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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit de visite, ou droit de garde et d’accès, vise à assurer un temps équitable entre les parents après une séparation. À Calgary, comme dans tout l’Alberta, ces décisions s’appuient sur le cadre légal provincial et, lorsque le divorce est invoqué, sur le cadre fédéral applicable au bien‑être de l’enfant. L’objectif est d’assurer la sécurité, le développement et l’intérêt supérieur de l’enfant.
En pratique, les accords ou ordonnances de visite déterminent quand l’enfant passe du temps avec chaque parent, la fréquence et la localisation des visites, ainsi que les responsabilités décisionnelles liées à l’éducation et à la santé. Les décisions peuvent être négociées, médiées ou imposées par le tribunal selon les circonstances.
Les décisions relatives au droit de visite s’appuient sur le droit provincial et, lorsque pertinent, sur le droit fédéral canadien des familles.
Family Law Act, RSA 2000 c F‑4 (Alberta) - cadre principal pour les questions de garde, de droit de visite et de responsabilités parentales en Alberta. Il prévoit les principes et les mécanismes pour établir des ordonnances de garde et de visite, ainsi que les mesures visant le bien‑être de l’enfant. Entrée en vigueur et révisions générales confiées à la jurisprudence provinciale.
« The best interests of the child shall be the paramount consideration in making parenting arrangements. »Source: Government of Alberta - Family Law Act (principes et objectifs, accès à l’information officielle)
Divorce Act, RSC 1985, c 3 (2e Supp.) - cadre fédéral qui s’applique lorsque le divorce est nécessaire ou demandé. Il prévoit des principes similaires centrés sur l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que des mécanismes pour les ordonnances de garde et de visite après le divorce. Des révisions fédérales récentes ont clarifié les droits de l’enfant et les mesures de protection.
« The best interests of the child shall be the paramount consideration. »Source: Department of Justice Canada - Divorce Act et principes de l’intérêt supérieur de l’enfant
Règles de la Cour d’Alberta - Procédures familiales (Family Law Rules) - encadrent les procédures devant les tribunaux provinciaux pour les demandes liées à la garde, à la visite et à la rupture des relations familiales. Important pour le dépôt, l’audience et l’exécution des ordonnances.
« Courts shall apply the best interests principle when determining parenting time and decision‑making responsibility. »Source: Alberta Courts - Family Law Rules et ressources procédurales
Comment comprendre les termes « garde », « visite » et « décisions » dans une ordonnance Alberta?
Quelles étapes suivre pour déposer une demande de visite auprès d’un tribunal provincial?
Quelles circonstances justifient une révision et quels délais s’appliquent?
Comment coordonner les visites lorsque des déplacements importants sont impliqués?
En pratique, comment cet intérêt se traduit‑il par des horaires et des décisions?
Quelles alternatives (médiation, entendement) existent pour ajuster les visites?
Quels bénéfices et limites présente la médiation pour les questions de visite?
Quelles aides existent pour les personnes à faible revenu à Calgary?
Quelle est l’estimation typique du calendrier calgaryois du dépôt à l’ordonnance?
Quelles situations justifient l’assistance d’un conseiller juridique spécialisé?
Comment ces notions influencent les responsabilités et les droits de l’enfant?
Quelles démarches exigeront un réajustement des accords existants?
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