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Le droit de Clientèle privée (private client) à Luxembourg couvre la gestion, la protection et la transmission du patrimoine privé. Il regroupe des domaines tels que la planification successorale, les affaires de famille, les fiducies et fondations privées, ainsi que les aspects fiscaux liés au patrimoine personnel. Ce champ mêle le droit civil luxembourgeois et les règles européennes applicables, notamment dans les questions transfrontalières.
Les professionnels du droit en Clientèle privée aident à organiser la propriété, à protéger les héritiers et à optimiser les coûts fiscaux tout en respectant les exigences de transparence et de conformité. Ils travaillent souvent avec des notaires, des fiscalistes et des conseillers en gestion de patrimoine pour élaborer des solutions adaptées au contexte luxembourgeois et international.
Le Code civil est la base du droit des personnes, des biens et des successions au Luxembourg. Il encadre notamment les régimes matrimoniaux, les droits des héritiers et les règles de propriété. Les révisions et les interprétations jurisprudentielles s’appliquent à la planification patrimoniale privée.
Ce règlement détermine la loi applicable, la compétence juridictionnelle et la reconnaissance des décisions en matière de succession transfrontalière. Il s’applique lorsque les biens ou les héritiers ont des liens avec plusieurs États membres. Luxembourg a intégré ces règles pour clarifier les situations mêlant droit luxembourgeois et droit international.
Le Luxembourg offre un cadre juridique pour les fiducies et les fondations privées utilisées en planification patrimoniale. Cette matière est principalement développée par le droit civil et les textes fiscaux, avec des règles spécifiques pour les trusts et les fondations appliquées par les autorités compétentes. Les professionnels comparent souvent ces mécanismes pour trouver la solution la plus adaptée à chaque patrimoine.
« Le droit successoral luxembourgeois est régi par le Code civil et les règles européennes applicables aux successions transfrontières. »
Source: guichet.public.lu
« Lorsque des biens se trouvent dans plusieurs États membres, le Règlement (UE) 650/2012 détermine la loi applicable à la succession et les règles de reconnaissance. »
Source: guichet.public.lu
« En matière de gestion patrimoniale privée, les fiducies et fondations privées offrent des options de structuration soumises à des exigences de transparence et de conformité. »
Source: justice.public.lu
Quoi est une succession transfrontalière et comment se déclare-t-elle ?
Comment puis-je savoir quelle loi s’applique à ma succession ?
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Ai-je besoin d’un notaire pour la planification privée ?
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