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Le droit de l'environnement et conformité au Canada combine des lois fédérales, provinciales et territoriales. Il vise à protéger l’air, l’eau, les sols et la biodiversité, tout en encadrant les activités économiques. Les règles s’appliquent aussi bien aux grandes industries qu’aux petites entreprises et aux particuliers.
Les autorités exigent des permis, des évaluations d’impact et des plans de prévention. Un conseiller juridique peut aider à interpréter les obligations et à réduire les risques de sanctions. Le cadre évolue en réponse à des enjeux comme les substances toxiques et le changement climatique.
« Le CEPA établit un cadre national pour protéger l’environnement et la santé humaine en prévenant la pollution et en protégeant la qualité de l’environnement. »
Source: Environment and Climate Change Canada - https://www.canada.ca/en/environment-climate-change.html
« La Loi sur la qualité de l’environnement vise à protéger l’environnement et la santé publique contre les pollutions et nuisances. »
Source: Gouvernement du Québec - https://www.environnement.gouv.qc.ca/
Voici des situations concrètes où l’assistance juridique est nécessaire pour naviguer le droit environnemental au Canada. Chaque cas peut impliquer des obligations fédérales et/ou provinciales et des enjeux financiers importants.
Voici trois textes clés qui régissent le droit de l'environnement au Canada, avec leur portée et une brève date d’origine ou de révision. Chaque texte s’applique principalement dans sa juridiction respective et peut être complété par des règlements locaux.
Des révisions et des règlements d’application précisent les domaines comme l’élimination des substances toxiques, la surveillance des eaux et la gestion des déchets. Pour chaque province, des règlements spécifiques complètent la loi principale. Les entreprises doivent souvent suivre à la fois des règles fédérales et provinciales.
Voici une sélection de questions courantes rédigées en langage clair. Elles couvrent les aspects procéduraux, définitionnels, les coûts et les délais réalistes.
Ces ressources officielles et organisations aident à comprendre les obligations et à accéder à des conseils juridiques spécialisés. Elles proposent des guides, des formulaires et des contacts utiles.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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