Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit du capital-risque à Liège combine le cadre belge des sociétés d’investissement et les règles européennes relatives aux fonds d’investissement alternatifs. Il vise à protéger les investisseurs tout en soutenant les startups et les fonds qui financent l’innovation locale. En pratique, cela touche la structure des fonds, la gouvernance, la due diligence et les conditions de transfert de capital.
À Liège, les procédures d’investissement en capital-risque peuvent impliquer des structures locales pour la levée de fonds, des pactes d’actionnaires et des accords de financement spécifiques à une startup située dans la région wallonne ou en Belgique. La dimension transfrontalière peut aussi s’appliquer pour les investisseurs internationaux participant à des tours de financement.
Vous pourriez solliciter un juriste ou un conseiller juridique en capital-risque dans plusieurs situations concrètes à Liège. Par exemple, lors de la structuration d’un véhicule d’investissement destiné à financer une startup locale et les exigences de conformité associées.
Autre exemple, lors de l’élaboration d’un pacte d’actionnaires entre les fondateurs liégeois et les investisseurs, afin de clarifier les droits de vote, les mécanismes de sortie et les conditions de représentation au conseil. Cela évite des litiges post-investissement.
Un troisième cas courant est la due diligence légale préalable à une levée de fonds. L’avocat vérifie les statuts, les dettes contractuelles, les licences et les risques de propriété intellectuelle propres à la startup belge.
Enfin, pour les fonds souhaitant adopter une structure spécifique comme une SICAR ou une autre forme d’investissement régulé, un juriste vous conseille sur les exigences de fonds propres, la réglementation AML/KYC et les obligations de reporting.
Le cadre juridique belge s’appuie sur des textes nationaux et des directives européennes transposées. Deux textes clés reviennent régulièrement dans les dossiers de capital-risque Liège: le Code des sociétés et des associations et le cadre relatif aux investissements à capital risque et fonds d’investissement. Ces textes encadrent la gouvernance, le contrôle et les droits des investisseurs.
Le cadre des fonds d’investissement alternatifs et des véhicules d’investissement est complété par les règles européennes sur la transparence, les délits d’initié et la lutte contre le blanchiment. Ces règles s’appliquent aussi aux investisseurs et aux gérants de fonds opérant depuis Liège ou en Belgique.
Texte 1 - Code des sociétés et des associations (CSA) : texte central régissant la structure des sociétés et certaines règles de gouvernance. Le CSA a connu une réforme majeure en 2019 afin de simplifier les structures d’entreprise et d’améliorer la clarté des obligations des administrateurs. Vérifications locales et mises à jour règlementaires restent recommandées.
Texte 2 - Loi relative aux sociétés d’investissement à capital risque (SICAR) : cadre belge pour les sociétés dédiées au capital-risque, y compris les conditions de fonds propres et les mécanismes de supervision.
Texte 3 - Transposition des règles AIFMD (fonds d’investissement alternatifs) en droit belge : la Belgique a adapté le cadre des fonds alternatifs européens après 2013, avec des mises à jour ultérieures pour la conformité et la surveillance.
« Le code belge des sociétés et des associations vise à clarifier les responsabilités des administrateurs et à renforcer la transparence envers les investisseurs. »Gouvernement.fr
« Les investissements à capital-risque jouent un rôle clé dans le financement des start-ups et l’innovation à l’échelle européenne, tout en nécessitant une surveillance appropriée des fonds. »OECD.org
Voici des ressources officielles et utiles pour comprendre le cadre du capital-risque et la régulation applicable.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Liège grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Capital-risque, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Liège, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
