Meilleurs avocats en Sécurité sociale à Londres

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Fondé en 2015
English
Morrison Watts Labour & Employment Lawyers stands out among Canadian law firms for its exclusive focus on labour and employment law. With a team of dedicated employment attorneys, the firm is known for providing strategic legal advice and representation to both employers and employees across a...
Foreman & Company
Londres, Canada

Fondé en 2020
English
Foreman & Company is a boutique Canadian law firm specializing exclusively in class action litigation. With over two decades of experience, the firm represents individuals and businesses who have suffered loss or injury due to widespread misconduct. Their practice areas encompass consumer...
Lerners LLP
Londres, Canada

Fondé en 1929
English
Lerners LLP is recognized as one of Canada’s leading law firms, offering comprehensive legal services across a diverse range of practice areas. With a team of highly skilled lawyers, the firm provides expert counsel in bankruptcy, civil litigation, divorce, employment, family law, labor...
VU DANS

1. À propos du droit de Sécurité sociale à London, Canada

London, en Ontario, est couvert par un cadre de sécurité sociale qui mêle lois fédérales et provinciales. Les prestations essentielles incluent le Canada Pension Plan (CPP), l’Old Age Security (OAS) et l’assurance-emploi (EI) à l’échelle fédérale, ainsi que Ontario Works et le Programme de soutien de revenu pour personnes handicapées (ODSP) à l’échelle provinciale. Les décisions et les recours se font principalement par Service Canada et par les ministères ontariens compétents.

The Canada Pension Plan provides retirement, disability and survivor benefits. Source: Canada.ca
ODSP provides income and health benefits to eligible Ontario residents. Source: Ontario.ca

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Votre demande de CPP-D ou d’ODSP est refusée; vous devez préparer une nouvelle évaluation ou un appel. Un juriste peut structurer le dossier et vous conseiller sur les documents médicaux nécessaires.
  • Vous recevez un avis d’overpayment et vous cherchez à contester ou à négocier le plan de remboursement. Un conseiller juridique peut figer les montants et éviter des saisies excessives.
  • Vous avez des questions sur l’éligibilité après un déménagement, un changement d’emploi ou une situation familiale compliquée. Un avocat peut clarifier les critères et les délais.
  • Votre état de santé nécessite une évaluation indépendante et la préparation d’un dossier solide pour le CPP ou l’ODSP. Un conseiller peut coordonner les pièces et les témoignages.
  • Des questions sur l’interaction entre EI et CPP suite à un congé maternité/paternité ou un retour au travail. Un juriste peut optimiser le calendrier des prestations.
  • Vous devez préparer une demande de révision ou d’appel auprès d’un tribunal administratif et vous avez besoin d’un accompagnement procédural clair.

3. Aperçu des lois locales

Les prestations de sécurité sociale reposent sur des textes fédéraux et provinciaux, appliqués au quotidien dans London. Voici 3 lois-clés qui structurent l’accès et le calcul des prestations.

  • Canada Pension Plan Act - texte fédéral encadrant les prestations de retraite, d’invalidité et de survivants; entrée en vigueur historique dans les années 1960 et révisions successives.
    “Le CPP fournit des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants.”
  • Ontario Disability Support Program Act, 1997 - cadre légal du programme ODSP en Ontario; vise à offrir un soutien financier et des services d’appui pour les personnes handicapées.
    « ODSP offre des prestations de revenu et des services d’aide à la mobilité et à la santé pour les résidents admissibles d’Ontario. »
  • Ontario Works Act, 1997 - cadre légal pour l’aide financière temporaire et l’assistance emploi pour les résidents admissibles de l’Ontario; mise en œuvre par le ministère ontarien compétent.

4. Questions fréquemment posées

Quoi est le CPP et à qui s'applique-t-il ?

Quoi est le CPP et comment il finance les retraites et les prestations d’invalidité pour les travailleurs et leurs familles?

Comment contester une décision ODSP à London ?

Comment préparer une révision ou un appel ODSP lorsque la décision initiale n’est pas favorable?

Quand puis-je espérer recevoir mes prestations CPP ?

Quand les versements CPP débloquent-ils après une demande initiale ou une révision?

Où contacter Service Canada pour un formulaire EI ?

Où trouver les formulaires EI et quels délais pour les soumettre via Service Canada?

Pourquoi mes prestations semblent-elles réduire après un changement de revenus ?

Pourquoi une variation de revenu peut-elle impacter CPP, ODSP ou EI et comment contester?

Peut-on demander une révision du calcul d’invalidité CPP ?

Peut-on demander une réévaluation du calcul d’invalidité si le médecin évolue ou si les données changent?

Devrait-je envisager une consultation juridique pour ODSP/OW ?

Devrais-je rencontrer un avocat ou un juriste pour comprendre les options et les délais de recours?

Est-ce que les délais d’appel varient à London ?

Est-ce que les délais d’appel SSA ou ODSP diffèrent selon la région, comme London?

Comment vérifier l’éligibilité CPP pour un résident de London ?

Comment confirmer l’éligibilité et calculer l’allocation CPP en tant que résident de London, Ontario?

Quelle est la différence entre ODSP et Ontario Works ?

Quelle est la différence opérationnelle entre ODSP et Ontario Works et quand chaque programme s’applique-t-il ?

Comment préparer une demande CPP-D ou ODSP efficace dès le départ ?

Quelles pièces essentielles rassembler et comment structurer le dossier pour maximiser les chances de succès ?

5. Ressources supplémentaires

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez vos objectifs: précisez si vous cherchez une révision, un appel ou une orientation générale sur les prestations.
  2. Rassemblez les documents pertinents: numéros de dossier, avis de décision, rapports médicaux, formulaires soumis et preuves de revenus.
  3. Recherchez un avocat ou conseiller juridique à London spécialisé en sécurité sociale: examinez l’expérience en CPP, ODSP et OW.
  4. Planifiez une consultation initiale: demandez une estimation des honoraires et les options de recours disponibles.
  5. Préparez des questions précises pour l’avocat: délais, coûts probables et chances de succès selon votre dossier.
  6. Établissez un plan de travail et un calendrier: dates clés pour révisions, appels et échanges de documents.
  7. Signez un mandat écrit et discutez des modalités de communication: fréquence des mises à jour et retours d’information.

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