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Kreuzlingen est une ville du canton de Thurgau, proche de la frontière allemande. En Suisse, le droit des fiducies n’est pas un système autonome comme dans certains pays anglophones; il s’appuie sur le droit civil et le droit commercial. Les arrangements fiduciaires y existent surtout sous forme de Treuhand et de structures équivalentes telles que les fondations lorsque cela est utilisé pour la planification successorale.
Pour les résidents de Kreuzlingen, comprendre le cadre juridique local aide à protéger les biens et à sécuriser les wishes successoraux. Les fiducies se gèrent généralement via des juristes, notaires ou administrateurs fiduciaires affiliés au réseau local. Un avocat local peut expliquer les implications fiscales et successorales spécifiques à Kreuzlingen et au canton de Thurgau.
Schweizerisches Zivilgesetzbuch (ZGB) Le ZGB fixe les règles générales sur la personnalité, les droits et les successions. Il fournit le socle pour les fiducies par le biais des notions de propriété et d'héritage. Entrée en vigueur : le 1er janvier 1907.
Schweizerisches Obligationenrecht (OR) Le droit des contrats et des mandats s’applique aux mécanismes fiduciaires lorsque les actifs et les pouvoirs sont gérés par un fiduciaire. Entrée en vigueur : le 1er janvier 1912.
Loi fédérale sur les fondations (StiftG) Les fondations constituent une alternative courante à la fiducie pour la planification successorale et la gestion d’actifs. Le StiftG encadre leur constitution, leur gouvernance et leur contrôle. Dates d’entrée et révisions varient selon les amendements; consulter les fiches officielles pour les détails actuels.
Au niveau cantonal, le droit des successions et les impôts successoraux à Kreuzlingen dépendent du canton de Thurgau. Les taux et exonérations diffèrent selon le lien de parenté et la valeur des biens transmis. Un conseiller fiscal local peut expliquer l’impact sur votre situation précise.
« A trust is a fiduciary relationship in which a trustee holds property for the benefit of the beneficiary, with duties to manage and distribute assets per terms. »
« The tax treatment of trusts depends on the residence of the settlor and beneficiaries and cross-border considerations may apply. »
Quoi est une fiducie et comment cela fonctionne-t-il en Suisse ?
Comment faire la différence entre Treuhand et StiftG pour atteindre vos objectifs successoraux ?
Quand est-il approprié de mettre en place une fiducie pour des mineurs à Kreuzlingen ?
Où trouver un juriste ou un conseiller fiduciaire local dans le canton de Thurgau ?
Pourquoi envisager une fiducie plutôt qu’un testament pour gérer des biens à l’étranger ?
Est-ce que les coûts de gestion fiduciaire bénéficient d’avantages fiscaux en Suisse ?
Peut-on modifier ou annuler une fiducie après sa mise en place ?
Devrait-on associer un notaire dès l’étape de planification fiduciaire ?
Est-ce que les fiduciaires internationaux peuvent administrer des biens en Suisse ?
Comment les administrateurs fiduciaires doivent-ils rendre compte des actes et des finances ?
Quelle est la distinction entre un mandat et une fiducie dans le cadre suisse ?
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