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La réassurance est le mécanisme par lequel un assureur transfert une partie de ses risques à un réassureur pour répartir l’exposition et renforcer sa solvabilité. À Lomé, Togo, ce domaine s’appuie sur le droit OHADA et sur les textes togolais qui régissent les assurances et les réassurances. Ces règles visent à protéger les assurés, à assurer la stabilité financière et à faciliter les transactions transfrontalières.
Le cadre juridique combine les dispositions OHADA, qui harmonisent le droit des assurances dans les États membres, et les textes nationaux qui encadrent l’autorisation d’opération et les obligations prudentielles des réassureurs. Les acteurs doivent respecter les procédures d’agrément, les règles de solvabilité et les exigences de transparence des tarifs et des provisions.
« L'Acte uniforme relatif au droit des assurances harmonise les règles des contrats d'assurance et de réassurance dans l'espace OHADA, dont le Togo fait partie. »OHADA
Dans le cadre des opérations de réassurance à Lomé, un conseiller juridique peut prévenir et résoudre des litiges, négocier des accords et sécuriser les aspects contractuels. Voici des scénarios concrets où l’expertise est utile.
Les règles de droit des assurances et de réassurance à Lomé s’appuient essentiellement sur deux pôles: l’Acte uniforme relatif au droit des assurances (OHADA) et le cadre national du Code togolais des assurances. Ces instruments déterminent les conditions d’agrément, les droits et obligations des assureurs et réassureurs, ainsi que les mécanismes de règlement des litiges.
Les textes togolais complètent les dispositions OHADA, et leurs textes d’application précisent les procédures locales. Les changements récents portent sur l’amélioration de la transparence et de la solvabilité des opérateurs dans un contexte régional intégré.
« Le développement du cadre régissant les assurances et réassurances vise à protéger les assurés et à assurer la stabilité financière du secteur. »IAIS
« L’harmonisation OHADA favorise les activités transfrontalières et améliore la protection des assurés et des réassureurs. »OHADA
« Le développement du secteur des assurances dans les économies en croissance soutient la résilience économique et la gestion des risques. »World Bank
La réassurance est l'assurance des assureurs. Elle redistribue les risques afin de limiter l’exposition et d’améliorer la solvabilité.
Privilégiez un juriste spécialisé en droit des assurances et réassurance, avec expérience en litiges et en rédaction de traités.
Après refus d’indemnisation, ambiguïtés d’interprétation des clauses, ou non-respect des engagements contractuels.
Contactez le Barreau du Togo et les cabinets spécialisés en droit des assurances présents à Lomé; privilégiez les références en réassurance.
Parce que le Togo est membre d’OHADA et que l’acte uniforme régit le droit des assurances pour tous les États membres.
Oui, en démontrant une violation des principes d’équité et des dispositions OHADA ou du Code togolais des assurances.
Absolument; elle évalue la solvabilité du réassureur et les risques du portefeuille.
Les coûts ne sont pas nécessairement remboursables; cela dépend du cadre contractuel et des clauses de règlement des litiges.
Oui, la médiation est une option lorsque les clauses du contrat le permettent et que les parties y consentent.
Établir les objectifs, préparer le cahier des charges, négocier les termes, et faire signer l’accord avec une clause de règlement des litiges.
La pro-rata implique le partage réel des risques sur l’ensemble du portefeuille; la facultative couvre des risques spécifiques et individuels.
Par les exigences prudentielles et les contrôles imposés par l’autorité de supervision et les cadres OHADA.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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