Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit fiscal à Lyon combine des règles nationales et des règles locales qui s’appliquent sur tout le territoire rhodanien, y compris la Métropole de Lyon. Cette discipline régit les impôts sur le revenu, les sociétés, la TVA ainsi que les taxes locales perçues par les collectivités territoriales. Les conseils fiscaux à Lyon doivent prendre en compte les particularités du droit administratif et des taxes locales.
Les juridictions lyonnaises suivent les principes fiscaux établis au niveau national et les ajustements locaux réalisés par les autorités publiques. Pour comprendre vos obligations, il est utile de distinguer les impôts nationaux des taxes perçues à l’échelle locale. Un juriste fiscaliste à Lyon peut aider à identifier les taxes applicables à votre situation.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Source: impots.gouv.fr
Le Code général des collectivités territoriales fixe le cadre des taxes locales perçues par les collectivités territoriales. Source: legifrance.gouv.fr
La suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales se déroule entre 2018 et 2023. Source: economie.gouv.fr
Scénario 1 : une PME lyonnaise reçoit un avis de redressement sur la CFE et souhaite contester le calcul ou demander un aplatissement temporaire. Un conseiller juridique peut préparer les échanges et un plan de défense.
Scénario 2 : vous envisagez une restructuration fiscale suite à l’achat ou la cession d’actifs à Lyon. Un juriste fiscal peut optimiser les coûts et structurer les flux pour limiter les impôts.
Scénario 3 : vous faites face à un contrôle TVA en région lyonnaise et devez réunir les justificatifs des dépenses et des factures. L’avocat peut coordonner le dossier et négocier avec l’administration.
Scénario 4 : vous avez reçu une mise en demeure pour un impôt sur le revenu ou sur les sociétés et cherchez à établir une défense argumentée en droit. Le juriste prépare les arguments et les écritures.
Scénario 5 : votre entreprise lyonnaise bénéficie d’un crédit d’impôt (CIR, CII) et vous devez démontrer l’éligibilité et les dépenses réelles. Un avocat peut sécuriser le dossier et les preuves.
Scénario 6 : vous envisagez une succession ou une transmission d’entreprise et souhaitez optimiser les droits fiscaux. Un conseiller peut structurer le plan successoral et fiscal.
À Lyon, les règles fiscales s’articulent autour de codes nationaux et de mécanismes locaux encadrés par le CGCT et le CGI. Les taxes locales telles que la Taxe foncière et la Cotisation Foncière des Entreprises dépendent de l’application locale et des décisions municipales et départementales. Les règles publiques évoluent avec les lois de finances annuelles et les décrets d’application.
Les textes clés qui régissent ces domaines sont essentiellement les suivants :
Pour les échéances et les évolutions, les sites officiels publics fournissent les textes et les décrets pertinents. En pratique, Lyon suit les mêmes principes applicables au reste du territoire national, avec des particularités propres à certaines communes concernant les taxes locales.
Le prélèvement à la source ajuste directement le prélèvement de l’impôt sur le revenu sur votre salaire ou pension. À Lyon, le dispositif est géré par l’administration fiscale comme ailleurs en France.
Comparez les spécialités (IR, IS, TVA, CFE), les cas traités et les honoraires. Demandez des devis écrits et consultez les avis publics lorsque possible.
Contactez-le dès la réception d’un avis de contrôle ou de redressement. Un avocat peut préparer la réponse et éviter des risques supplémentaires.
Consultez les annuaires du barreau local et les cabinets spécialisés en droit fiscal à Lyon. Demandez une première consultation pour évaluer l’adéquation.
Les délais dépendent du volume des dossiers, de la complexité technique et des échanges avec l’administration fiscale.
Oui. Rassemblez les preuves, rédigez une réclamation motivée et faites-la suivre par votre avocat afin d’obtenir une réponse adaptée.
Oui. La résidence fiscale détermine l’assujettissement réel; une clarification est nécessaire pour éviter les doubles impositions.
Elle peut s’appliquer selon les flux intracommunautaires et les règles relatives à l’Union européenne. Vérifiez vos seuils et vos obligations.
Des crédits comme le CIR peuvent exister sous réserve de critères d’éligibilité et de preuves suffisantes des dépenses.
La révision demande un dossier clair, les justificatifs et les échanges écrits avec le service fiscal. L’avocat orchestration les pièces.
La CFE est une taxe locale sur les entreprises; la TVA est une taxe nationale sur la valeur ajoutée. L’optimisation dépend du secteur et du régime fiscal choisi.
Oui. Un avocat peut évaluer les chances de recours, préparer les arguments et limiter les pénalités potentielles.
Oui. La résidence fiscale peut influencer l’assujettissement et les obligations locales selon la situation personnelle et professionnelle.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Lyon grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Fiscalité, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Lyon, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
