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La finance durable regroupe les règles destinées à intégrer l’environnement, le social et la gouvernance dans les décisions financières et d’investissement. À Lille, comme dans l’ensemble du territoire français, ce cadre s’applique aussi bien aux acteurs privés qu’aux collectivités souhaitant financer ou piloter des projets durables.
Les acteurs locaux et régionaux s’appuient sur le cadre national pour encadrer les produits financiers, les obligations vertes et les obligations liées au climat. En pratique, Lille et la Métropole européenne de Lille (MEL) suivent les orientations ESG via les lois françaises et les règles de marché financier. Ces règles visent à rendre les flux financiers alignés sur les objectifs climatiques et sociaux.
Vous lancez un fonds d’investissement ISR à Lille et devez structurer le véhicule, la gouvernance et les obligations d’information destinées aux investisseurs.
Vous portez un projet d’énergie renouvelable et cherchez un financement bancaire ou obligataire, avec des clauses ESG et des garanties spécifiques.
Une collectivité locale (MEL) envisage d’émettre des obligations vertes et doit respecter les règles d’émission et de publication des informations.
Votre groupe doit publier un reporting extra-financier et vous cherchez à assurer la conformité des données et des indicateurs ESG.
Vous êtes une start-up ou une fintech à Lille et développez un produit lié à la finance durable, nécessitant un accompagnement contractuel et réglementaire sur la collecte et l’usage des données.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) - 17 août 2015. Cette loi fixe les principes de financement durable et d’intégration des critères ESG dans les décisions publiques et privées.
Loi relative à l’énergie et au climat - 8 novembre 2019. Renforce l’intégration des critères climatiques dans les décisions d’investissement et les obligations de reporting.
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - dispositif qui organise les actions locales des collectivités autour du climat et de l’énergie; applicable notamment pour les intercommunalités comme la MEL.
« La LTECV fixe les objectifs de réduction des émissions et de financement durable pour les acteurs publics et privés. »
« Le PCAET est un outil stratégique permettant aux collectivités de coordonner leurs actions locales en matière de climat, d’énergie et d’air. »
« L’AMF publie des guides ESG et rappelle l’importance de la transparence des informations pour les fonds et les émetteurs. »
Quoi devient quoi dans vos prises de décision et vos démarches juridiques liées à la finance durable ? Voici des questions courantes, en langage simple et pratique.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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