AQUEREBURU & PARTNERS, est un cabinet d’avocats, juridique et fiscal situé au 777, Avenue Kléber DADJO (Immeuble ALICE). Implanté au cœur du quartier commerçant et en périphérie du quartier administratif, il s’agit d’un cabinet pluridisciplinaire disposant d’une assise riche et...
THERESE DONU, Cabinet d’Avocats a été créé à Lomé-Togo en mars 2021, à l’initiative de Maître Thérèse DONU épouse AGBONEGBAN, Avocate au Barreau du Togo depuis 2012.Après dix années d’expérience au sein du cabinet d’avocats MARTIAL AKAKPO & ASSOCIÉS, en tant que...
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MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, cabinet d’avocats, est situé au cœur de la ville de Lomé, dans le quartier historique des Étoiles. Il est précisément logé au 27, rue Khra, dans un immeuble de deux étages.Le cabinet a été ouvert en 1985 par Charles AKAKPO, qui venait de prendre une...
1. À propos du droit de Conseil et conformité ESG à Lomé, Togo
Le droit de Conseil et conformité ESG (environnement, social et gouvernance) à Lomé regroupe les règles, les pratiques et les conseils juridiques destinés à aider les entreprises à intégrer ces critères dans leur stratégie et leurs opérations. L’objectif est de réduire les risques juridiques, d’améliorer la transparence et d’assurer une conformité durable avec les exigences locales et internationales. Les avocats et juristes spécialisés accompagnent la définition de politiques internes, la due diligence, et le reporting lié à l’ESG.
À Lomé, les professionnels du droit ESG travaillent souvent avec les domaines: droit de l’environnement, droit du travail, protection des données personnelles et conformité anticorruption. Le cadre Togolais s’appuie sur des textes nationaux et des accords régionaux, renforçant les obligations des entreprises en matière de durabilité et de responsabilité sociale.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste ESG dans plusieurs situations concrètes propres à Lomé et au Togo. Par exemple, lors de la mise en place d’un système de gestion environnementale intégré dans votre chaîne d’approvisionnement locale. Un expert peut aider à développer des politiques internes conformes à la loi et à préparer les documents de diligence raisonnable pour vos partenaires togolais.
Autre cas réel: vous envisagez une expansion ou un projet industriel à Lomé et devez obtenir les autorisations environnementales et les évaluations d’impact. Un conseiller compétent peut coordonner les démarches avec les ministères compétents et les autorités locales. Enfin, en matière de données personnelles et de protection des informations des salariés, un juriste ESG assure le respect des règles de confidentialité et de sécurité.
Rédaction de politiques internes ESG et intégration avec les obligations locales.
Conformité environnementale pour les projets industriels ou extractifs à Lomé.
Due diligence fournisseurs et traçabilité des chaînes d'approvisionnement locales.
Reporting et communication des performances ESG à vos partenaires et autorités.
Protection des données et sécurité des informations des employés et clients au sein de vos systèmes togolais.
Gestion des risques et des litiges liés à l’environnement, au travail ou à la conformité anticorruption.
3. Aperçu des lois locales
La conformité ESG à Lomé repose sur un ensemble de textes togolais, principalement centrés sur l’environnement, le travail et la protection des données. Les textes ci-dessous illustrent les axes juridiques couramment invoqués par les professionnels pour conseiller les entreprises.
Loi sur la protection de l’environnement et le développement durable (texte fréquemment cité comme cadre environnemental au Togo; vérifiez le numéro exact et l’entrée en vigueur auprès des sources officielles). Cette loi encadre les évaluations d’impact, les autorisations environnementales et les principes généraux de durabilité. Date et numérotation exactes à confirmer auprès des registres légaux togolais.
Code du Travail et textes locaux sur les droits des travailleurs (dans le cadre ESG social et de la conformité au droit du travail). Il régit les conditions de travail, la sécurité et la santé au travail, et les obligations des employeurs envers leurs salariés. Le détail des articles et les éventuelles révisions doivent être vérifiés localement.
Réglementation sur la protection des données personnelles (cadre de conformité des données des employés et des clients). Cette réglementation vise à protéger les données à caractère personnel et à imposer des mesures de sécurité, de notification et de responsable du traitement. Vérification nécessaire du texte et de son champ d’application précis.
« Le Gouvernement togolais s’engage à promouvoir un environnement économique transparent et durable, compatible avec les objectifs de développement durable »
« Les réformes en matière de gouvernance et de droit du travail visent à renforcer la protection des travailleurs et à améliorer l’environnement des affaires au Togo »
« Le respect des droits des travailleurs et des conditions de travail décentes demeure une priorité pour les organismes internationaux opérant au Togo »
Remarque: les textes cités ci-dessus reflètent les catégories et les domaines généralement appliqués en ESG au Togo. Pour les noms exacts, numéros et dates d’entrée en vigueur, consultez le registre officiel et les pages gouvernementales.
4. Questions fréquemment posées
Questions fréquentes sur le droit de Conseil et conformité ESG à Lomé
Quoi est-ce que l’ESG signifie concrètement au Togo?
Comment un avocat ESG peut-il démarrer un programme de conformité dans mon entreprise?
Quand faut-il réaliser une étude d’impact environnemental à Lomé?
Où trouver des formations ESG adaptées au contexte togolais?
Pourquoi la protection des données est-elle essentielle pour les entreprises togolaises?
Peut-on exempter une PME locale des obligations ESG et sous quelles conditions?
Devrait-on mettre en place un code de conduite anticorruption?
Est-ce que les rapports ESG deviennent obligatoires pour les entreprises à Lomé?
Quoi inclure dans un contrat fournisseur pour assurer le respect ESG?
Comment comparer les honoraires d’avocats ESG à Lomé?
Quand une due diligence ESG est-elle recommandée dans une fusion ou acquisition?
Où trouver des avocats togolais spécialisés ESG et comment vérifier leur expérience?
5. Ressources supplémentaires
Utilisez ces ressources officielles et reconnues pour approfondir votre approche ESG au Togo et obtenir des textes et données fiables.
Portail du Gouvernement Togolais - informations officielles sur les lois et politiques publiques.
World Bank - Togolese country profile - données et analyses sur le climat des affaires et les réformes économiques.
Organisation Internationale du Travail (ILO) - normes du travail et droits des travailleurs applicables au Togo.
Source: Portail du Gouvernement Togolais, https://www.gouv.tg
Source: World Bank, https://www.worldbank.org/en/country/togo
Définissez clairement vos objectifs ESG et identifiez les domaines dans lesquels vous avez le plus de risques (environnement, travail, donnée personnelle).
Recherchez des avocats ou juristes spécialisés ESG à Lomé via des cabinets locaux, recommandations professionnelles et annuaires juridiques.
Vérifiez les références et l’expérience ESG : projets similaires, secteur d’activité, et résultats obtenus.
Contactez 3 à 5 candidats pour des entretiens initiaux et demandez des propositions de services et de coût.
Demandez des devis détaillés et des conditions d’engagement (frais horaires, forfaits, calendrier et livrables).
Établissez un plan de conformité ESG avec un calendrier et des indicateurs de suivi adaptés au contexte togolais.
Signez la lettre de mission et lancez la mise en œuvre (rapports, procédures internes, et premières actions correctives).
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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