du droit positif local. Vérifier l’exactitude des noms et des dispositions auprès d’un avocat local.
Des réformes et des mises à jour peuvent être envisagées dans le cadre de l’amélioration de la protection des victimes. Consultez toujours un juriste pour obtenir les textes exacts et les dates d’entrée en vigueur actuelles dans votre cas.
4. Questions fréquemment posées
Quoi est-ce que le harcèlement sexuel au travail comprend exactement à Vanuatu ?
Comment puis-je signaler un incident de harcèlement sur mon lieu de travail ?
Quand puis-je déposer une plainte pénale pour harcèlement sexuel ?
Où puis-je déposer une plainte locale pour harcèlement sexuel ?
Pourquoi devrais-je consulter un avocat si je suis victime ?
Peut-on demander des dommages et intérêts en plus d'une injonction ?
Devrais-je d’abord en parler à mon employeur avant d’engager un juriste ?
Est-ce que le harcèlement sexuel est toujours un délit pénal au Vanuatu ?
Puis-je rester anonyme lors de la plainte et bénéficier d’une protection ?
Combien coûtent les services juridiques pour harcèlement sexuel au Vanuatu ?
Ai-je besoin d’un avocat pour déposer une plainte officielle ?
Quelle est la différence entre une action pénale et une action civile en harcèlement sexuel ?
5. Ressources supplémentaires
Accéder à des organismes et ressources reconnus peut aider à comprendre vos droits et vos recours. Ci-dessous, des organisations internationales et des ressources officielles utiles pour le cadre général de la protection et l’égalité en milieu de travail.
ILO - Organisation internationale du travail, guide sur l’égalité, la non-discrimination et le harcèlement au travail. https://www.ilo.org
UN Women - Services et ressources sur l’égalité et la lutte contre le harcèlement; présente des normes et conseils applicables mondialement. https://www.unwomen.org
Commonwealth Secretariat - Informations et cadres juridiques relatifs à l’égalité et aux droits humains dans les pays du Commonwealth, y compris des ressources pratiques pour les employeurs et les travailleurs. https://thecommonwealth.org
6. Prochaines étapes
Évaluez votre situation et rassemblez des preuves : notez chaque incident avec dates, lieux, témoins et captures écrites, le cas échéant.
Identifiez un conseiller juridique spécialisé : recherchez un juriste ou avocat en droit du travail et droit pénal qui connaît le harcèlement sexuel à Vanuatu.
Planifiez une consultation initiale : préparez un résumé factuel et les documents pertinents; discutez des options (plainte pénale, plainte interne, recours civil).
Évaluez les recours et les délais : demandez les délais de prescription et les procédures applicables pour votre cas précis.
Engagez des démarches officielles : déposez les plaintes si nécessaire (police, tribunal, ou mécanisme interne de l’employeur) selon les conseils de votre juriste.
Obtenez des mesures de protection temporaires : demandez des ordonnances de protection ou des dispositions temporaires si la sécurité est menacée.
Planifiez la suite avec votre avocat : établissez un calendrier, évaluez les coûts et les possibles règlements ou litiges, et assurez le suivi.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Vanuatu grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Harcèlement sexuel, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés en Vanuatu — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Parcourez les cabinets en harcèlement sexuel par ville dans Vanuatu
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
