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À Markham, le droit du travail repose principalement sur les lois provinciales de l’Ontario. Les droits fondamentaux des employés et les obligations des employeurs y sont établis par des textes tels que la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les droits de la personne. Le cadre législatif s’applique quel que soit le secteur ou la taille de l’entreprise à Markham.
Les résidents de Markham bénéficient d’un recours pour les litiges liés à la rémunération, au harcèlement, aux congés et à la sécurité au travail. En pratique, les affaires de travail impliquent souvent des échanges avec le Ministère du Travail et d’autres organismes provinciaux. Un juriste spécialisé peut aider à interpréter les droits et les obligations précis dans votre situation.
Licenciement sans préavis ou avec une indemnité insuffisante, alors que vous avez plusieurs années de service à Markham. Un conseiller juridique peut évaluer votre droit à un préavis et négocier une indemnité équitable.
Heures supplémentaires non payées pour des semaines à plus de 44 heures. Un avocat peut calculer les indemnités dues et préparer une réclamation auprès du ministère compétent.
Discrimination au travail fondée sur l’âge, le handicap, le sexe ou l’origine, avec besoin d’une stratégie de preuve et d’un plan d’accommodement en milieu de travail.
Harcèlement au travail ou environnement hostile, incluant les enjeux de sécurité psychologique et les recours procéduraux auprès des tribunaux ou commissions administratives.
Conflits de congés parentaux, maladie ou autres congés, où l’employeur conteste les congés ou les protections accordées par la loi.
Rupture de contrat dans le cadre d’un accord de confidentialité ou d’un accord de séparation qui nécessite une révision juridique pour éviter des clauses abusives.
Loi sur les normes d’emploi, Ontario - établit les normes minimales relatives au salaire, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux congés et à la résiliation. Entrée en vigueur et révisions majeures disponibles sur les pages officielles.
Loi sur les droits de la personne (Ontario) - interdit la discrimination et exige des accommodements raisonnables en milieu de travail. Application par les tribunaux et les commissions; dates de modification consultables sur les ressources officielles.
Loi sur la Santé et la sécurité au travail (OHSA) - Ontario - oblige les employeurs à maintenir un environnement sûr et à signaler les risques professionnels. Règles et obligations explicitement détaillées dans les règlements associés.
« The Ontario Employment Standards Act provides minimum standards for wages, hours of work, overtime, vacations, leaves of absence and termination notice. »
« The Ontario Human Rights Code prohibits discrimination based on protected grounds and requires reasonable accommodation in the workplace. »
Pour des détails adaptés à Markham, consultez les ressources officielles de l’Ontario et adaptez-les à votre secteur d’activité et à votre situation personnelle.
« The Ministry of Labour investigates complaints about employment standards and can enforce compliance with the Employment Standards Act. »
« The OHRC provides guidance on how employers should reasonably accommodate employees with protected grounds. »
Utilisez ces ressources pour obtenir des informations précises et des formulaires pertinents adaptés à Markham et à votre situation.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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