Droits civils et humains / Droits civils – demandes d’INTERPOL et extradition
Nous concentrons nos efforts sur la protection des droits civils et humains dans les affaires impliquant la coopération avec INTERPOL, les notices rouges, les diffusions et les procédures liées à l’extradition. Nous représentons des personnes dont les droits fondamentaux sont menacés par l’utilisation abusive des mécanismes d’INTERPOL ou par des demandes pénales transfrontalières qui ne respectent pas les normes juridiques internationales et les standards des droits de l’homme.
Nous intervenons dans des affaires où les demandes d’INTERPOL entraînent des restrictions de déplacement illégales, des risques d’arrestation, des détentions, des conséquences financières ou un grave préjudice réputationnel. Ces affaires découlent fréquemment de poursuites à motivation politique, d’un abus de procédure pénale ou de procédures qui ne respectent pas les garanties d’un procès équitable. Notre travail consiste à identifier et contester les violations de la Constitution d’INTERPOL et du Règlement relatif au traitement des données (RPD).
Par des demandes stratégiques devant la Commission de contrôle des fichiers (CCF) d’INTERPOL, nous recherchons la suppression ou la correction des notices rouges et des fichiers INTERPOL connexes. Nos arguments juridiques reposent sur le droit international des droits de l’homme, notamment les principes du respect de la procédure régulière, de la proportionnalité, de la non-discrimination et du droit à un procès équitable.
Dans les affaires INTERPOL liées à l’extradition, nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats de la défense de confiance pour veiller à ce que la coopération avec INTERPOL ne facilite pas des violations des droits de l’homme ou des détentions arbitraires. Chaque dossier est traité avec une stricte confidentialité, une analyse juridique approfondie et une attention constante à la protection des libertés individuelles dans des contextes d’exécution transfrontaliers complexes.
