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Le droit à l'invalidité s'inscrit dans le cadre du système de sécurité sociale luxembourgeois. Il vise à compenser la perte de revenu due à une incapacité partielle ou totale liée à une maladie ou à un accident. Les prestations d'invalidité s'accompagnent généralement d'une évaluation médicale et d'un calcul conforme aux règles appliquées par le Centre Commun de la sécurité sociale (CCSS).
Les procédures d'attribution et les éventuels recours dépendent de décisions administratives prises après évaluation médicale et administrative. En cas de désaccord, il est possible de solliciter un réexamen ou engager un recours auprès des autorités compétentes. Un juriste spécialiste peut faciliter l'analyse du dossier et la préparation des demandes ou des appels.
Ce guide vise à clarifier les étapes clés et à proposer des conseils pratiques pour les résidents du Luxembourg cherchant des conseils juridiques en matière d'invalidité.
Le cadre luxembourgeois repose sur des textes qui organisent les prestations d'invalidité et l'évaluation des droits. Le Code de la sécurité sociale est la colonne vertébrale du système, encadrant notamment les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul.
Note pratique : les noms exacts des textes et leurs dates d'entrée en vigueur peuvent évoluer. Pour les dates et les textes en vigueur, consultez les textes officiels et un juriste luxembourgeois. Les textes législatifs et leurs amendments sont publiés sur les ressources légales du pays.
Voici des ressources d'organisations internationales et d'organisations spécialisées qui offrent des informations et du contexte sur la sécurité sociale et l'invalidité. Elles complètent les informations locales, mais ne remplacent pas un avis juridique local.
« La sécurité sociale luxembourgeoise prévoit des prestations d'invalidité pour compenser la perte de gain liée à une incapacité de travail. »
Source: ILO.org
« La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale facilite les prestations en cas d'invalidité lorsque vous travaillez dans un autre pays de l'UE. »
Source: OECD.org
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
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