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Le droit de Finance durable à Liège s’intègre dans le cadre belge et européen, combinant droit des marchés financiers, droit des sociétés et cadre environnemental. Pour les acteurs locaux-banques, fonds d’investissement et entreprises-il s’agit de comprendre les exigences de transparence, de reporting et d’émission durable. Les évolutions récentes visent à aligner les financements privés sur des objectifs climatiques et sociaux mesurables.
Les cadres européens SFDR et Taxonomy s’appliquent directement via le droit belge, avec des adaptations pratiques pour les acteurs liégeois. À Liège, ces règles influent sur la façon dont les projets sont présentés aux investisseurs et sur les informations à communiquer publiquement. Des obligations spécifiques existent pour les produits financiers et les acteurs qui recommandent ou distribuent ces produits.
« Le financement durable exige la transparence des risques et des effets sur la durabilité des portefeuilles financiers. »
Source: OECD, Sustainable finance in the European Union - aperçu des exigences de transparence et de reporting (2022).
En pratique, les entreprises et institutions de Liège doivent anticiper les coûts de mise en conformité, adapter leurs rapports extra-financiers et structurer les produits financiers selon les objectifs ESG établis par les autorités compétentes.
PME liégeoise cherchant à se conformer aux exigences SFDR pour son rapport annuel et ses communications publiques. Un juriste peut clarifier les catégories d’informations à publier et structurer le reporting interne pour éviter les erreurs de divulgation.
Fond d’investissement ou société de gestion à Liège préparant une émission d’obligations vertes. Un conseiller juridique peut vérifier la conformité des critères ESG, des prospectus et des gatekeepings internes.
Entreprise énergétique située à Liège souhaitant obtenir un financement bancaire lié à des objectifs ESG. Un avocat peut aider à négocier les clauses de financement, les mécanismes d’incitation et les indicateurs de performance requis.
Collectivités locales ou organismes publics de Liège lançant une émission publique d’obligations liées à des projets climatiques. L’expertise juridique est essentielle pour la structuration de l’opération et le respect des règles publiques.
Start-up ou fintech à Liège développant des produits d’investissement durable. Un juriste peut évaluer les risques de conformité et conseiller sur le cadre contractuel des services financiers responsables.
Entreprise liègeoise soumise à des audits non-financiers et à des exigences de reporting NFRD/NFRD-transposées. Un avocat peut coordonner les preuves et les contrôles internes pour les rapports annuels.
Les lois et règlements pertinents s’articulent autour de l’application des cadres européens et de leur mise en œuvre en Belgique et à Liège. Les obligations de transparence et de divulgation concernent les acteurs financiers qui opèrent sur le territoire liègeois.
En pratique, la conformité implique la collecte de données ESG, la désignation des indicateurs de performance et l’établissement de mécanismes de vérification indépendants. Liège voit une augmentation des émissions obligataires vertes et des exigences de due diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
« Les cadres de durabilité de l’UE obligent les marchés financiers à démontrer l’impact réel des investissements sur l’environnement et la société. »
Source: UNEP Finance Initiative, Sustainable Finance and ESG Disclosure Principles (2021).
La Finance durable intègre les risques ESG dans les décisions d’investissement et de financement. À Liège, cela peut influencer les coûts de financement et les conditions des prêts ou des émissions d’obligations.
Vérifiez les catégories d’information publiées, les descriptions des risques et les objectifs de durabilité. Un avocat peut auditer les documents et corriger les lacunes de disclosure.
Les obligations vertes entrent dans le champ des exigences SFDR et Taxonomy; les contrôles et rapports peuvent être annuels et alignés sur le cycle de vie de l’emprunt.
Les normes proviennent principalement du cadre SFDR et des règles de Taxonomy; les guides de conformité européens et les analyses gouvernementales belges sont les points de départ.
Les coûts proviennent de la collecte de données, de la révision des documents et du besoin d’audits externes. Les investissements initiaux peuvent être rentabilisés par une meilleure transparence et l’accès à des financements.
Un avocat spécialisé réduit les risques de non-conformité et assure une structuration et un prospectus adaptés. Le recours à un conseil est fortement recommandé pour les levées importantes.
Un cabinet local apporte une connaissance du cadre belge et des pratiques du marché liégeois. L’idéal est une collaboration entre équipes locales et experts spécialisés.
Oui, si vos produits sont destinés à des investisseurs européens. Taxonomy détermine la durabilité des activités et peut influencer l’éligibilité des produits.
Évaluez les coûts de due diligence, disclosure, reporting et audit. Demandez des devis détaillés et planifiez les coûts sur plusieurs exercices.
Un avocat a une responsabilité devant les tribunaux et peut gérer les litiges et les contrats, alors qu’un juriste peut conseiller sur les aspects réglementaires et contractuels sans représentation légale en justice.
Un audit indépendant est fortement recommandé pour les grandes entreprises. Il renforce la crédibilité et peut être exigé par les investisseurs et les régulateurs.
Un avis juridique initial peut prendre 1 à 3 semaines, selon la complexité. Un cadre complet pour un projet complexe peut s’étendre sur plusieurs semaines.
Voici des organisations reconnues fournissant des orientations et des analyses sur la Finance durable au niveau international. Elles aident à comprendre les tendances et les meilleures pratiques.
« La finance durable est devenue un pilier fondamental pour la stabilité macroéconomique et la croissance inclusive. »
Source: IMF, Sustainable Finance - Overview (2023).
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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