AQUEREBURU & PARTNERS, est un cabinet d’avocats, juridique et fiscal situé au 777, Avenue Kléber DADJO (Immeuble ALICE). Implanté au cœur du quartier commerçant et en périphérie du quartier administratif, il s’agit d’un cabinet pluridisciplinaire disposant d’une assise riche et...
THERESE DONU, Cabinet d’Avocats a été créé à Lomé-Togo en mars 2021, à l’initiative de Maître Thérèse DONU épouse AGBONEGBAN, Avocate au Barreau du Togo depuis 2012.Après dix années d’expérience au sein du cabinet d’avocats MARTIAL AKAKPO & ASSOCIÉS, en tant que...
Nous proposons un large éventail de services, allant de la consultation au contentieux, grâce à une équipe d’avocats, d’experts juridiques et de fiscalistes dynamiques et expérimentés. Nous collaborons également avec des consultants.Nous proposons un large éventail de services, allant...
MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, cabinet d’avocats, est situé au cœur de la ville de Lomé, dans le quartier historique des Étoiles. Il est précisément logé au 27, rue Khra, dans un immeuble de deux étages.Le cabinet a été ouvert en 1985 par Charles AKAKPO, qui venait de prendre une...
1 À propos du droit de Infraction liée à la drogue à Lomé, Togo
Les infractions liées à la drogue au Togo sont encadrées par le droit pénal national et des textes spécifiques visant les stupéfiants et les substances psychotropes. À Lomé, les autorités judiciaires appliquent ces dispositions dans le cadre des procédures pénales classiques, avec une attention particulière à la lutte contre le trafic, la production et la détention illicite.
Le cadre légal prévoit des sanctions qui varient selon la nature de l’infraction (possession, usage, trafic, fabrication) et selon les quantités impliquées. Les droits de la défense et les protections procédurales s’appliquent, notamment lors des gardes à vue et des audiences au tribunal de Lomé. Les règles locales déterminent aussi les conditions de détention préventive et les possibilités d’appel.
Selon les cadres internationaux, les lois nationales sur les stupéfiants reflètent une approche répressive combinée à des mécanismes de prévention et de réhabilitation.
2 Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Voici des scénarios concrets à Lomé où l’assistance juridique est indispensable et où un conseiller juridique peut influencer le résultat.
Vous êtes arrêté pour possession supposée de drogues et faites face à une garde à vue prolongée sans accès immédiat à un conseil.
Des charges de trafic ou de distribution vous sont imputées, avec des éléments de preuve contestables ou mal interprétés.
Vous êtes étrangers et craignez des conséquences spécifiques (détention, expulsion, zones d’entretien de peine).
Des procédures de perquisition ou de saisie contestables ont été menées sans respect des droits procéduraux.
Vous cherchez une procédure de réduction de peine, de négociation de peine ou d’aménagement de peine.
Votre cas implique un mineur ou une personne vulnérable et nécessite des mesures de protection spécifiques.
Dans chacun de ces cas, un juriste ou avocat spécialisé peut évaluer les charges, vérifier les preuves et préparer une stratégie adaptée.
3 Aperçu des lois locales
Les textes de référence pour les infractions liées à la drogue au Togo incluent le Code pénal togolais et le Code de procédure pénale togolais, ainsi que des textes spécifiques sur les stupéfiants adoptés pour transposer les obligations internationales et assurer une répression adaptée.
Le cadre togolais prévoit des procédures claires pour les arrestations, les détentions et les audiences à Lomé, avec des garanties procédurales pour la défense et des recours possibles contre les décisions judiciaires.
Les textes togolais sur les stupéfiants visent à dissuader le trafic et à encadrer les peines tout en protégeant les droits des prévenus.
Notes pratiques sur l’actualité du droit: des réformes récentes ont renforcé les dispositions pénales relatives au trafic et à la possession illicite de drogues. Il est important de vérifier les textes en vigueur au moment de votre affaire, car les lois peuvent être mises à jour par le Parlement togolais ou par des décrets d’application.
4 Questions fréquemment posées
Qu'est-ce qu'une infraction liée à la drogue au Togo et quelles peines ?
Il s'agit des actes interdits par la loi concernant la possession, le trafic, la fabrication et la distribution de drogues. Les peines varient selon l'infraction et les quantités impliquées.
Comment se déroule une arrestation pour trafic de drogue à Lomé ?
Une arrestation suit généralement une constatation par les autorités, une garde à vue limitée et des démarches judiciaires; un avocat doit être consulté rapidement.
Quand faut-il engager un avocat après une garde à vue pour drogue ?
Immédiatement après l’arrestation et avant toute déposition prolongée, afin de préserver les droits et préparer une défense.
Où trouver un avocat spécialisé en drogues à Lomé ?
Dans le cadre de la capitale, recherchez des juristes ou juristes-conseils spécialisés en droit pénal et en droit des stupéfiants, préférablement avec expérience locale.
Pourquoi une consultation préalable est-elle utile ?
Elle permet d’évaluer les charges, les preuves et les options de défense, ainsi que les coûts potentiels et les délais estimés.
Peut-on demander une réduction de peine ou une alternative ?
Oui, selon les circonstances et les dispositions légales, des négociations peuvent être possibles avec l’aide d’un conseiller juridique.
Est-ce que la possession personnelle est traitée différemment du trafic ?
Oui, les infractions diffèrent souvent selon les quantités, le territoire et l’intention; le trafic est généralement plus sévèrement sanctionné.
Combien coûtent les services d'un avocat en drogue à Lomé ?
Les honoraires varient selon l’expérience, la complexité de l’affaire et la durée du processus; demandez un devis écrit lors du premier contact.
Ai-je besoin d'un traducteur lors des audiences ?
Oui, si vous ne maîtrisez pas le français ou si votre langue maternelle est différente; les avocats peuvent coordonner cette aide.
Quelle est la durée moyenne d'une procédure pour drogues à Lomé ?
Les délais dépendent du cas, mais les affaires simples peuvent prendre plusieurs mois, tandis que les procédures complexes peuvent durer au-delà d’un an.
Quels documents préparer pour le premier rendez-vous ?
Pièces d’identité, documents de garde à vue, preuves photo ou matérielles, correspondances judiciaires, et une liste des témoins potentiels.
Est-ce que les mineurs risquent des peines lourdes ?
Les mineurs bénéficient de protections spécifiques et de mesures orientées réhabilitation; les peines diffèrent des adultes.
5 Ressources supplémentaires
UNODC - Organisation des Nations Unies dédiées à la lutte contre la criminalité et le trafic de drogues. https://www.unodc.org
Organisation mondiale de la Santé (OMS) - Guides et ressources sur l’usage de drogues et la santé publique. https://www.who.int
INCB - International Narcotics Control Board - Suivi international du contrôle des stupéfiants et des prérogatives des États. https://www.incb.org
6 Prochaines étapes
Établissez un ordre de priorité: sécurité immédiate, droits juridiques et informations sur les charges.
Rassemblez tous les documents pertinents: pièces d’identité, correspondances judiciaires, preuves et témoignages.
Identifiez un avocat spécialisé en droit pénal et droit des stupéfiants à Lomé via des recommandations locales, annuaires juridiques et premiers entretiens.
Contactez l’avocat pour une consultation initiale et demandez un devis écrit des honoraires et des éventuels frais.
Planifiez une consultation rapide pour comprendre les charges, les preuves et les options de défense disponibles.
Demandez au cabinet s’il prévoit des services de traduction et d’assistance pendant les audiences.
Si nécessaire, mettez en place une consultation avec le tribunal ou la gendarmerie pour clarifier la procédure et les délais prévus.
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