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Au Canada, il n’existe pas de « droit national du testament ». Chaque province ou territoire règne sur ses propres règles et procédures. Le testament est généralement valable lorsqu’il respecte les formalités locales et reflète la volonté du testateur au moment de son décès.
Dans la plupart des provinces hors Québec, les testaments doivent être signés et témoins selon les règles provinciales, et la distribution des biens peut passer par la succession ou par des mécanismes comme les fiducies. Au Québec, le notaire joue un rôle clé et le Code civil du Québec encadre les règles de validity et d’exercice des testaments.
« A will must be executed in accordance with the law of the province where it is made. »
Source: CanLII
Scénario 1 : Vous détenez des biens immobiliers dans plusieurs provinces et vous souhaitez coordonner leur partage pour éviter des doubles successions. Un juriste peut harmoniser les actes et les exigences formelles.
Scénario 2 : Votre famille comporte des enfants issus d’un mariage précédent et vous voulez prévenir les contestations et garantir les droits de chacun. Un conseiller juridique peut proposer des clauses spécifiques et des stratégies de protection des héritiers.
Scénario 3 : Vous avez une fiducie, une société, ou des biens numériques importants. Un avocat peut structurer correctement ces éléments pour éviter des coûts et litiges ultérieurs lors du décès.
Scénario 4 : Vous prévoyez une succession internationale avec des résidents à l’étranger ou des biens hors du Canada. Professionnel qualifié peut coordonner les lois applicables et les règles fiscales transfrontalières.
Scénario 5 : Votre situation familiale évolue (divorce, remariage, adoption). Un juriste peut mettre à jour votre testament, nommer les exécuteurs et réviser les dispositions à jour.
Scénario 6 : Vous envisagez un testament holographe ou notarié. Un avocat peut vous conseiller sur les avantages et les limites selon votre province et votre situation.
Ontario, Québec et Colombie-Britannique illustrent bien la diversité des cadres. Voici les textes clés à connaître, sans entrer dans les détails procéduraux propres à chaque province.
Date d’entrée en vigueur ou changements récents: varient selon la province; les réformes majeures se sont déployées au cours des deux dernières décennies. Pour les dates exactes et les textes à jour, consultez les versions officielles des actes dans CanLII.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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