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Le droit des fiducies au Canada repose sur des principes de common law avec des spécificités provinciales. Un fiduciaire gère des biens pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires. Cette relation fiduciaire peut viser la protection d’intérêts, la gestion d’actifs ou la planification successorale.
Les fiducies peuvent être créées de façon inter vivos ou testamentaire. Elles permettent de contrôler la distribution des biens tout en protégeant des bénéficiaires vulnérables ou mineurs. Elles s’inscrivent souvent dans des stratégies fiscales et de protection du patrimoine.
Gérer une fiducie pour un mineur ou un bénéficiaire handicapé: l’avocat vous aide à déterminer les distributions appropriées et à respecter les lois provinciales sur le tuteur et le trust.
Adapter une fiducie existante à des changements familiaux: mariage, divorce ou décès d’un bénéficiaire peuvent exiger des modifications ou de la révocation partielle.
Résoudre une contestation d’interprétation: des conflits sur les conditions de distribution nécessitent une interprétation précise du document et de la loi applicable.
Optimiser la planification successorale et la fiscalité: l’avocat conseille sur les mécanismes qui minimisent les impôts et protègent les actifs.
Gérer des fiducies d’entreprises ou professionnelles: vous sécurisez les flux de revenus et la continuité de l’activité en cas d’événements imprévus.
Les fiducies en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec reposent sur des cadres distincts. Chaque juridiction prévoit des règles sur le rôle du fiduciaire, les droits des bénéficiaires et les mécanismes de modification ou de révocation.
Pour le cadre fédéral, l’impôt sur le revenu applique des règles spécifiques aux fiducies, notamment en matière de taxe et de distribution de revenus. Consulter les ressources officielles pour comprendre l’imposition applicable à votre fiducie.
"Les fiducies permettent une gestion contrôlée des biens pour le bénéfice de bénéficiaires particuliers, tout en offrant une protection contre des circonstances imprévues."
"L’objectif principal d’une fiducie est d’assurer une administration fidèle des biens, avec une attention particulière à la protection des bénéficiaires et à la conformité fiscale."
Une fiducie est une relation fiduciaire où le fiduciaire détient et gère des biens au profit des bénéficiaires, selon les termes du document.
Rédigez un acte de fiducie, désignez le fiduciaire, les bénéficiaires et les conditions de distribution. Ensuite, faites enregistrer le document et informez les parties concernées.
Lorsqu’un testateur souhaite contrôler la distribution des biens après son décès, protéger des mineurs ou des bénéficiaires vulnérables, ou réduire certains impôts successoraux.
Les textes provinciaux et les codes civils sont accessibles via CanLII et les publications des barreaux provinciaux. Vérifiez les versions consolidées les plus récentes.
Un avocat évite les erreurs de formulation, assure la conformité fiscale et protège vos droits et ceux de vos bénéficiaires dès la création.
Oui, selon les clauses du document et les lois locales; l’avocat prépare les amendements ou les révisions nécessaires.
Cela dépend des objectifs et des besoins des bénéficiaires; l’avocat vous aide à structurer une politique de distributions adaptée.
Elles peuvent offrir une certaine protection, mais cela dépend du cadre légal et des mécanismes utilisés; un conseil juridique est essentiel.
Les coûts varient selon la complexité, la juridiction, les honoraires facturés et les frais administratifs. Demandez un devis écrit.
Une fiducie fonctionne pendant la vie du constituant et/ou après son décès, tandis que le testament prend effet au décès et est soumis à la procédure successorale.
Pour des fiducies complexes ou importantes, un fiduciaire professionnel peut offrir une gestion fiable et conforme, même si un proche peut agir.
Un mandat peut viser des accompagnements et des décisions personnelles, tandis qu’une fiducie gère des biens et prévoit des distributions prédéfinies.
Clarifiez vos objectifs et le type de fiducie nécessaire (inter vivos, testamentaire, protection de bénéficiaires vulnérables). Définissez un budget approximatif et une échéance.
Recherchez des avocats spécialisés en fiducies dans votre province et vérifiez leurs antécédents et domaines d’expertise. Demandez des exemples de dossiers similaires.
Vérifiez les compétences et les certifications professionnelles pertinentes, y compris l’expérience en droit fiscal et en droit des successions.
Contactez 2 à 3 juristes pour une consultation initiale et demandez des devis écrits détaillés, y compris les frais d’ouverture et d’administration.
Participez à une consultation initiale pour évaluer la clarté des explications et la compatibilité de communication. Posez des questions sur les coûts et les délais.
Examinez les propositions, comparez les coûts et choisissez le conseiller qui offre le meilleur équilibre entre expertise et transparence.
Signez un mandat et établissez un plan de fiducie écrit, y compris les responsabilités du fiduciaire, les bénéficiaires et le calendrier de distributions.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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