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Thornhill est une enclave de Vaughan, dans la province de l’Ontario. Le cadre juridique du capital-risque y repose sur des lois fédérales et provinciales, notamment en matière de valeurs mobilières et de droit des fonds. Les avocats spécialisés en capital-risque conseillent sur la création de fonds, le financement des startups et les transactions de sortie.
Pour les investisseurs et les sociétés en démarrage, le droit du capital-risque concerne la structuration des fonds, les obligations d’enregistrement, les exemptions de prospectus et la protection des investisseurs. Le rôle du juriste est d’assurer la conformité tout en optimisant les termes commerciaux des accords.
Source: OECD et World Bank sur le cadre général du capital-risque et l’environnement d’investissement international.
Vous pourriez solliciter un juriste pour structurer et lancer un fonds de capital-risque, afin d’assurer une conformité solide dès le départ. L’avocat peut aussi conseiller sur les documents d’investissement et les accords entre GP et LP.
Vous pourriez aussi avoir besoin d’un conseiller juridique lors d’une levée de fonds privée, notamment pour respecter les exemptions de prospectus et les règles d’enregistrement dans l’Ontario et au niveau fédéral. Des besoins de diligence raisonnable peuvent survenir avant l’investissement dans une startup Thornhill ou ailleurs dans la région du Grand Toronto.
La négociation et la rédaction des term sheets, des actions préférentielles et des clauses de liquidation nécessitent une expertise pointue pour éviter des litiges futurs ou des coûts de restructuration élevés. Un juriste peut aligner les intérêts du fondateur et des investisseurs tout en protégeant les droits de chacun.
Des questions de conformité anti-blanchiment et de connaissance du client (KYC/AML) exigent une coordination avec les obligations de FINTRAC et d’autres autorités. L’avocat veille à la mise en place de procédures appropriées et à la formation des équipes.
Enfin, les questions de propriété intellectuelle et les stratégies de sortie (fusion-acquisition ou introduction en bourse) nécessitent un accompagnement juridique pour sécuriser les actifs et assurer des transferts efficients de titres.
Ontario Securities Act, R.S.O. 1990, c. S.5 régit l’offre et la vente de valeurs mobilières et encadre les exigences d’enregistrement et les exemptions. Cette loi est le socle pour les fonds privés et les investissements dans les startups de l’Ontario, y compris Thornhill.
Les instruments et règlements fédéraux et interprovinciaux, tels que les National Instrument 31-103 et National Instrument 45-102, s’appliquent aux exigences d’enregistrement et d’exemption de prospectus lors des levées de fonds et des activités des fonds de capital-risque à travers le Canada, y compris l’Ontario.
Les exemptions de prospectus et les règles d’enregistrement permettent aux fonds de capital-risque de lever des capitaux auprès d’investisseurs accrédités. Ces mécanismes exigent souvent des documents spécifiques et des rapports réguliers à jour.
Notez que les détails et les amendements évoluent régulièrement pour refléter les pratiques de marché et les technologies émergentes (par exemple, les placements privés et les actifs numériques). Il est essentiel de vérifier les versions en vigueur au moment de votre opération.
Source: World Bank sur les cadres de financement du capital-risque et les réformes de la réglementation des marchés financiers dans les juridictions développées.
Rédige des analyses comparatives sur les politiques publiques et les cadres d’investissement en capital-risque.
Publie des rapports sur l’accès au financement des PME et les conditions de financement des startups dans les marchés émergents et développés.
Fournit des conseils et des financements pour le secteur privé, y compris le capital-risque et les fonds d’investissement.
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