Lenz & Staehelin

Loué par Chambers pour ses « excellents antécédents dans les opérations publiques de haut niveau et les transactions de private equity », Lenz & Staehelin occupe une position de premier plan dans les opérations de fusion et acquisition nationales et transfrontalières, publiques et privées, et a été partie prenante de nombreuses opérations corporatives majeures en Suisse. Environ 70 associés et collaborateurs forment le groupe de pratique Corporate et M&A le plus solide du pays.

En réponse aux exigences complexes des fusions et acquisitions nationales et internationales et aux nombreuses branches du droit concernées, ce groupe de pratique rassemble les connaissances, compétences et expériences de différents domaines pour constituer des équipes ciblées, créatives et pragmatiques pour des opérations spécifiques.

Outre ses conseils en droit des sociétés de manière générale, le groupe dispose également d’une vaste expérience dans la structuration d’opérations de M&A complexes transfrontalières et nationales et dans le travail avec des investissements en private equity. Nous faisons aussi partie des acteurs clés dans le domaine très sophistiqué des offres publiques d’achat.

En plus de conseiller sur de nombreuses opérations de transformation majeures en Suisse, nous intervenons régulièrement en tant que conseil sur des opérations de moindre envergure.

Notre activité comprend :

Droit des sociétés général

• Droit des sociétés
• Tenue des registres d’entreprise
• Conformité d’entreprise et réglementaire
• Gouvernance d’entreprise
• Assemblées générales des sociétés cotées
• Réorganisations et restructurations

M&A

• Fusions
• Acquisitions privées
• Investissements en private equity, y compris buy-out, capital-risque
• Offres publiques d’achat, y compris prises de contrôle hostiles et défenses contre les offres
• Joint ventures
• Démembrements

Marchés de capitaux et droit des valeurs mobilières (obligations de divulgation, publicité ad hoc, information privilégiée, opérations des dirigeants) 

Litiges et arbitrages liés au Corporate et aux M&A

Planification patrimoniale et conseil fiscal pour entrepreneurs et dirigeants

Lenz & Staehelin dispose de plus de trente ans d’expérience en matière d’emploi et de prévoyance, et est largement reconnue comme l’un des cabinets d’avocats de premier plan dans ce domaine en Suisse.

Le groupe de pratique Emploi, Prévoyance et Immigration s’appuie sur la longue expérience de Lenz & Staehelin dans tous les domaines du droit privé du travail et du droit public du travail, y compris le contentieux et l’arbitrage. Nos principales activités comprennent la rédaction de règlements et directives en matière d’emploi, les aspects juridiques de la rémunération des cadres dirigeants ainsi que la question complexe des transferts transfrontaliers de salariés vers la Suisse. Une bonne connaissance des systèmes de sécurité sociale pertinents est essentielle, et pour cela nous pouvons nous appuyer sur les compétences et l’expérience de spécialistes formés dans ce domaine. Nous pouvons également mobiliser un vaste réseau de cabinets d’avocats étrangers de premier plan. Le groupe de pratique Emploi, Prévoyance et Immigration conseille tant les employeurs que les cadres supérieurs.

Nous pouvons nous appuyer sur une expertise interne couvrant l’ensemble du spectre du droit de l’emploi et de la prévoyance, y compris le droit des sociétés, le droit fiscal, la protection des données et le droit de la propriété intellectuelle. Offrir l’éventail complet de services juridiques revêt une importance particulière étant donné que la frontière entre le droit du travail, le droit contractuel, l’équité et le droit des sociétés devient de plus en plus floue, par exemple lors d’une restructuration ou lorsque la rémunération comprend des plans d’actions et des options sur actions.

Lenz & Staehelin conseille également ses clients sur l’obtention de permis de travail suisses pour les ressortissants étrangers, un service renforcé par la tradition de notre cabinet de maintenir de bons contacts avec les autorités nationales et cantonales de l’immigration.

Nos missions comprennent :

• Droit de l’emploi et droit du travail
• Contentieux de l’emploi
• Rémunération des cadres dirigeants
• Immigration
• Transfert transfrontalier de salariés
• Transfert d’entreprises
• Discrimination
• Sécurité sociale
• Prévoyance

Lenz & Staehelin dispose de plus de trente ans d’expérience en matière d’emploi et de prévoyance, et est largement reconnu comme l’un des cabinets d’avocats leaders dans ce domaine en Suisse.

Le groupe de pratique Emploi, Prévoyance et Immigration s’appuie sur la longue expérience de Lenz & Staehelin dans tous les domaines du droit privé du travail et du droit du travail public, y compris le contentieux et l’arbitrage. Nos principales activités couvrent la rédaction de règlements et de politiques de travail, les aspects juridiques de la rémunération des cadres dirigeants et la problématique complexe des transferts transfrontaliers de collaborateurs vers la Suisse. Une bonne connaissance des systèmes de sécurité sociale pertinents est essentielle, et pour cela nous pouvons faire appel aux compétences et à l’expérience de spécialistes formés dans ce domaine. Nous pouvons également nous appuyer sur un vaste réseau de cabinets étrangers de premier plan. Le groupe de pratique Emploi, Prévoyance et Immigration conseille tant les employeurs que les collaborateurs seniors.

Nous disposons d’une expertise interne couvrant l’ensemble du spectre du droit du travail et de la prévoyance, notamment en droit des sociétés, fiscal, de la protection des données et de la propriété intellectuelle. Offrir l’ensemble des services juridiques est particulièrement important étant donné que la frontière entre le droit du travail, le droit des contrats, le droit des fiducies et le droit des sociétés s’estompe de plus en plus, par exemple lors d’une restructuration ou lorsque la rémunération inclut des plans d’actions ou des options sur actions.

Lenz & Staehelin conseille également ses clients dans l’obtention de permis de travail suisses pour les ressortissants étrangers, service renforcé par la tradition du cabinet de maintenir de bonnes relations avec les autorités fédérales et cantonales en matière d’immigration.

Nos missions comprennent :

• Droit du travail et de l’emploi
• Contentieux de l’emploi
• Rémunération des dirigeants
• Immigration
• Transfert transfrontalier de collaborateurs
• Transfert d’entreprises
• Discrimination
• Sécurité sociale
• Prévoyance

Notre groupe de pratique en insolvabilité et restructuration possède une vaste expérience dans la représentation de créanciers et de débiteurs dans des procédures complexes de restructuration et d’insolvabilité nationales et transfrontalières (judiciaires ou extrajudiciaires). Nous aidons également nos clients à identifier et à traiter les risques liés à l’insolvabilité grâce à une structuration appropriée des opérations et à la rédaction de contrats, et nous conseillons les créanciers dans des scénarios de mesures d’exécution préalables à l’insolvabilité.

Les membres de ce groupe de pratique présentent des parcours diversifiés et mettent en commun un savoir-faire étendu (notamment en banque et finance, droit des sociétés et fusions-acquisitions, contentieux et fiscalité), ce qui garantit une approche globale et innovante lors de l’accompagnement de nos clients.

Nos missions incluent :

• La représentation des créanciers dans les procédures d’insolvabilité en Suisse
• Le conseil aux entreprises dans les procédures de restructuration (extrajudiciaires et judiciaires)
• Le conseil aux créanciers et aux débiteurs sur la mise en œuvre de schémas de restructuration transfrontaliers
• L’assistance aux créanciers dans les scénarios d’exécution préalables à l’insolvabilité et l’analyse des risques d’exécution et des contestations des sûretés dans les situations d’insolvabilité
• Le conseil aux membres du conseil d’administration et à la direction des sociétés ayant besoin de restructuration financière
• La représentation des acquéreurs et des vendeurs de créances en difficulté
• Le contentieux lié à l’insolvabilité
• La vente et l’acquisition de sociétés en difficulté

Le groupe Propriété intellectuelle de Lenz & Staehelin est réputé pour sa pratique de longue date et son excellent bilan dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (droit des brevets, droit des marques et des dessins et modèles, et droit d’auteur), y compris les domaines connexes tels que la concurrence déloyale. Nous offrons des services complets en matière de procédures de marques et de dessins et modèles, représentons les clients dans des litiges en PI (devant le Tribunal fédéral suisse, le Tribunal fédéral des brevets, le Tribunal administratif fédéral et les tribunaux cantonaux à travers le pays), ainsi que dans l’arbitrage international lié à la PI. De plus, nous conseillons sur des transactions commerciales complexes telles que les licences, le franchisage, les coentreprises, les coopérations en R&D, tous types de questions de transfert de technologie et les due diligences en PI dans le cadre de transactions M&A.

Lenz & Staehelin adopte une approche axée sur les transactions en matière de propriété intellectuelle, en privilégiant toujours l’avantage immédiat pour le client. L’ampleur et la profondeur de l’expertise disponibles en interne se traduisent par une productivité accrue et de meilleurs services pour les clients. Parce que nous – contrairement à la plupart des autres cabinets d’avocats – proposons également des services administratifs tels que les demandes de marques et de dessins et modèles et la gestion de portefeuilles, nous pouvons offrir une solution complète pour toutes les questions liées à la PI (à l’exclusion des demandes de brevets).

Les clients actuels proviennent des secteurs suivants : produits pharmaceutiques, produits chimiques, dispositifs médicaux, biotechnologie, équipements ménagers, machines, textiles, chaussures et articles de sport, logiciels, semi-conducteurs, équipement de navigation, télécommunications, agriculture, produits laitiers, alimentation et boissons, cosmétiques, services postaux, services financiers (y compris la titrisation des droits de PI), banque, conseil, associations sportives, musées, collections d’art, universités (y compris les spin-offs), gouvernements, agences gouvernementales et associations professionnelles.

Nous sommes à l’avant-garde du développement de la PI en Europe et avons réussi à transformer divers modèles économiques en droits exclusifs. La pratique de la propriété intellectuelle de Lenz & Staehelin obtient les meilleures classements dans toutes les publications significatives. En conséquence, nos avocats seniors sont considérés comme des praticiens de premier plan dans ce domaine et reçoivent des éloges de la part des clients et des pairs. 

Nos domaines d’intervention comprennent :

• Contentieux en propriété intellectuelle
• Arbitrage international lié à la propriété intellectuelle
• Brevets
• Marques et noms d’entreprise
• Indications géographiques
• Procédures et gestion de portefeuilles de marques
• Dessins et modèles
• Droits d’auteur et droit du divertissement
• Concurrence déloyale
• Licences et transfert de technologie
• Technologie, produits pharmaceutiques et biotechnologie
• Secrets commerciaux et savoir-faire
• Noms de domaine
• Protection de la vie privée
• Franchisage et sponsoring
• Droit de la publicité
• Lutte contre la contrefaçon
• Due diligence en PI
• Droit de l’art

Lenz & Staehelin est depuis des décennies un leader du marché suisse en matière de contentieux et d’arbitrage international. Nous représentons des clients dans des litiges civils, administratifs et pénaux complexes, dans des arbitrages internationaux et dans des enquêtes d’entreprise. Nos clients couvrent un large éventail de secteurs, notamment la banque et la finance, la pharmacie, les hautes technologies et les télécommunications, l’assurance, la construction, l’énergie et le sport. Dans ces secteurs, nos clients comptent sur notre compréhension approfondie de leurs exigences commerciales et sur notre solide maîtrise des disciplines techniques et scientifiques au cœur de leurs activités.

Avec un groupe dédié de plus de 50 avocats spécialisés en résolution de litiges, nous abordons chaque dossier avec rigueur et créativité. Les caractéristiques distinctives de notre cabinet, notamment une gestion des dossiers efficiente et ciblée avec des équipes adaptées à la taille et aux exigences spécifiques de chaque litige, font de nous un interlocuteur privilégié. Nous collaborons également étroitement avec tous les autres groupes de pratique de Lenz & Staehelin pour élaborer des stratégies de prévention des litiges et de conformité ainsi que d’autres approches permettant à nos clients de réduire leurs risques contentieux.

Déterminés à remporter les dossiers de nos clients, nous nous efforçons parallèlement – lorsque cela est approprié – d’explorer des solutions amiables favorables, avec le moins de perturbations possible pour leurs activités.

Contentieux

Traditionnellement, notre pratique du contentieux est un acteur majeur des litiges commerciaux et d’entreprise en Suisse. En tant que l’un des cabinets leaders en matière de litiges liés aux fusions et acquisitions, aux prises de contrôle et aux actionnaires dans le pays, nous cumulons un solide taux de succès dans tous ces domaines, ainsi que dans de nombreux autres. Le cabinet intervient également fréquemment dans des litiges bancaires et financiers, et nous représentons de grandes entreprises et des particuliers dans des procédures de contrôle réglementaire et dans des enquêtes pénales en col blanc. Nous possédons également une expérience significative dans l’accompagnement de clients privés dans des différends relatifs à la gestion de patrimoine et aux successions.

En tant que l’un des plus grands cabinets disposant de bureaux importants à Zurich, Genève et Lausanne, nous sommes en position efficace pour défendre les intérêts de nos clients devant les tribunaux et autorités des cantons germanophones et francophones de Suisse. De plus, nous avons un historique long et fructueux de litiges devant les juridictions fédérales suisses et les autorités administratives, y compris les recours devant le Tribunal fédéral suisse. Nos clients bénéficient de notre expertise interne dans tous les domaines du droit des affaires.

Arbitrage

Historiquement, la Suisse constitue un centre privilégié de l’arbitrage international, et Lenz & Staehelin en est un acteur incontournable. Avec le temps, les différends juridiques et les procédures sont devenus toujours plus complexes et nécessitent un niveau d’expertise maximal ainsi qu’une gestion délicate. Notre expérience nous permet de fournir à nos clients le soutien dont ils ont besoin.

Les avocats de Lenz & Staehelin ont participé à plusieurs centaines d’arbitrages internationaux, soit en qualité de conseil d’une partie, soit en tant qu’arbitres. Notre pratique arbitrale se concentre principalement sur l’arbitrage institutionnel, notamment les arbitrages conduits selon les règles de la Chambre de commerce internationale, de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution, du London Court of International Arbitration et du Court of Arbitration for Sport. Le cabinet intervient également régulièrement dans des arbitrages UNCITRAL et ad hoc.

Dans chaque affaire, nous constituons une équipe sur mesure prête à fournir un travail de très haute qualité, avec un engagement et un niveau de concentration sans faille à tous les niveaux. Notre équipe multilingue est en mesure de communiquer avec les clients et de mener les dossiers en anglais, français, allemand, italien et espagnol. Tous nos avocats possèdent des qualifications ou une expérience pratique dans des juridictions de common law ; de plus, notre équipe comprend des juristes habilités à exercer dans plusieurs juridictions étrangères, notamment aux États-Unis et en Amérique latine.

Nos spécialistes chevronnés de l’immobilier fournissent des conseils et un accompagnement à des clients allant de particuliers à des utilisateurs commerciaux et des investisseurs institutionnels jusqu’aux fonds d’investissement immobilier, institutions financières, agences de notation et secteur public. Les compétences du groupe d’expertise couvrent tous les aspects juridiques des transactions immobilières (y compris les opérations de cession-bail et les transactions hôtelières), des financements, des baux commerciaux et des projets de développement immobilier.

Nous conseillons également les clients sur les questions de droit de l’environnement, par exemple sur la manière de traiter les déchets dangereux ou les biens contaminés dans le cadre de transactions immobilières ou de fusions-acquisitions.

Nos missions comprennent :

• Immobilier transactionnel (y compris acquisitions ou cessions d’actifs uniques ou de portefeuilles, directes ou indirectes, opérations de cession-bail, acquisitions de titres et transactions hôtelières)
• Projets de développement immobilier (y compris droit de l’urbanisme et de la construction)
• Contrats d’architecte et d’entrepreneur immobilier (y compris entrepreneur général ou total, pactes de planification, contrats de projet, contrats SIA, Fidic)
• Baux commerciaux et résidentiels (représentation des bailleurs et des preneurs)
• Questions environnementales liées à l’immobilier
• Permis d’acquisition de biens immobiliers par des personnes à l’étranger (Lex Koller)
• Financement immobilier (y compris financement d’acquisition ou refinancement / hypothèques)
• Titrisations immobilières (y compris opérations CMBS et RMBS)
• Contrats de gestion immobilière et d’installations
• Litiges et arbitrages liés à l’immobilier (y compris saisie immobilière)
• Réglementation immobilière pour fonds de pension et assureurs
• Aspects liés aux résidences secondaires
• Immobilier numérique / BIM (modélisation des informations du bâtiment)
• Législation COVID impactant les contrats immobiliers (par exemple baux, contrats d’entrepreneurs, etc.)