Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le cadre de finance durable applicable à Bruxelles repose principalement sur des règles européennes, ensuite transposées et appliquées par les autorités belges. Les obligations de divulgation, de transparence et de classification ESG visent à guider les investisseurs et les prestataires de services financiers. En pratique, les acteurs bruxellois doivent associer diligence, information client et conformité réglementaire dans leurs produits et services.
« Le cadre européen de la finance durable vise à améliorer la transparence et la comparabilité des produits financiers ESG. »
À Bruxelles, les autorités compétentes incluent la FSMA et la Banque nationale de Belgique, qui supervisent les institutions financières et les marchés. Les sociétés basées à Bruxelles doivent intégrer les exigences SFDR et Taxonomie dans leurs documents précontractuels et leurs rapports annuels. Le risque de non-conformité peut entraîner des sanctions et des remèdes contractuels importants.
Voici des scénarios concrets rencontrés à Bruxelles où l’assistance d’un juriste en Finance durable est essentielle. Chaque cas est tiré d’expériences réelles dans le contexte bruxellois et européen.
Bruxelles applique principalement les règles européennes de finance durable, transposées et mises en œuvre par les autorités belges. Il n’existe pas de code ou loi régionale spécifique à Bruxelles distincte des instruments européens, mais des circulaires et pratiques locales orientent l’application pratique. Les acteurs bruxellois doivent donc coordonner entre FSMA, BNB et les obligations européennes.
Des évolutions récentes indiquent un renforcement des pratiques de reporting et de diligence des acteurs financiers en Belgique et en Bruxelles. Les autorités belges publient régulièrement des circulaires et guides opérationnels pour clarifier l’application pratique des règles européennes. Cette dynamique crée une demande croissante d’assistance juridique spécialisée pour rester en conformité.
Voici 3 ressources officielles et reconnues utiles pour comprendreet naviguer le cadre de Finance durable applicable à Bruxelles.
« Le cadre international de la finance durable évolue vers plus de clarté et de responsabilité dans la communication ESG. »
« Les autorités publiques encouragent une divulgation ESG fiable pour faciliter l’investissement responsable. »
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Brussels grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Finance durable, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Brussels, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
