Meilleurs avocats en Fiducies au Canada

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JK Law
Calgary, Canada
Consultation Gratuite · 15 minutes

Fondé en 2015
4 personnes dans l'équipe
English
Clientèle privée Fiducies Protection du patrimoine +9 autres
JK Law est un cabinet d’avocats basé à Calgary, doté d’une pratique multidisciplinaire incluant l’immobilier, le droit des sociétés et commercial, les testaments et successions, l’immigration et les dommages corporels. Le cabinet met à profit plus de trente ans d’expérience...
Nnanyelugo Ezejiofor Law
Edmonton, Canada

Fondé en 2021
Clientèle privée Fiducies Droit des aînés +9 autres
Le cabinet Nnanyelugo Ezejiofor Law Office dessert la région d’Edmonton et se concentre sur le droit de l’immigration et des réfugiés, le droit criminel, les contrats et ententes, les testaments et l’administration des successions, ainsi que le droit des dommages corporels.
Nancy Gonçalves Law Office
Winnipeg, Canada

Fondé en 2015
Anglais
Français
Portugais
Confirmé par le cabinet
Clientèle privée Fiducies Droit des aînés +7 autres
Depuis 2015, Nancy Gonçalves Law Office offre ses services au public dans les domaines suivants: transactions immobilières (achat et vente de propriétés), planification successorale (testaments, procurations et directives en matière de soins de santé), administration successorale, droit de la...
Innisfail, Canada

Fondé en 2018
English
Clientèle privée Fiducies Procuration +9 autres
Evans Law Office est un cabinet canadien qui accompagne les clients d’Innisfail et du centre de l’Alberta grâce au travail de Chad J. Evans et de son équipe. Le cabinet privilégie des conseils professionnels et fournis en temps opportun, et s’attache à offrir un accompagnement juridique...
Zubic Law
Niagara Falls, Canada

5 personnes dans l'équipe
Clientèle privée Fiducies Droit des aînés +9 autres
Zubic Law est un cabinet d’avocats canadien fondé par Anya Zubic, qui fournit des services juridiques en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Ses activités portent principalement sur les transactions immobilières, les testaments et les successions, ainsi que les affaires...
Cohen Highley LLP
London, Canada

Fondé en 1974
English
Clientèle privée Fiducies Procuration +9 autres
Cohen Highley LLP est un cabinet d’avocats multidisciplinaire offrant une gamme complète de services juridiques en Ontario. Fondé à London, il sert ses clients à partir de plusieurs bureaux. Le cabinet met l’accent sur l’accessibilité, l’innovation et le professionnalisme, et présente...
Abbey Law Corporation
Dawson Creek, Canada

English
Clientèle privée Fiducies Protection du patrimoine +9 autres
Abbey Law Corporation se situe au premier plan des prestataires de services juridiques au Canada, offrant une gamme solide de services juridiques spécialisés destinés aux clients particuliers et corporatifs. Avec une expertise couvrant divers domaines tels que le droit administratif, le divorce,...
KH/Dunkley Law Group
Calgary, Canada

24 personnes dans l'équipe
English
Clientèle privée Fiducies Droit des aînés +9 autres
KH/Dunkley Law Group est un cabinet d’avocats établi à Calgary qui conseille des particuliers, des familles, des entrepreneurs, des sociétés, des prêteurs, des promoteurs et d’autres clients commerciaux. Le cabinet concentre ses activités sur l’immobilier résidentiel et commercial, le...
Michael Reed - Lawyer
Vanderhoof, Canada

Fondé en 2005
English
Clientèle privée Fiducies Procuration +9 autres
Michael Reed - Lawyer, exerçant sous le nom de Reed Law Corporation, est un cabinet axé sur la Colombie-Britannique qui sert des clients dans le district de Vanderhoof, dans l’ensemble de la région et au-delà. Le cabinet est détenu et exploité par Michael P. F. Reed, qui a été admis au...
Gulati Law Professional Corporation
Niagara Falls, Canada

Clientèle privée Fiducies Droit des aînés +9 autres
Gulati Law Professional Corporation est un cabinet d’avocats de Mississauga qui fournit des services juridiques en droit de l’immigration, droit immobilier, droit des affaires et des sociétés, droit de la famille, testaments et successions, ainsi qu’en matière de légalisation de...

Comment les cabinets sont classés

1. À propos du droit de Fiducies à Canada

Le droit des fiducies au Canada repose sur des principes de common law avec des spécificités provinciales. Un fiduciaire gère des biens pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires. Cette relation fiduciaire peut viser la protection d’intérêts, la gestion d’actifs ou la planification successorale.

Les fiducies peuvent être créées de façon inter vivos ou testamentaire. Elles permettent de contrôler la distribution des biens tout en protégeant des bénéficiaires vulnérables ou mineurs. Elles s’inscrivent souvent dans des stratégies fiscales et de protection du patrimoine.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Gérer une fiducie pour un mineur ou un bénéficiaire handicapé: l’avocat vous aide à déterminer les distributions appropriées et à respecter les lois provinciales sur le tuteur et le trust.

  • Adapter une fiducie existante à des changements familiaux: mariage, divorce ou décès d’un bénéficiaire peuvent exiger des modifications ou de la révocation partielle.

  • Résoudre une contestation d’interprétation: des conflits sur les conditions de distribution nécessitent une interprétation précise du document et de la loi applicable.

  • Optimiser la planification successorale et la fiscalité: l’avocat conseille sur les mécanismes qui minimisent les impôts et protègent les actifs.

  • Gérer des fiducies d’entreprises ou professionnelles: vous sécurisez les flux de revenus et la continuité de l’activité en cas d’événements imprévus.

3. Aperçu des lois locales

Les fiducies en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec reposent sur des cadres distincts. Chaque juridiction prévoit des règles sur le rôle du fiduciaire, les droits des bénéficiaires et les mécanismes de modification ou de révocation.

  • Ontario - Trustee Act, R.S.O. 1990, c. T.23: régit les pouvoirs et devoirs du fiduciaire, les modalités de distribution et les obligations fiduciaires. Pour les textes consolidés et les versions récentes, consultez CanLII.
  • Colombie-Britannique - Trustee Act, RSBC 1996, c. 464: détaille les pouvoirs du fiduciaire, les devoirs fiduciaires et les mécanismes de gestion des fiducies. Vérifiez les versions consolidées pour les modifications récentes.
  • Québec - Code civil du Québec (fiducie): cadre civiliste où la fiducie est régie par le Code civil; les règles diffèrent du droit commun en matière de formation et d’exécution. Les textes officiels et les interprétations peuvent être consultés via CanLII.

Pour le cadre fédéral, l’impôt sur le revenu applique des règles spécifiques aux fiducies, notamment en matière de taxe et de distribution de revenus. Consulter les ressources officielles pour comprendre l’imposition applicable à votre fiducie.

"Les fiducies permettent une gestion contrôlée des biens pour le bénéfice de bénéficiaires particuliers, tout en offrant une protection contre des circonstances imprévues."

"L’objectif principal d’une fiducie est d’assurer une administration fidèle des biens, avec une attention particulière à la protection des bénéficiaires et à la conformité fiscale."

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce qu'une fiducie?

Une fiducie est une relation fiduciaire où le fiduciaire détient et gère des biens au profit des bénéficiaires, selon les termes du document.

Comment démarrer une fiducie inter vivos?

Rédigez un acte de fiducie, désignez le fiduciaire, les bénéficiaires et les conditions de distribution. Ensuite, faites enregistrer le document et informez les parties concernées.

Quand faut-il envisager une fiducie testamentaire?

Lorsqu’un testateur souhaite contrôler la distribution des biens après son décès, protéger des mineurs ou des bénéficiaires vulnérables, ou réduire certains impôts successoraux.

Où puis-je trouver les textes juridiques pertinents?

Les textes provinciaux et les codes civils sont accessibles via CanLII et les publications des barreaux provinciaux. Vérifiez les versions consolidées les plus récentes.

Pourquoi engager un avocat dès le début?

Un avocat évite les erreurs de formulation, assure la conformité fiscale et protège vos droits et ceux de vos bénéficiaires dès la création.

Peut-on modifier une fiducie après sa création?

Oui, selon les clauses du document et les lois locales; l’avocat prépare les amendements ou les révisions nécessaires.

Devrait-on prévoir des distributions annuelles?

Cela dépend des objectifs et des besoins des bénéficiaires; l’avocat vous aide à structurer une politique de distributions adaptée.

Est-ce que les fiducies protègent contre les créanciers?

Elles peuvent offrir une certaine protection, mais cela dépend du cadre légal et des mécanismes utilisés; un conseil juridique est essentiel.

Comment calculer les coûts d'une fiducie?

Les coûts varient selon la complexité, la juridiction, les honoraires facturés et les frais administratifs. Demandez un devis écrit.

Quelles sont les différences entre fiducie et testament?

Une fiducie fonctionne pendant la vie du constituant et/ou après son décès, tandis que le testament prend effet au décès et est soumis à la procédure successorale.

Ai-je besoin d’un fiduciaire professionnel?

Pour des fiducies complexes ou importantes, un fiduciaire professionnel peut offrir une gestion fiable et conforme, même si un proche peut agir.

Quelle est la différence entre fiducie et mandat?

Un mandat peut viser des accompagnements et des décisions personnelles, tandis qu’une fiducie gère des biens et prévoit des distributions prédéfinies.

5. Ressources supplémentaires

  • CanLII - Ressource gratuite offrant l’accès complet aux lois et décisions judiciaires canadiennes; utile pour vérifier les textes et l’interprétation des fiducies. canlii.org
  • Canadian Bar Association - Organisation professionnelle proposant des guides et des ressources sur les fiducies et la planification successorale; useful pour trouver des avocats spécialisés. cba.org
  • IRPP - Institut de recherche sur les politiques publiques, publication et analyses liées à la fiscalité et à la planification du patrimoine; utile pour comprendre les implications fiscales des fiducies. irpp.org

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez vos objectifs et le type de fiducie nécessaire (inter vivos, testamentaire, protection de bénéficiaires vulnérables). Définissez un budget approximatif et une échéance.

  2. Recherchez des avocats spécialisés en fiducies dans votre province et vérifiez leurs antécédents et domaines d’expertise. Demandez des exemples de dossiers similaires.

  3. Vérifiez les compétences et les certifications professionnelles pertinentes, y compris l’expérience en droit fiscal et en droit des successions.

  4. Contactez 2 à 3 juristes pour une consultation initiale et demandez des devis écrits détaillés, y compris les frais d’ouverture et d’administration.

  5. Participez à une consultation initiale pour évaluer la clarté des explications et la compatibilité de communication. Posez des questions sur les coûts et les délais.

  6. Examinez les propositions, comparez les coûts et choisissez le conseiller qui offre le meilleur équilibre entre expertise et transparence.

  7. Signez un mandat et établissez un plan de fiducie écrit, y compris les responsabilités du fiduciaire, les bénéficiaires et le calendrier de distributions.

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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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