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La médiation et l’arbitrage constituent des voies de résolution des litiges qui privilégient le dialogue et des décisions définitives hors des tribunaux. À Edmonton, ces mécanismes s’appuient sur le droit provincial (Alberta) et sur des règles d’ordre fédéral lorsque nécessaire. Le choix entre médiation et arbitrage dépend des clauses contractuelles et des objectifs des parties, notamment en matière de coût et de confidentialité.
En pratique, une clause ADR dans un contrat signé à Edmonton peut obliger les parties à tenter une médiation avant toute procédure d’arbitrage ou juridictionnelle. Après accord sur une procédure ADR, la sentence arbitrale peut être exécutée comme une décision de justice, et son exécution peut être facilitée par des dispositions spécifiques de la province et par la Convention de New York pour les sentences étrangères.
Selon UNCITRAL, Canada est partie à la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, ce qui facilite l’exécution des sentences à l’étranger.
En Alberta, l’Arbitration Act prévoit l’encadrement des sentences arbitrales et leur éventuelle reconnaissance par les tribunaux provinciaux.
Source CanLII - Arbitration Act, RSA 2000, c A-43
Voici des scénarios concrets à Edmonton où l’assistance juridique est utile et évite des erreurs coûteuses.
La base légale applicable à l’ADR à Edmonton s’appuie sur des textes provinciaux et des normes fédérales. L’Arbitration Act d’Alberta encadre la procédure d’arbitrage locale et les mécanismes d’exécution des sentences.
Les avocats consultent aussi les règles de procédure et les lois applicables pour les arbitrages et médiations, afin d’assurer la validité, la confidentialité et l’exécution des sentences au Canada et, le cas échéant, à l’étranger.
« L’Arbitration Act d’Alberta régit la validité et l’exécution des sentences arbitrales rendues en Alberta ou devant des tribunaux canadiens sous autorité albertaine. »
Source CanLII - Arbitration Act, RSA 2000, c A-43
« La Convention de New York facilite la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères dans les États parties, y compris le Canada. »
Ces questions reflètent un éventail allant du fondement à la procédure et aux coûts. Elles commencent par Quoi, Comment, Quand, Où, Pourquoi, Peut, Devrait ou Est-ce que et varient en complexité.
L’arbitrage est une procédure privée avec une sentence obligatoire. La médiation est une discussion guidée par un tiers pour favoriser l’accord volontaire.
Souvent, un accord contractuel impose la médiation. Contactez un juriste pour vérifier les clauses et organiser une séance avec un médiateur agréé.
Lorsque le contrat prévoit l’arbitrage ou qu’un accord mutuel décide de l’arbitrage, il peut remplacer le litige. L’arbitre rend une sentence équivalente à une décision judiciaire.
Les organisations spécialisées et les cabinets juridiques disposent de listes d’experts. Demandez des références et des expériences pertinentes dans votre secteur.
Le coût et la confidentialité varient selon les cas, mais l’arbitrage peut offrir une décision plus rapide et exécutable à l’échelle nationale et internationale.
Les recours sont limités et encadrés par la loi. En Alberta, les possibilités de révision ou d’annulation sont strictement définies par l’autorité compétente.
La médiation peut préserver la relation et réduire les délais, tandis que l’arbitrage peut fournir une sentence définitive et exécutoire plus rapidement.
Oui, via la Convention de New York, les sentences peuvent être reconnues et exécutées au Canada et dans d’autres pays signataires.
Les honoraires varient selon l’expertise, la complexité et le nombre de jours d’audience. Demandez des devis écrits avant de commencer.
Bien que non obligatoire, un avocat peut clarifier les clauses contractuelles, préparer les documents et protéger vos intérêts lors des échanges et de l’audience.
La médiation est volontaire et collaborative. Le litige judiciaire est public et se décide par un juge ou par un arbitre si c’est prévu par une clause.
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