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L’homologation est le processus par lequel un produit, un véhicule ou une machine est évalué pour vérifier sa conformité aux normes techniques et de sécurité avant sa mise sur le marché.
Au Luxembourg, le cadre s’appuie largement sur les règles européennes et leurs transpositions nationales. L’autorité compétente dépend du type d’homologation et des secteurs concernés, avec une orientation forte vers la sécurité des consommateurs et la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne.
Importer ou vendre un produit nécessite souvent une homologation ou une déclaration de conformité. Un juriste peut vous aider à éviter des retards et des sanctionnements.
Le cadre luxembourgeois s’appuie sur des textes européens transposés et sur des règlements nationaux encadrant les procédures de type-approval et de surveillance du marché. Les textes clés couvrent les domaines des véhicules, des machines et des produits de consommation.
Pour les véhicules, les textes européens de référence s’appliquent via la transposition dans le droit luxembourgeois et coordonnent les exigences techniques et les procédures d’homologation. Les mêmes principes guident les contrôles de sécurité et les contrôles de conformité des produits mis sur le marché.
Textes européens pertinents souvent cités dans le cadre luxembourgeois incluent des règles de type-approbation et de surveillance du marché qui organisent les étapes de vérification, de documentation et d’autorisation.
Source: UNECE - "WP.29 provides the framework for the type-approval of motor vehicles and their components." https://www.unece.org
Source: ISO - "ISO standards help ensure quality, safety and interoperability of products." https://www.iso.org
Source: OECD - "Regulatory policy aims to improve market access and consumer protection." https://www.oecd.org
Quoi est l'homologation et à quoi sert-elle exactement dans le cadre luxembourgeois ?
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