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Le cadre juridique togolais réunit des normes relatives à l’énergie, à l’environnement et à la responsabilité sociale des entreprises (ESG). Les projets énergétiques, y compris les renouvelables, nécessitent des autorisations spécifiques et une évaluation d’impact environnemental. À Lomé, les autorités nationales et locales supervisent ces procédures via des régulateurs et des agences compétentes.
En pratique, les activités ESG exigent une due diligence approfondie et une conformité continue aux exigences de transparence, de reporting et de reddition de comptes. Les obligations couvrent les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, afin d’attirer les investisseurs et de réduire les risques juridiques. Les litiges fréquents concernent les permis, les impacts sur la biodiversité et les obligations de restitution post-projet.
Scénario 1 - Vous portez un projet solaire à Lomé et cherchez les autorisations, l’évaluation d’impact et le raccordement au réseau. Un juriste peut coordonner les dossiers et négocier les conditions avec les autorités et le gestionnaire de réseau.
Scénario 2 - Une entreprise est soupçonnée de pollution près du littoral ou d’une zone portuaire à Lomé. Un conseiller juridique peut conduire la procédure de contestation, organiser les examens techniques et défendre vos droits.
Scénario 3 - Vous envisagez une opération de financement ou une due diligence ESG pour un investisseur. Un juriste peut vérifier les obligations, les garanties et les mécanismes de reporting requis par les partenaires.
Scénario 4 - ¿Des déchets industriels ou électroniques nécessitent une gestion conforme? Un avocat vous aide à structurer les obligations de traitement, les contrats de gestion et les responsabilités.
Scénario 5 - Vous négociez un contrat d’achat d’énergie ou un accord de raccordement. Un juriste énergétique peut rédiger, négocier et sécuriser les clauses de performance et de tarification.
Code de l’Environnement et des Eaux du Togo - cadre général pour la gestion des risques environnementaux, les évaluations d’impact et la protection des ressources naturelles. L’entrée en vigueur et les révisions ont été effectuées à plusieurs reprises, la réforme étant renforcée ces dernières années pour améliorer la traçabilité et les contrôles.
Loi sur la gestion des déchets et leur recyclage - regime spécifique pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets industriels et sensibles. Des améliorations ont été apportées pour encourager le recyclage et réduire les risques sanitaires et environnementaux.
Loi sur les énergies renouvelables et le cadre incitatif - cadre législatif soutenant le développement des énergies propres, y compris les mécanismes d’incitation et les conditions d’accès au réseau. Des révisions récentes visent à accélérer les procédures d’obtention des autorisations et à clarifier les obligations des opérateurs.
En pratique, ces textes sont complétés par des règlements d’application, des arrêtés et des circulaires techniques émanant des ministères compétents et des autorités de régulation. Pour Lomé, la consultation du Journal Officiel (JORT) et des bases de données juridiques locales est recommandée afin d’obtenir les textes à jour.
Pour approfondir, voici des ressources fiables et pertinentes issues d’organismes internationaux et gouvernementaux.
Pour vérification et approfondissement, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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