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Au Togo, l'enregistrement des entreprises s’appuie sur le droit OHADA et sur les lois nationales. Le processus central passe par le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), l’immatriculation fiscale et l’inscription auprès des organismes sociaux. Les formalités se font généralement via un guichet unique visant à simplifier les démarches pour les entrepreneurs togolais.
La forme juridique choisie (SARL, SA, entreprise individuelle, etc.) détermine les documents à déposer et les coûts à prévoir. Le rôle d’un juriste est d’assurer la conformité des statuts, des actes et des formalités avec les textes OHADA et les règlements locaux. Une vérification préalable évite les retards et les refus d’enregistrement.
Les textes OHADA s'appliquent directement dans les États membres, y compris le Togo.https://www.ohada.org
Le RCCM est l'instrument central d'immatriculation des sociétés sous OHADA, et regroupe les actes juridiques publiés.https://www.ohada.org
Pour démarrer une entreprise au Togo, il faut généralement immatriculer la société au RCCM et obtenir le NIF auprès des services fiscaux.https://www.worldbank.org
Voici des scénarios concrets où l’aide d’un juriste est utile pour l’enregistrement d’entreprise au Togo.
Trois textes-clés encadrent l’enregistrement d’entreprise au Togo, transposant le cadre OHADA et les règles fiscales et commerciales locales.
Les textes OHADA s’appliquent directement au Togo et guident les procédures d’enregistrement, les actes d’organisation et les formalités post-enregistrement. La maîtrise de ces textes est cruciale pour éviter des erreurs pouvant retarder l’immatriculation.
Les actes uniformes OHADA constituent le socle juridique commun pour les sociétés commerciales et le RCCM, en vigueur dans le Togo.https://www.ohada.org
L’immatriculation permet à l’entreprise d’être légalement reconnue et d’accéder à des droits commerciaux. Elle expose également les dirigeants et l’entreprise à des obligations publiques et fiscales.
Vous devez préparer les statuts, l’acte de nomination des dirigeants et les pièces d’identité des associés, puis déposer au RCCM via le guichet unique.
Les actes constitutifs et les modifications doivent être publiés au RCCM dans les délais prévus par les textes OHADA applicables.
Le dépôt se fait au RCCM via le guichet unique ou les services compétents désignés par l’État togolais.
Le NIF est nécessaire pour les déclarations fiscales et la TVA. Il est délivré par l’administration fiscale après l’immatriculation au RCCM.
Oui, OHADA permet différentes formes de sociétés. Le régime de capital et les clauses statutaires varient selon la forme choisie.
Oui, un juriste peut préparer les statuts conformes, vérifier les documents et éviter les erreurs coûteuses lors du dépôt.
Les coûts varient selon la forme juridique et les actes à publier; un conseiller peut estimer le montant exact pour votre dossier.
Des clauses non conformes, des omissions documentaires ou des incohérences entre statuts et actes peuvent retarder l’enregistrement.
En pratique, comptez entre 1 et 4 semaines pour les démarches initiales, en fonction de la complexité et des corrections requises.
La SARL limite le nombre d’associés et impose des règles de gestion différentes; la SA est destinée à des capitaux plus importants et peut nécessiter davantage de formalités.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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