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Le droit de Clientèle privée regroupe les services juridiques destinés aux particuliers et à leur famille. Il couvre les testaments, les fiducies, la planification successorale, les successions et certains aspects du droit de la famille et de la protection de la personne.
Au Canada, le cadre juridique est majoritairement provincial ou territorial, avec des règles spécifiques pour le Québec et des principes généraux applicables à travers les lois fédérales dans certains domaines. En pratique, les juristes spécialisés en Clientèle privée travaillent souvent sur plusieurs domaines: testamentaire, fiducies, résidences à l’étranger, et gestion d’actifs personnels.
« The Personal Information Protection and Electronic Documents Act governs the collection, use and disclosure of personal information by private-sector organizations. »
« The Privacy Act applies to federal government institutions and sets out how personal information is handled by federal agencies. »
Ces extraits illustrent l’importance des règles de confidentialité et d’information personnelle lorsque vous planifiez votre succession ou organisez votre patrimoine. Des conseils adaptés à votre province ou territoire sont essentiels pour éviter les lacunes juridiques.
Concrètement, voici 4 à 6 situations typiques où une aide juridique est nécessaire au Canada. Chaque cas illustre des enjeux réels et locaux plutôt que des généralités abstraites.
Dans tous ces cas, un avocat ou conseiller juridique expérimenté en Clientèle privée peut évaluer votre situation, proposer des solutions adaptées et coordonner avec les institutions financières ou fiscales pertinentes. Un premier entretien permet souvent d’évaluer le coût et le calendrier du processus.
Les règles qui régissent la Clientèle privée varient selon la province, avec des textes majeurs qui encadrent les testaments, les fiducies et les successions. Voici des références clés à connaître, incluant les dates d’entrée en vigueur ou les changements récents quand applicable.
Pour chaque province, des règles précises peuvent s’appliquer en fonction du lieu de résidence et du lieu des biens. Il est recommandé de consulter un juriste local pour obtenir des conseils ciblés et actualisés.
Quoi est-ce que ce domaine inclut exactement et quand est-il pertinent pour vous?
Comment éviter les lacunes et les contestations potentielles après mon décès?
Quand faut-il nommer un mandataire et quelle portée ses pouvoirs devraient-ils couvrir?
Où déposer les documents et quelle procédure suivre pour leur validité?
Pourquoi créer une fiducie et quelles sont les économies potentielles?
Peut-on gérer des biens situés hors province ou hors du pays?
Devrait-on obtenir un avis juridique avant d’accepter un legs ou de modifier un testament?
Est-ce que les honoraires peuvent être prévus sous forme de forfait et de quels critères dépendent-ils?
Comment se répartissent les frais entre les héritiers et les fiducies?
Ai-je besoin d’une approche combinant droit et fiscalité pour optimiser ma situation?
Quelle solution protège mes intérêts différemment en cas d’incapacité?
Ces ressources permettent d’obtenir des listes d’avocats spécialisés, des fiches explicatives et des conseils pratiques pour débuter votre démarche. Toujours vérifier la specialization et les avis récents avant de choisir un conseiller juridique.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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